Interventions de Colette Mélot

De nombreux sujets attirent notre vigilance, notamment le Pass culture. Comme l'a dit Bruno Retailleau, il faut trouver une liaison entre les régions et l'État. L'intérêt d'un Pass culture organisé par le ministère est de lui donner une plus large audience, mais il faut prendre en compte ce qui existe déjà. Je regrette que de nombreux points a...

Lors de la campagne présidentielle, le futur Président de la République s'était engagé à rouvrir les classes bilangues au collège, pour promouvoir un enseignement renforcé des langues étrangères. Cet engagement a été tenu en septembre 2017. Par cet amendement, nous proposons que soit remis un rapport afin d’évaluer l’impact de cette décision.

Je vais le retirer, madame la présidente, mais je souhaite que M. le ministre nous tienne informés de l’évaluation qui sera faite de cette mesure. Je retire donc cet amendement.

Là encore, il s’agit d’une demande de rapport, en l’occurrence sur le dispositif « Devoirs faits », qui a été mis en place à la rentrée des vacances de la Toussaint 2017 et qui bénéficie d'une enveloppe de 220 millions d'euros. Est-il possible d’être informés de l'utilisation qui est faite de celle-ci ?

Je remercie par avance M. le ministre de bien vouloir nous apporter des précisions sur l’utilisation de cette enveloppe. Je retire cet amendement, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous en venons maintenant à débattre des crédits accordés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le projet de loi de finances pour 2018. Sur la question sportive, la réduction des crédits de 7 % – soit de 136 millions d’euros – témoigne d’une...

Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, depuis les attentats de 2015 en France, la prévention de la radicalisation est devenue une priorité. Pour assurer la sécurité des Français, le Gouvernement a complété l’arsenal juridique et mis en place un renforcement des moyens et des effectifs dans la police, la justice, l’armée et les se...

Cet amendement vise à doubler progressivement le montant du Fonds chaleur à compter du 1er janvier 2018, pour accompagner l’augmentation de la production de chaleur renouvelable en France prévue dans la programmation pluriannuelle de l’énergie – plus 50 % entre 2015 et 2023, soit 6 milliards d’euros d’investissements – et dans le plan Climat du...

Cet amendement a le même objet que l’amendement n° I-350.

Il est défendu.

Compte tenu des explications qui viennent d’être données et des précisions apportées par la Cour des comptes, je vais retirer mon amendement. Il est vrai que l’amendement de M. Husson, qui vise à supprimer la baisse du plafond des recettes affectées en 2019, peut nous satisfaire, dès lors que le principe de l’annualité budgétaire doit nous cond...

Cet amendement vise donc à supprimer le plafonnement des contributions des chefs d’entreprise immatriculée au répertoire des métiers, au titre de la formation professionnelle. En effet, l’article 41 de la loi du 8 août 2016 permettait de déplafonner, à compter de 2018, la contribution à la formation professionnelle. Aucun autre fonds d’assuran...

Les dispositifs mis en place sont rarement évalués. Cet amendement vise à améliorer l’information du Parlement sur le volume et la dynamique de la fiscalité affectée à des opérateurs, cinq ans après le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Ce rapport avait permis d’avoir un premier aperçu de l’ampleur de ce phénomène, qui contrevien...

Non, je le retire, monsieur le président, à condition que l’on veille à ce que ce travail approfondi soit réellement effectué.

Sur 250 000 navires taxables, y compris ceux dont le montant du droit est au-dessus ou au-dessous du seuil de perception et les navires exonérés, seulement 90 000 sont effectivement taxés en 2017. Selon les chiffres recensés en 2016, les 10 000 navires de moins de dix ans contribuent à hauteur de 16, 5 millions d’euros au produit brut du DAFN,...

Je le maintiens également, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de relancer la trufficulture dans les régions adaptées à cette activité. Actuellement, le code forestier ne considère pas les opérations portant sur les plantations de chênes truffiers comme un défrichement. Ces opérations sont ainsi dispensées d’autorisation préalable et sont également dispensées des obligations au...

Le présent projet de loi prévoit une diminution des ressources des chambres de commerce et d’industrie d’un montant de 150 millions d’euros. Pour compenser en partie cette baisse et préserver les capacités d’action des CCI, une source de financement existe, puisqu’une partie des ressources de la TACFE est aujourd’hui affectée à l’État, alors qu...

Il faut mieux défendre nos intérêts. La marge de manoeuvre est étroite et il ne faut pas que ce soit au détriment de la croissance. Il faut également éviter que certains États européens - les plus libéraux - soient moins regardants, au détriment des autres qui ne bénéficieraient alors plus de ces investissements. La Commission européenne sera-t...

On se demande pourquoi l'adhésion de Chypre a pu avoir lieu dans ces conditions... C'est une question de bon sens. La situation de ce pays aurait dû être un préalable à toute négociation d'adhésion. On refuse l'intégration à d'autres candidats pour moins que cela... L'Union européenne n'a pas été assez ferme et nous ne pouvons que le déplorer a...