Interventions en hémicycle de Corinne Bouchoux

Je ne reprendrai pas les excellentes démonstrations de mes trois précédents collègues, mais j’aimerais vous interroger de nouveau, monsieur le secrétaire d’État : quelles sont les études économétriques internationales montrant que ce que nous avons détricoté hier soir du point de vue de la micro-entreprise, et que ce que nous faisons ce matin à...

À relire certaines pages du programme de M. Macron, je pensais que le Président de la République voulait, d’un côté, libéraliser – je comprends bien la logique, je ne suis pas une militante antilibérale farouche – et, de l’autre, sécuriser. Cette combinaison, à condition qu’il y ait équilibre, pourrait être quelque chose d’intéressant. Néanmoi...

Nous sommes en train de prendre des décisions lourdes de conséquences. C’est juste cinquante ans de droit social et de négociations qu’on fait passer à la trappe ! Pourquoi pas ? Je ne me livrerai pas à une opposition de principe. Pour ma part, je demande simplement des preuves, un certain nombre d’éléments tangibles qui nous montrent que ces d...

J’ai écouté attentivement les explications de vote, mais je ne suis pas sûre d’avoir tout saisi. Évidemment, nous ne pouvons qu’être favorables à un dispositif visant à mettre de l’huile dans les rouages pour favoriser le dialogue social et la formation. J’aimerais avoir l’assurance que le fait de simplifier les conditions d’accès à la formati...

J’ai écouté attentivement les explications de vote, mais je ne suis pas sûre d’avoir tout saisi. Évidemment, nous ne pouvons qu’être favorables à un dispositif visant à mettre de l’huile dans les rouages pour favoriser le dialogue social et la formation. J’aimerais avoir l’assurance que le fait de simplifier les conditions d’accès à la formati...

Nous soutiendrons ces deux amendements identiques. Toutefois, je ne comprends pas très bien : il ne faudrait pas tout le temps changer la loi, dites-vous ? Mais n’est-ce pas ce que vous voulez avec ce projet de loi, en changeant plein de choses ? C’est un argument que vous utilisez quand cela vous arrange… On est toujours prompt à citer l’exe...

Nous soutiendrons ces deux amendements identiques. Toutefois, je ne comprends pas très bien : il ne faudrait pas tout le temps changer la loi, dites-vous ? Mais n’est-ce pas ce que vous voulez avec ce projet de loi, en changeant plein de choses ? C’est un argument que vous utilisez quand cela vous arrange… On est toujours prompt à citer l’exe...

Finalement, je ne suis pas sûre que le titre ait tant d’importance que cela. L’important, c’est ce que nos concitoyens pensent aujourd’hui de leurs élus. La moitié d’entre eux n’a pas voté lors des récentes élections législatives. En tout cas, d’ici à quelques années, je ne suis pas persuadée que l’on trouve beaucoup d’hommes et de femmes ayan...

Pour ma part, j’aimerais bien que, dans cinquante ans, mes petits-enfants, lorsqu’ils se plongeront dans les archives, ne se disent pas que leur mamie a collaboré avec des voyous. Or, malheureusement, le débat, tel qu’il a été monté en épingle et tel que nous l’avons parfois mené, avec nos passions et nos bonnes intentions, n’aura pas atteint t...

Ce soir, nous sommes deux sénateurs écologistes en séance. Nous avons voté en faveur de la seconde délibération et nous voterons cet amendement, parce qu’il n’est plus possible de continuer de la sorte. Il faudra tout de même que, à l’avenir, les livres d’histoire expliquent comment, à partir d’un problème d’emplois supposés fictifs, on en est...

Nous souhaitions initialement – cela a été dit précédemment, mais je vais l’exprimer autrement – ouvrir la possibilité du licenciement pour motif économique aux collaboratrices et collaborateurs parlementaires. En effet, il nous semblait que les contrats des collaboratrices et des collaborateurs étaient étroitement liés aux mandats des parleme...

Alors qu’un véritable contrôle peut être effectué au Parlement européen, ni la loi ni le règlement ne définissent de manière précise ce qu’est un collaborateur à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le présent projet de loi ne définit les collaborateurs et collaboratrices parlementaires qu’en creux, de manière négative, via l’exclusion de...

Mon intervention vaudra également défense de l’amendement n° 64 rectifié. Je souhaite tout d’abord insister sur le travail très important qui a été réalisé au cours des derniers mois et des dernières heures. Je salue notamment la réactivité et la grande souplesse de Philippe Bas, qui est parti d’une situation éparse, avec des revendications co...

On pourrait considérer que ce sous-amendement est symbolique et que la perfection de l’amendement n° 282 peut suffire. Il nous a semblé néanmoins important de préciser de nouveau que les crédits alloués pour le recrutement des collaborateurs parlementaires serviront exclusivement à cet effet, sans aucune autre possibilité. Ce sous-amendement p...

Cet amendement tend à prévoir que les décisions prises par toutes les instances de chacune des assemblées portant sur les conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires et des collaborateurs des groupes parlementaires figurent explicitement dans le règlement de chacune des assemblées. En effet, diverses décisions internes cohabitent, qu...

Alors qu’il est question de développer le dialogue social dans toute la société, il serait difficilement compréhensible que nous restions ici dans un îlot qui ne le pratiquât pas de façon méthodique et systématique. Face à cette exigence, nous entendons faire en sorte que chacune des assemblées s’assure souverainement de la mise en place d’un ...

Non, monsieur le président : je m’apprête à le retirer. Mais s’il était redondant avec l’amendement de la commission, nous ne l’aurions pas déposé. Nous nous rallions à l’amendement de la commission, tout en soulignant qu’il restera une lacune à combler. L’amendement tel qu’il sera sans doute adopté va dans le bon sens, mais n’atteint pas son...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Mon intervention vaudra également défense de l’amendement n° 65 rectifié. Ces deux amendements visent à étendre la portabilité de l’ancienneté des collaborateurs parlementaires et des collaborateurs de groupes parlementaires, une bonne habitude qui existe au Sénat, entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Soyons cohérents ! Nous avons parlé to...