Interventions de Colette Mélot

… ce qui a rendu particulièrement difficiles le travail et les échanges au sein des groupes. Notre rapporteur n’a eu ensuite que l’après-midi du 13 mai et la matinée du 14 pour examiner nos amendements, au nombre de 426 ! Eu égard à l’importance du travail en commission depuis la révision constitutionnelle de 2008, notamment à travers le poids...

II s’agit de dénoncer le manque d’ambition de ce projet de loi, annoncé à tort comme un texte d’envergure. Car, monsieur le ministre, nous considérons que votre texte ne s’attaque qu’à la partie émergée de l’iceberg.

Ce texte, que vous annoncez avec fracas comme celui de la refondation de l’école de la République, fait l’impasse sur de nombreux sujets : la maternelle n’est traitée qu’à propos de la question de la scolarisation à deux ans et le secondaire n’est quasiment pas abordé.

Or les grandes lois sur l’école ont toujours couvert l’ensemble du système éducatif. En guise de refondation, le projet de loi annule consciencieusement les dispositions adoptées sous les législatures précédentes, comme l’a indiqué mon collègue Jacques Legendre et comme vient de le rappeler Catherine Morin-Desailly. Il remet en effet en cause...

Il rétablit également le collège unique dans toute sa rigueur, alors même qu’il faut à l’évidence diversifier les voies et adopter d’autres méthodes pour les élèves en risque de décrochage scolaire. Il remplace le Haut Conseil de l’éducation par deux organismes dont plus de la moitié des membres seront nommés par le Gouvernement. Il organise ...

Lorsqu’on ajoute à cela une rédaction inutilement bavarde et un rapport annexé rempli de déclarations de principe et de lieux communs, on peut considérer que le projet de loi ne traite pas de l’ensemble de notre système éducatif et n’accomplit pas la grande réforme annoncée. Pour nous, la clef de la refondation de l’école, c’est l’apprentissag...

Bravo !

De part et d’autre !

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l'école de la République est chargée d'une noble mission, celle de transmettre le savoir aux jeunes générations. Or l'école du XXIe siècle est en crise dans notre pays. Ce constat est bien souvent rappelé au travers d'évaluations nationales et internationales, notammen...

Je l’espère, car il s’agit d’une filière d'excellence, qui permet à de nombreux élèves, sous statut scolaire, d'entrer dans la voie professionnelle et de se réconcilier avec l'école par la réussite, facteur déclenchant qui les incite à continuer leurs études. Gardons à l'esprit que la réussite scolaire passe aussi par le bien-être des élèves a...

Il n'est pas acceptable, en effet, que ceux qui ont le projet de suivre une formation littéraire choisissent de passer le bac S. Il en va de même pour ceux qui s’orientent vers un IUT après un bac S : il faut laisser la place aux bacheliers issus des filières technologiques. Pour terminer, je voudrais insister sur les différences existant entr...

Il y a une réelle désaffection à l'égard de la construction européenne parce qu'elle est trop souvent assimilée à l'excès de réglementations, à la complexité, à la lourdeur. On ne perçoit plus le sens du projet européen. Je considère aussi que le discours sur l'Europe, trop axé sur la paix réalisée après la seconde guerre mondiale, est inadapt...

Toutes les collectivités territoriales n'ont pas les mêmes moyens. Ouvrir une classe de maternelle dans de bonnes conditions peut coûter jusqu'à 50 000 euros... L'amendement n° COM-364 est rejeté.

Nous partageons l'objectif de santé publique qui est au coeur de cette proposition de résolution, que je trouve équilibrée. Dans ses considérants, elle met d'abord l'accent sur la mortalité, sur la nécessité de protéger le jeune public : la propriété intellectuelle ne vient qu'après. Tout n'est pas parfait, mais la liberté de chacun est respect...

Monsieur le Rapporteur, pouvez-vous préciser quelle est exactement l'importance de la production de canne à sucre dans la production agricole des DOM ?

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous l’avons tous compris, cet article sur l’adoption aura de graves conséquences, non pas seulement sur notre droit de la famille, mais aussi sur la philosophie bioéthique qui oriente notre système...

Je crois que ce silence, comme celui qu’oppose le Gouvernement aux questionnements de tous les Français, lui coûtera cher ! Vous ne cessez de nous reprocher de ralentir la procédure, de nous répéter.

C’est pourtant bien normal, puisque vous ne répondez pas à nos questions !

Mme Colette Mélot. De deux choses l’une : soit vous vous moquez complètement des interrogations que nous soulevons, et qui sont pourtant celles, légitimes, des Françaises et des Français, soit vous n’avez pas de réponse à nous donner parce que vous savez que le tableau que nous dressons correspond à la réalité. Dans tous les cas, c’est bien mal...

Ce texte de loi vise deux objectifs : premièrement, ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe ; deuxièmement, donner à ces couples l’accès à la paternité et à la maternité, en leur accordant la possibilité d’adopter. J’observe que si le premier objectif est affiché dans le titre du projet de loi, le second ne l’est pas. Je m’inte...