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Non, monsieur le président, je le retire, M. le ministre m’ayant précisé que le dispositif devait être amélioré. Nous y serons vigilants !
Cet amendement vise à permettre à l’État de fixer des objectifs de qualité nutritionnelle pour les produits agricoles et alimentaires. Les auteurs de cet amendement, coécrit avec l’association UFC-Que Choisir, s’inquiètent du caractère minime des efforts d’amélioration de la qualité nutritionnelle des recettes de produits alimentaires. De nomb...
Merci, madame la ministre, pour toutes ces précisions. De nombreux élèves à haut potentiel ne vont pas au-delà du baccalauréat ; un tiers d'entre eux seulement poursuit des études supérieures et ils sont globalement surexposés à l'échec scolaire. Existe-t-il pour eux un dispositif adapté ? Que faites-vous pour accompagner les élèves qui ont de...
Je tiens également à vous féliciter pour cette mission d'information. Il y a une meilleure prise de conscience des enjeux du numérique depuis quelques années, mais elle reste insuffisante. Je souhaiterais revenir sur le plan numérique pour l'éducation. Il y a eu un équipement massif dans de nombreuses écoles. En revanche, la formation des ensei...
Cet amendement vise à modifier les mécanismes de la contractualisation pour tenir compte des spécificités de la filière des fruits et légumes. Afin de prendre en considération ces spécificités, à savoir le caractère météo-sensible, la très grande diversité des produits, la diversité des modes et des coûts de production ainsi que des schémas de...
Le texte du Gouvernement ne prévoyait aucun recours en cas d’échec de la médiation sur les questions contractuelles – accord-cadre, contrat individuel, clause de renégociation. Or l’atelier 7 des États généraux de l’alimentation avait conclu à la nécessité de mettre en place un arbitrage public. Il a donc été introduit à l’Assemblée nationale...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme toujours, l’agenda de la réunion du Conseil européen est chargé : migrations, projet de budget, coopération en matière de sécurité et de défense, ou encore réforme de la zone euro devront y être abordés. Sur tous ces thèmes, des avancées ont été récemment réalisées. Oui, n’en...
Toutes ces avancées sont positives, elles sont nécessaires. J’aurais pu également évoquer les progrès dans le domaine de l’Europe de la défense. Ces progrès sont notamment réels en matière industrielle. J’aurais pu évoquer la conquête spatiale, enjeu véritablement majeur, mais trop méconnu, de la construction européenne. J’aurais pu encore évo...
Je félicite moi aussi le rapporteur pour avis. On peut reconnaître à ce projet de loi le mérite d'avoir mis ce sujet important sous les projecteurs. On parle de cette réforme depuis très longtemps ; les choses se sont aggravées au fil du temps. Il convient de mieux préparer les jeunes en amont, au collège pour favoriser les rencontres avec le m...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la crise des migrants est un drame européen. Le présent texte, à lui seul, ne permettra pas de résoudre une question qui est véritablement existentielle pour l’Union européenne. On pourra l’utiliser à des fins politiques, l’accuser d’être laxiste, ou enc...
Le groupe Les Indépendants est plutôt favorable aux amendements n° 17 rectifié bis, 18 rectifié bis et 19 rectifié bis, qui vont dans le bon sens, celui d’une rationalisation des actions menées sur les territoires. En revanche, en ce qui concerne l’amendement n° 15 rectifié bis, la réflexion doit certainement se po...
Cet amendement vise la mise en place d’opérations de revalorisation touristique en cas de refus de mise en œuvre d’une opération de revitalisation OSER au titre de l’avis des architectes de bâtiments de France. S’il est tout à fait compréhensible que le site comprenne des immeubles ou ensembles d’immeubles protégés au titre des abords ou des s...
Je salue les ambitions sur le numérique et la jeunesse annoncées avant-hier, ainsi que la plateforme de décryptage des fake news et le maintien de la suppression de la publicité après 20 heures. Je suis en revanche dubitative sur les réformes de structure et surtout le rythme de leur mise en oeuvre. La ministre a expliqué que l'audiovisuel al...
Je salue le travail des rapporteurs et leur rapport limpide. Cette directive et le travail qui a été amorcé sont une avancée que nos concitoyens européens attendent. Certes, le résultat n'est pas totalement satisfaisant, mais, compte tenu du nombre de pays membres et de la multiplicité des régimes sociaux, toute harmonisation est impossible. J'...
Nous sommes tous favorables ici, me semble-t-il, à l'accueil des talents et des compétences. Le but de ce texte est d'accompagner l'accueil des étrangers en situation régulière, même si les contours de l'immigration sont parfois difficiles à appréhender. Notre groupe est favorable à ce texte, qui prévoit des mesures de bon sens, compte tenu des...
J'ignorais, moi aussi, cette réalité du « double standard », même si je savais que les fabricants s'adaptaient souvent aux goûts des consommateurs de tel ou tel pays. Cela étant, l'enjeu fondamental, celui sur lequel il faut se concentrer, c'est la sécurité alimentaire. La prise de conscience était nécessaire, et les pays considérés ont dû se ...
Depuis la Libération, la politique familiale est l’un des piliers des politiques publiques françaises. C’est le programme du Conseil national de la Résistance qui l’a imaginée et conçue dans ses aspects concrets. C’est elle qui a soutenu le dynamisme de notre natalité pendant des décennies. C’est elle encore qui a contribué à assurer la pérenni...
Je souhaite simplement remercier Mme la ministre de cette réponse.
Je ne connaissais pas cette réforme du zonage, et pour cause, la Seine-et-Marne, le département dont je suis élue, n'est pas concernée, car il ne présente pas de handicap naturel. J'adhère bien sûr à cette proposition de résolution. Cela étant, je souhaiterais savoir ce qu'il en est à l'échelle européenne : d'autres États de l'Union européenne...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis que l’Europe est l’Europe, la politique de concurrence est inscrite dans son ADN économique. Le traité de Rome, à l’origine de la Communauté économique européenne, prévoyait déjà, en 1957, que la politique de concurrence est une prérogative communautaire. C’est ain...