Interventions en hémicycle de Corinne Bouchoux

Je ne comptais pas non plus prendre la parole, mais je trouve que le débat est en train de dériver quelque peu. Je comprends que certains maires s’inquiètent de problèmes budgétaires et de l’accroissement de leurs responsabilités. Seulement, voyez-vous, de telles choses se passent tous les jours dans la vie des entreprises, qui sont soumises à...

La comparaison qui a été établie n’était, disons, pas très habile, s’agissant d’un dispositif qui concourt à l’intégration républicaine, un dispositif très important au moment où l’on insiste sur le renforcement des liens entre les citoyens. N’y voir qu’une charge supplémentaire, ne l’envisager que comme un coût me semble réducteur.

Je le regrette, car, jusqu’à présent, les débats étaient plutôt de qualité sur ce projet de loi destiné à renforcer la citoyenneté. De tels raisonnements n’élèvent ni nos débats ni la perception qu’on peut en avoir.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, permettez-moi, avant d’aller plus loin, de saluer également les internautes, notamment les étudiants en journalisme de Cergy-Pontoise, qui suivent nos travaux. Lorsque Marie-Christine Blandin m’a demandé d’intervenir aujourd’hui à sa place – o...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chers amis internautes, nous voici réunis pour la dernière étape du parcours législatif du projet de loi pour une République numérique. Selon nous, la méthode retenue pour la construction de ce texte a été exemplaire, même si, madame la secrétaire d’État, un sénateur ou un...

Par leurs préconisations, de très nombreux rapports, d’origines diverses, ont annoncé et guidé les orientations du projet de loi, ce qui témoigne d’un souhait réel de mettre en place un travail participatif. Autre fait marquant, le texte a donné lieu à une riche consultation en ligne. Des citoyennes et des citoyens ont pu apporter leurs contri...

Cela arrive !

Il s’agit d’un amendement d’appel que j’ai déposé après avoir suivi de nombreux conseils municipaux de jeunes. Les jeunes de seize et dix-sept ans ont obtenu, au fil des années, l’accès à de nombreux droits très divers. Ils peuvent ainsi travailler, conduire via la conduite accompagnée ou encore payer par carte bancaire – la liste n’est...

Monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, je vous ai bien entendus ; les jeunes qui regardent notre séance nous ont également compris. Je vous remercie d’avoir pris en compte la question. Nous y reviendrons ultérieurement, à travers d’autres véhicules, pour que le débat soit posé. En attendant, je retire l’amendement.

Nous comprenons bien le rôle du certificat d’inaptitude. En revanche, le certificat d’aptitude nous pose plus de problèmes. Le rôle du médecin du travail, selon nous, est de suivre les salariés afin de prévenir les situations à risque pour leur santé. Il doit éviter la dégradation de la santé des salariés du fait de leurs conditions de travail...

Cela a déjà été dit, ce n’est pas parce qu’un travailleur est jeune et apparemment en bonne santé lors de son embauche qu’il ne risque pas de développer des pathologies liées à ses conditions de travail. Vous savez comme moi que les risques psychosociaux peuvent concerner tout le monde, à tout âge. Selon le rapport 2013-2014 du Réseau national...

Nous voici parvenus à un point crucial de notre débat. Au lieu de mettre en œuvre une médecine de soins et de réparation, il serait plus important de miser sur la prévention. À cet égard, la médecine de travail a un rôle primordial à jouer. Il ne faut pas attendre que les conditions de travail dégradent durablement la santé d’un travailleur p...

Cet amendement vient en complément de notre amendement précédent, qui portait sur la suppression de la visite d’aptitude. Il vise à rétablir la visite d’information et de prévention à l’embauche pour tous les postes, au lieu d’une visite médicale d’aptitude, contraire, nous l’avons dit, aux missions premières de la médecine du travail. Cela ét...

Nos compatriotes travailleurs détachés à l’étranger sont généralement contents et plutôt bien traités. En revanche, la situation des travailleurs détachés étrangers accueillis en France montre que, si l’utopie était belle, on a récolté l’optimisation et la fraude fiscales en voulant la liberté de circulation des capitaux. La mise en place de l...

Cet amendement a été rédigé par ma collègue Aline Archimbaud, chef de file de notre groupe sur ce sujet. Le dispositif de la garantie jeunes a déjà été expérimenté. Il était très étendu dans la rédaction issue de l’Assemblée nationale, et il nous semble préjudiciable de le supprimer. Cela été dit précédemment, mais il est utile de le rappeler...

Il s’agit de supprimer l’obligation pour le CHSCT, lorsqu’il souhaite choisir un expert, et pour le comité d’entreprise, lorsqu’il souhaite avoir recours aux services d’un expert-comptable, de procéder à cette désignation sur la base d’au moins trois devis. Cette disposition introduite par la commission des affaires sociales du Sénat, dont l’o...

Cet amendement vise à supprimer la voie de contestation en la forme des référés du coût prévisionnel de l’expertise demandée par le CHSCT. Il semble illogique d’introduire une possibilité de contestation a priori du coût prévisionnel à un stade où, par définition, ce coût ne peut être connu avec certitude, même à l’aide d’un devis. Ce c...

Nous sommes assez surpris de la construction juridique que les alinéas 19 et 20 de l’article semblent mettre en œuvre. Le comité d’entreprise et le CHSCT sont deux instances distinctes, aux vocations profondément différentes. Sauf erreur de ma part, elles disposent chacune de la personnalité morale. Les comités d’entreprise ont pour mission es...

Les arguments de Mme la ministre ne m’ont pas convaincue à 100 %. Nous maintenons donc notre amendement, car, selon nous, s’engager dans la voie de la fongibilité des budgets ou des structures n’est pas positif.

Nous comprenons l’idée qui sous-tend cet amendement. Elle correspond sans doute à des demandes exprimées par des jeunes de tous horizons, dans tous les domaines d’activité. Néanmoins, offrir une telle possibilité pour la cinquième semaine de congés payés risque d’inciter certains à demander de le faire aussi pour la quatrième, la troisième ou ...