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Les auteurs de cet amendement entendent éviter que les charges des collectivités territoriales soient inconsidérément alourdies par les mesures relatives à l’accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles. Chaque ouverture de classe pèse évidemment sur le budget de la commune. Selon un calcul que j’ai fait réaliser dans ...

Que tous les maires soient attachés à la scolarisation des enfants dans leur commune, c’est une évidence. Reste qu’accueillir les enfants de moins de trois ans, ce n’est pas seulement l’affaire d’éviter une fermeture de classe. Si l’on veut les accueillir tous et dans de bonnes conditions, les frais peuvent être très élevés. À un moment où les...

Mme Colette Mélot. Il s’agit de supprimer un alinéa relatif au pilotage pédagogique du système éducatif, en raison d’un verbiage stérile et de critiques infondées du dispositif actuel.

Cet amendement vise à proposer une réécriture des dispositions relatives aux marges de manœuvre prévues en matière de pédagogie et à rappeler le principe de liberté pédagogique des enseignants.

S'il reste un lieu fermé, l'institut des hautes études de l'éducation nationale fera peu évoluer la réflexion sur les problématiques de l'école. L'évolution de notre société et de l'emploi rend particulièrement important la participation d’intervenants extérieurs, tels des chefs d'entreprise.

Par cet amendement, nous vous proposons d’adopter une rédaction plus précise, en remplaçant les mots « doit au moins garantir », qui ont pour effet de minimiser l’objectif visé, l’acquisition du socle commun, par « garantit », ce qui met davantage en relief l’exigence absolue de maîtriser les savoirs à l’issue de la scolarité.

Nous réaffirmons que le socle commun doit être acquis par les élèves. Le terme « culture », qui est ajouté, est flou. Certes, nous sommes évidemment attachés à la culture, qui peut s’acquérir à l’école et plus encore au sein de la famille. Quel que soit le milieu social, il y a des éléments culturels dont l’enfant doit s’enrichir, puis faire p...

La nouvelle rédaction de l’article 7 renvoie à un décret pour la définition de ce socle commun. Si tel devait effectivement être le cas, le Parlement serait privé d’un débat et la composition du socle ne serait pas inscrite dans la loi, ce qui serait fort dommageable. Comme nous le constatons ce matin, la définition des éléments du socle comm...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l'amendement précédent. Nous souhaitons revenir à l'esprit de la loi Fillon : il appartient à la loi et non au règlement de définir l'ensemble des connaissances et des compétences constituant le socle commun des acquis des élèves.

En outre, un contrôle de la mise en œuvre du socle commun et de son efficacité doit être opéré. À cet effet, nous proposons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement tous les trois ans.

Cet amendement vise à supprimer l’article 12, tendant à récrire l’article L. 211-8 du code de l’éducation en faisant référence à des « dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique ». L'État prend en charge les dépenses pédagogiques des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale dont la liste est arrêtée p...

Nous en sommes tous persuadés, et moi la première, le numérique est une véritable révolution. Monsieur le ministre, nous prenons acte de votre engagement. Nous devons nous mettre d'accord et travailler tous ensemble. Mais, de grâce, nous ne sommes tout de même pas passés de l'obscurité à la lumière ! D’aucuns prétendent qu'il ne se passait rie...

Il faut reconnaître que les progrès sont flagrants, mais nous sommes au début d'une nouvelle ère et il faut que les choses se mettent en place. Toutes les communes de France n'ont du reste pas les mêmes équipements, certaines n'ont pas encore le haut débit, petit à petit la fibre optique est installée. Par conséquent, des disparités entre comm...

Cet amendement vise à inciter les enseignants les plus efficaces à exercer leur métier là où les situations de grande difficulté scolaire sont le plus concentrées. Depuis plus de vingt ans, nous savons que le déterminant le plus important de l’apprentissage et de la réussite des élèves est le travail de l’enseignant. C’est ce que les chercheur...

On peut cependant réfléchir sur ce sujet, et souhaiter que les enseignants les plus expérimentés puissent faire profiter leurs collègues débutants de leur connaissance du métier. Il serait également préférable d’éviter d’affecter ces derniers en ZEP, à moins qu’ils n’en aient émis le souhait et aient été formés à l’enseignement à des publics di...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous demandons le renvoi en commission de ce projet de loi parce que nous estimons que les conditions d’un examen attentif et rigoureux de ce texte n’ont pas été réunies. Au lendemain de l’examen de textes importants, qui nous ont particulièrement mobilisés ― mariage pour tous, ...

Les dates de dépôt des amendements, puis d’examen des amendements et du rapport de Mme Cartron, ont été fixées sans aucun égard pour notre travail ni pour le sien. Ainsi, le délai limite de dépôt de nos amendements en commission a été fixé le jour de notre retour après l’interruption parlementaire de deux semaines, c'est-à-dire le lundi 13 mai...