Interventions en hémicycle de Corinne Bouchoux

Tout l’enjeu de nos débats consiste à dégager des solutions équilibrées, mais nous devons aussi faire preuve de réalisme. Ma famille politique milite pour la défense du logiciel libre, position que je soutiens également à titre personnel. Toutefois, il faut reconnaître que nous ne travaillons pas au Sénat dans une logique d’affrontement brutal...

J’interviens surtout à l’intention des nombreux internautes qui nous suivent. L’un d’entre eux vient de s’interroger sur l’ordre de discussion des amendements, et je lui confirme que l’amendement de M. Sueur sera mis aux voix en priorité. Je remercie le président Philippe Bas de son éclairage sur l’alliance que nous nous apprêtions à faire aut...

Je défendrai successivement deux amendements proches dans leur esprit. Le premier, l’amendement n° 604, va dans le même sens que l’amendement qui vient d’être présenté par Mme la secrétaire d’État, puisqu’il vise à améliorer l’accès des citoyens aux décisions rendues par les juridictions administratives. Le second, l’amendement n° 577, que je...

S’agissant des décisions judiciaires, je défendrai le même principe que celui défendu pour l’amendement précédent. Actuellement, moins de 1 % des décisions des tribunaux de première instance et des cours d’appel sont disponibles en ligne sur le site Legifrance – j’insiste sur ce chiffre, mes chers collègues ! Le reste des décisions, en tout ca...

Nous sommes parvenus à un moment crucial du débat où s’opposent des cultures différentes. Je ne parlerai pas de choc générationnel, parce que je fais partie de cette ancienne génération, de cette génération du siècle passé, qui a eu un peu de mal à se faire aux nouvelles technologies. Cependant, maintenant que je les maîtrise, je pense qu’au f...

Nous savons qu’il existe une désaffection croissante des concitoyens pour la chose publique, et pour les élections en particulier. Une députée – on peut d’ailleurs la féliciter pour son élection –, a été élue dimanche dernier grâce à 10 % seulement du corps électoral, quand on analyse les faits et l’abstention. Par conséquent, la question de l...

Je le maintiens, monsieur le président.

J’entends bien les préventions et les réserves exprimées, les difficultés invoquées – à défaut de solutions. J’en viens maintenant à un autre sujet, sur lequel nous sommes régulièrement interrogés. J’imagine ce que vous allez me dire, madame la secrétaire d’État : je pose une bonne question… Mais je devine aussi quelle pourrait être votre répo...

J’ai bien pris note de tous les arguments qui m’ont été opposés – ils sont parfaitement recevables – et je ne voudrais pas donner l’impression que je refuse d’entendre les différentes objections. Mais j’insiste sur le fait qu’il y a là un vrai sujet, une problématique préoccupant un certain nombre de citoyens et d’associations. Il faut donc exp...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi pour une République numérique vise à adapter notre législation aux multiples enjeux du numérique, que les différents rapporteurs et les autres orateurs ont bien exposés. Après la récente transposition de la directive sur...

Selon nous, cette précaution est inutile et risque même d’être contre-productive. Si l’on ouvre d’un côté et que l’on ferme de l’autre, je ne suis pas sûre que l’on soit gagnant ! Ensuite, pourquoi vouloir ajouter dans le projet de loi le secret des affaires ?

Sur cette question très importante, nous sommes regardés de près. Le droit à la communication et à la publication est déjà assorti de très nombreuses garanties et limites. Pour siéger depuis 2011 à la Commission d’accès aux documents administratifs, la CADA, je puis vous assurer que la protection des secrets n’est pas un vain mot ! Selon nous,...

Il n’est donc pas nécessaire d’ajouter dans le projet de loi le secret des affaires. Ce serait, là encore, ouvrir d’un côté en refermant de l’autre, ce qui n’est pas l’esprit du projet de loi.

Les administrations se conforment à la loi et mènent systématiquement une analyse de risques. Vous proposez à nouveau que l’on procède explicitement à une analyse de risques. Nous pensons, nous, que les administrations sont déjà très prudentes et s’assurent, avant toute communication de document, que les conditions de communicabilité sont rempl...

Une autre avancée notable du texte réside dans le droit d’accès aux codes sources des logiciels et aux règles et caractéristiques de l’algorithme utilisé pour fonder nombre de décisions individuelles du quotidien, comme l’attribution d’un poste, d’une mutation ou le calcul d’une taxe. Il faut absolument lever cette opacité technologique, qui, s...

… mais il s’agit aussi d’une question de souveraineté. Car vous savez comme moi que, dans une société numérique, celui qui détient le pouvoir est celui qui sait comment la technologie fonctionne. En matière d’espionnage, par exemple, le logiciel « propriétaire » offre moins de garanties de sécurité vis-à-vis des puissances étrangères. L’ouvert...

Nous entrons dans le vif du sujet. Il est beaucoup question de transparence. Or l’avis de la CADA, qui est certes consultatif, mais qui est très intéressant, a-t-il été porté à la connaissance de nos collègues ? Cela permettrait d’éclairer nos débats. Je me doute de ce que sera la réponse de M. le rapporteur. Il n’empêche : la notion d’intérêt...

Mme Corinne Bouchoux. Tout à l’heure, j’ai présenté un amendement identique à celui de M. Doligé et, ici, je présente un amendement identique à celui de M. Raoul : c’est la magie de l’open data !

Cet amendement, comme l’a souligné mon collègue Daniel Raoul, vise à supprimer l’alinéa 8. Premièrement, les administrations conduisent déjà une telle analyse de risques. Supposer, au travers d’une loi, qu’elles ne le feraient pas ou qu’elles le feraient mal n’est pas très correct à leur égard, d’autant qu’elles réalisent très bien leur travai...

Ici, l’intention est louable, mais, au regard de l’article 72 de la Constitution et du coût engendré par une telle mesure, je suis un peu étonnée que l’article 40 n’ait pas été évoqué. Mon étonnement est d’autant plus grand que, avec cet article 1er, nous entrons directement dans le vif du sujet : les données des collectivités, notamment. Je v...