Interventions de Colette Mélot

D’une part, je crois que les lobbies avaient conscience que, avec nous, les revendications les plus saugrenues ne pourraient pas aboutir. D’autre part, il faut bien admettre que, en temps de crise, nous avions fait le choix de nous concentrer sur les véritables problèmes qui touchent les Français : le chômage, les délocalisations, l’insé...

En attendant, puisque vous lancez un débat qui s’éloigne progressivement des Français, nous proposons, avec l’union civile, une alternative au mariage pour les couples de personnes de même sexe, car un tel mariage ruinerait la famille. La famille constitue pourtant le socle de notre société. Personne ne peut dire qu’il se passe sans regret d’u...

Il appartient aux autorités de veiller à la santé publique. Sinon le consommateur doit être libre de ses choix, fondés sur l'étiquetage et la traçabilité.

Je m'interroge sur la question du redoublement. Dans le projet de loi, le redoublement devient exceptionnel. Or, il me semble que pour diminuer le nombre de redoublements, il faudrait proposer un accompagnement des élèves qui ne sont pas au niveau. Avez-vous réfléchi sur ce sujet ? Cela m'amène à aborder la question du collège unique et la ques...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur le défaut de jalonnement directionnel vers la commune de Melun, ville-préfecture du département de la Seine-et-Marne, premier département d’Île-de-France en superficie. En effet, au fil des années, on ne peut que déplorer la disparition progressive de jalonnement de la commune de Melu...

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir rappelé les règles concernant le jalonnement directionnel sur le plan national. Vous avez rappelé l’histoire des agglomérations de mon département ; je sais bien que la mention « Melun-Sénart », qui prévalait jusqu’en 1997, a disparu, laissant place à deux agglomérations distinctes. Je comprends que...

La Commission européenne a pris les États membres par surprise en publiant, le 26 octobre 2012, une proposition tendant à modifier la directive du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Levons d'emblée le suspense : je suis très critique vis-à-vis de ce texte. D'abord,...

Le souci de la protection de l'environnement professé par M. Gattolin est légitime. Nous le partageons. Mais ne prenons pas le risque de freiner l'initiative locale en alourdissant des procédures longues et coûteuses. J'en sais quelque chose : je suis élue locale depuis trente ans. Surtout, ce texte nuit à l'image de l'Europe. Ma proposition d...

Le rapport écrit est très riche et j'ai été sensible à l'optimisme de la conclusion, qui insiste sur la perspective d'un « possible renouveau pour la démocratie qui pourrait contribuait à redynamiser une démocratie européenne en quête de légitimité ». C'est cela, le rêve européen !

Nous nous sommes saisis, au cours de la session 2010-2011, de la question du livre numérique. J'ai été rapporteure de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, pour lequel nous voulons le même traitement que le livre imprimé. J'ai bien noté que ce sujet est eu coeur de vos préoccupations. Mais comment expliquer que le comité ...

Oui.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les prévisions économiques de la Commission européenne confirment nos doutes : la France ne pourra respecter l’objectif d’un déficit en deçà de 3 % du produit intérieur brut pour 2013. C’est ce que nous craignions depuis l’année dernière. Nous avions d’ailleurs saisi le Conseil c...

Je félicite notre collègue pour son travail. Après l'avoir entendu, je mesure l'ampleur de la tâche qui attend le ministre de l'éducation nationale. Nous pourrons tous nous mettre d'accord sur le constat. La professionnalisation doit être le maître mot de toute réforme de la formation des enseignants, j'en suis convaincue. Accorder une formatio...

Est-il exact, comme me l'a indiqué le responsable d'un point de vente, que les interruptions de distribution, cumulées, aient atteint deux mois au cours de l'année écoulée ? Comment fonctionne la presse dans les autres pays européens ? On a l'impression que la distribution de journaux s'y porte mieux. En Grande-Bretagne, en Allemagne, en Italie...

Le budget du programme Erasmus - qui est populaire dans nombre de pays - avait suscité des inquiétudes. Je me suis moi-même rendue à Bruxelles pour rencontrer les responsables de la Commission et les différents acteurs du dossier. Où en est-on alors que le traité de Lisbonne souligne précisément l'importance des enjeux de l'éducation ? L'augmen...

Vous avez énoncé les priorités de votre présidence, la croissance et l'emploi ; vous avez également annoncé des mesures pour l'emploi des jeunes. Programme de financement en matière de jeunesse et de sport, « Erasmus pour tous » a fait l'objet d'une proposition de résolution de notre commission. Il est très utile, et, avec un excellent retour s...

Pourriez-vous nous rappeler la composition de la conférence prévue par le TSCG ?

Le marché du tourisme et des voyages représente 10 % du PIB de l'Union européenne, soit 1,8 million d'entreprises et 5,2 % du nombre total de travailleurs. La directive 90/314/CEE du 13 juin 1990 est le premier texte à avoir réglementé la vente de voyages à forfait, réservés auprès d'une agence de voyage, comprenant au moins deux prestations, p...

Il n'y a prestation de voyage assistée que si les prestations sont achetées au même moment. Si elles sont achetées en plusieurs fois, il ne s'agit pas d'un voyage à forfait.

En effet !