Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Colombe BROSSEL
184 interventions trouvées.
Allez à la porte de la Chapelle !
Allez à la porte de la Chapelle !
Et alors ?
Et alors ?
Encore un déni de réalité… Nous considérons comme non pertinent d'adosser le dispositif de régularisation des travailleurs étrangers sans-papiers à une liste de métiers en tension – critère qui ne figure pas dans l'actuelle circulaire Valls. Le secteur de l'hôtellerie-restauration, par exemple, n'est pas considéré comme en tension. Pourquoi ? ...
Encore un déni de réalité… Nous considérons comme non pertinent d'adosser le dispositif de régularisation des travailleurs étrangers sans-papiers à une liste de métiers en tension – critère qui ne figure pas dans l'actuelle circulaire Valls. Le secteur de l'hôtellerie-restauration, par exemple, n'est pas considéré comme en tension. Pourquoi ? ...
Bienvenue en Absurdie… Nous ne pouvons pas faire la loi en créant des situations absurdes ! Par ailleurs, la liste des métiers en tension était censée être actualisée régulièrement. Elle l'a été en 2008, puis en 2021. Pourtant, le monde du travail avait eu le temps de changer en treize ans ! Depuis avril 2021, rien… Olivier Dussopt – qui n'e...
Bienvenue en Absurdie… Nous ne pouvons pas faire la loi en créant des situations absurdes ! Par ailleurs, la liste des métiers en tension était censée être actualisée régulièrement. Elle l'a été en 2008, puis en 2021. Pourtant, le monde du travail avait eu le temps de changer en treize ans ! Depuis avril 2021, rien… Olivier Dussopt – qui n'e...
C'est évidemment pour cela que nous vous proposons ce sous-amendement. Il est tout à fait inacceptable de faire reposer la régularisation d'étrangers, de travailleurs, de personnes sans titre de séjour sur un dispositif aussi déficient.
C'est évidemment pour cela que nous vous proposons ce sous-amendement. Il est tout à fait inacceptable de faire reposer la régularisation d'étrangers, de travailleurs, de personnes sans titre de séjour sur un dispositif aussi déficient.
Excellent !
Excellent !
Excellent !
Excellent !
Au-delà de ce qui vient d'être rappelé sur le rôle des maires dans la vérification des conditions de ressources et de logement, le principal « apport » de la commission, vis-à-vis du projet de loi initial, est l'inversion de la charge de la preuve : dans le droit existant, sans réponse dans le délai de deux mois, l'avis est réputé favorable ; l...
Au-delà de ce qui vient d'être rappelé sur le rôle des maires dans la vérification des conditions de ressources et de logement, le principal « apport » de la commission, vis-à-vis du projet de loi initial, est l'inversion de la charge de la preuve : dans le droit existant, sans réponse dans le délai de deux mois, l'avis est réputé favorable ; l...
Au-delà de ce qui vient d’être rappelé sur le rôle des maires dans la vérification des conditions de ressources et de logement, le principal « apport » de la commission, vis-à-vis du projet de loi initial, est l’inversion de la charge de la preuve : dans le droit existant, sans réponse dans le délai de deux mois, l’avis est réputé favorable ; l...
Au-delà de ce qui vient d’être rappelé sur le rôle des maires dans la vérification des conditions de ressources et de logement, le principal « apport » de la commission, vis-à-vis du projet de loi initial, est l’inversion de la charge de la preuve. Dans le droit existant, sans réponse dans le délai de deux mois, l’avis est réputé favorable ; la...
Ainsi donc, il y a urgence à légiférer pour interdire l’utilisation de l’écriture inclusive. Nous étions saisis de pas moins de deux propositions de loi de la droite sénatoriale – elles ont fusionné – sur ce sujet. Et, voilà quelques jours, le Rassemblement national proposait le même type d’interdiction dans le cadre de sa niche parlementaire ...
Ainsi donc, il y a urgence à légiférer pour interdire l’utilisation de l’écriture inclusive. Nous étions saisis de pas moins de deux propositions de loi de la droite sénatoriale – elles ont fusionné – sur ce sujet. Et, voilà quelques jours, le Rassemblement national proposait le même type d’interdiction dans le cadre de sa niche parlementaire ...
