Interventions de Colette Mélot

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, la libération de la parole des femmes que nous vivons actuellement et les nouvelles mesures que vous allez mettre en place pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes donnent à cette journée du 8 mars un retentissement tout particulier dont nous ne pouvons que nous féliciter....

Mme Colette Mélot. … que des enseignants et des policiers, sans oublier la création de lieux d’accueil spécifiques et d’accompagnement, autant de mesures d’une urgence absolue.

La France a connu un recul sur le marché de l'art mondial, c'est une évidence, et vous avez pointé les freins qui nuisent à son attractivité. Pourtant, les outils juridiques existent et il convient d'en faire des leviers d'action et non pas un handicap. Vous avez dit aussi que la régulation devait être modernisée. C'est indubitable. Je voudrai...

La France a connu un recul sur le marché de l'art mondial, c'est une évidence, et vous avez pointé les freins qui nuisent à son attractivité. Pourtant, les outils juridiques existent et il convient d'en faire des leviers d'action et non pas un handicap. Vous avez dit aussi que la régulation devait être modernisée. C'est indubitable. Je voudrai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accès au logement pour tous les ménages est une priorité et loger tous ceux qui sont aujourd’hui privés d’un logement décent est une urgence. Je rappelle l’engagement constant des communes, depuis des années, pour financer la construction de logements sociaux et mettre en œuvre...

Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous venez d’apporter. La perspective que vous évoquez pourrait effectivement intéresser la commune et lui permettre de trouver une solution convenable. Vous avez bien voulu reconnaître que le fonctionnement de ce CHU est très proche de celui d’un CHRS. Le fait que les logements proposé...

Pouvez-vous nous confirmer que tous les cas de figure sont prévus par la loi ? Y compris les personnes fichées S, ou répertoriées sur d'autres listes ?

Je maintiens cet amendement, pour entendre les explications du Gouvernement.

Je comprends, c'est difficile aussi pour les établissements publics. Imposons du moins un contrôle à chaque recrutement...

Je retire cet amendement. L'amendement n° 2 est retiré.

Je le retire. L'amendement n° 27 est retiré.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cette proposition de résolution dans un contexte particulier, tant pour la construction européenne que pour le processus de mondialisation économique que nous connaissons depuis plusieurs décennies. En ce qui concerne l’Union européenne, les crises sont c...

Sous la présidence de Jean-Claude Juncker, la Commission européenne a tenu compte de cet enjeu de maîtrise de la mondialisation dans ses réflexions. Le modèle européen, équilibré entre un laisser-faire à outrance et un protectionnisme dangereux, est une chance pour une mondialisation plus juste. Cette proposition de résolution sur les accords c...

Je le retire. L'amendement n° 4 est retiré.

À Toulouse, plusieurs mois après la fermeture d'un établissement, des enfants n'avaient pas été rescolarisés. Il faudrait s'assurer que l'obligation de les rescolariser est immédiatement appliquée.

Je le retire. L'amendement n° 8 est retiré.

Je le retire. L'amendement n° 9 est retiré.

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’éducation nationale, mes chers collègues, le président de notre groupe, Claude Malhuret, a su résumer tout l’enjeu de cette proposition de loi : trouver un équilibre entre respect de la liberté d’enseignement, rigueur scientifique et préservation des valeurs de la République. En effet, nul ne saur...

Cet amendement a pour objet d’appeler la Commission européenne à prévoir des dispositions relatives aux services numériques encourageant les flux de données transfrontières tout en assurant le respect de la législation européenne en matière de protection des données et en prévoyant un droit des parties à réguler. Ce dernier point est important...

Merci, monsieur le secrétaire d’État !