Interventions en hémicycle de Corinne Bouchoux

Je retire l’amendement n° 339, monsieur le président !

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre M. Chaize et qui avait été cosigné par Mme Jouanno et un certain nombre d’autres membres de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Sa philosophie a été suggérée par l’audition de seize associations et collectifs féministes, qui sou...

Je vais le retirer, monsieur le président. On parle tout le temps, et on le fait assez bien, de ce qui nous oppose, de ce qui ne va pas. En l’occurrence, il est important d’acter que notre assemblée, sur toutes ses travées, est d’accord. Qu’il s’agisse de Brigitte Gonthier-Maurin, ancienne présidente de la délégation aux droits des femmes, de ...

Ce véhicule législatif n’était pas le meilleur et ces amendements risquaient de faire plus de dégâts que de bien, mais il était important de poser le débat à travers leur examen. Je retire l’amendement.

Selon nous, le droit à la portabilité des données devrait pouvoir s’accompagner d’un droit de l’utilisateur à l’effacement des données le concernant. Nous souhaitons prévoir que la portabilité des données constitue un motif légitime d’opposition au traitement, en précisant l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux...

Il valait mieux que cela soit dit explicitement. Je suis maintenant rassurée et je retire donc l’amendement.

Je constate que, depuis ce matin, notre tropisme libéral est à géométrie variable ! Le TDM était plébiscité par les chercheurs en sciences, la Conférence des présidents d’université, l’ensemble du monde universitaire, ainsi que par un journal aussi révolutionnaire que Les Échos.

Je vais essayer d’avoir un raisonnement pondéré sur la liberté de panorama. J’appartiens à une famille politique dans laquelle le courant libertaire est très puissant, d’où une vision très généreuse en la matière. En plus, j’adore Wikipédia ; nous sommes tous très contents d’y être mis en avant. Je comprends donc certains arguments. Néanmoins...

Cet amendement a pour objet que les descriptions génériques des informations à délivrer ne soient pas limitées à une simple mention dans les conditions générales d’utilisation.

Rassurée par les propos de Mme la secrétaire d’État, je retire cet amendement, monsieur le président.

À ceux qui souhaiteraient se documenter davantage sur la définition du domaine public, je signale que notre collègue députée Isabelle Attard a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une excellente proposition de loi, laquelle recense l’enjeu de débat qui a été précédemment posé. Le présent amendement vise à permettre – nous sommes très ...

J’accepte de retirer mon amendement ; quant à mes collègues, ils feront ce qu’ils souhaitent. Madame la secrétaire d’État, le sujet figurait dans la loi. Or, comme il était sulfureux et compliqué, on l’a retiré. Pour ma part, je souhaite que l’on avance. Je ne plaiderai pas pour ma cause, car nous croulons ici sous le travail. Mais, sachant q...

Il est rare que mon groupe se fasse le défenseur de l’automobile comme mode de déplacement, néanmoins il s’agit d’un vrai sujet. Face à la distorsion de concurrence qui existe entre les taxis qui remboursent des sommes colossales et d’autres professionnels, on ne peut pas rester sans rien faire. J’ai bien entendu les objections de mes collègue...

Vous ne l’avez pas dit, mais, quand nous discutons entre nous, nous sommes dans l’implicite. Or un public très nombreux et différent nous regarde et je ne voudrais pas que notre débat soit mal compris. C’est la raison pour laquelle je souhaitais apporter ces précisions.

Je suis très sensible aux différents arguments qui viennent d’être développés. Mme Didier a déclaré qu’il eût été intéressant de réunir la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Par ailleurs, le président Bas a indiqué qu’il n’avait pas d’opposition de principe à ces amendements, mais qu’il fallait les examiner ...

Oui, mais j’en appelle avant tout à l’intelligence collective, pour que le Sénat sorte par le haut de cette situation.

Monsieur le président de la commission, je vous remercie de cet éclairage juridique très précis. Je me fais en direct l’écho d’un jeune qui suit nos débats : vous avez mis en évidence une difficulté, mais que proposez-vous pour la surmonter ? Pourquoi ne parvenons-nous pas, tous ensemble, à élaborer une solution ? Avec ce texte, nous légiféron...

Je vais considérer que l’amendement est défendu. Mon groupe soutient en effet les amendements de Dominique Gillot, qui a été rapporteur de textes portant sur la recherche et qui connaît très bien le monde des enseignants-chercheurs. Pour décryptage, permettez-moi de préciser que, sous le terme d’équilibre, que j’ai plusieurs fois entendu, c’es...

Je ne vais pas répéter ce qui vient d’être dit dans les deux interventions précédentes, qui sont extrêmement complémentaires. J’ai lu attentivement l’excellent rapport de M. Frassa et, concernant l’article 9 ter, j’y ai finalement vu deux critiques : inciter à l’usage des logiciels libres ou le favoriser n’aurait pas de portée normative...

Il s’agit d’un amendement de repli, légèrement moins ambitieux que le précédent, qui visait à donner un cap. Je vous propose simplement de rétablir la formulation de l’article 9 ter issue des travaux de l’Assemblée nationale, qui me semble claire. J’ai l’impression que nous sommes un peu restés dans le siècle passé, à une époque où nou...