Interventions en hémicycle de Corinne Bouchoux

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le vice-président de la commission, mes chers collègues, ce texte contient énormément d’avancées positives. Nous avons salué l’implication de M. le rapporteur, ainsi que le travail commun qui a été accompli. Vous l’avez compris, nous avons trois regrets, qui ...

Nous avons bien entendu les arguments qui ont été exposés, y compris par la commission. Pour ma part, j’avoue me réjouir de voir que sur toutes les travées l’idée de la parité recueille l’ensemble des suffrages. Voilà quelques années encore, elle souffrait contestation, quand elle ne semblait pas exotique ! Je voulais juste dire – mais c’est s...

Cet amendement, dont les dispositions participent d’un souci de rapprocher les points de vue, vise à rendre le délai dans lequel la collectivité territoriale doit décider de sa capacité à prendre en charge la réalisation d’un diagnostic plus raisonnable. Un délai de quatorze jours nous semble suffisant pour que la collectivité puisse prendre s...

Ce sous-amendement, auquel tient beaucoup notre collègue André Gattolin, tend à abaisser de 15 % à 10 % le quota de nouveautés francophones imposé aux radios spécialisées dans la découverte musicale, c’est-à-dire celles qui diffusent au moins 1 000 titres différents par mois, chacun de ceux-ci étant diffusé moins de cent fois. Le quota qui leu...

Cet amendement est identique au précédent, mais nos arguments sont quelque peu différents. Nous avions soulevé cette question voilà deux ans au travers du rapport fait au nom de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques, qui était présidée par Jean-Jacques Hyest. Cet amendement vise à r...

Eh oui !

Il existe une différence entre transmission et médiation. Affirmer que le premier terme englobe nécessairement le second n’est pas exact, du moins si j’en crois l’expérience que j’ai acquise durant dix années de travail avec les services des musées impliqués dans la médiation. Un décodage est peut-être nécessaire. Comme à propos de la photogra...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par ma conclusion, l’ensemble des interventions précédentes ayant merveilleusement résumé le rapport de la délégation aux droits des femmes sur ce sujet crucial. Comme l’a dit ici même la baronne Elizabeth Butler-Soss, membre de la Fondation britannique pour la lutt...

Quel machisme !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi pour une République numérique est un texte structurant et de grande importance pour notre avenir. Sur la base d’une méthode originale, les avis ont été confrontés. En amont, à l’Assemblée nationale, un groupe d’études spécialisé, composé à parité de dépu...

En revanche, nous regrettons vivement, pour les chercheurs et la recherche, la frilosité du Sénat concernant la fouille de textes et de données, appelée aussi TDM. Visiblement, sur ce sujet, certains ont été plus entendus que d’autres…

Si nous avons compris les enjeux en présence, nous regrettons également qu’un amendement relatif aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, les VTC, n’ait pu être adopté dans le cadre du présent projet de loi. Selon nous, il convient de préserver les équilibres qui ont pu être trouvés. Soyons vigilants, mes chers collègues. Si l’on...

Mon argumentaire sera le même : ces amendements soulèvent les bonnes questions, mais les réponses proposées semblent poser plus de problèmes qu’elles n’en résolvent. Pour cette raison, nous ne soutiendrons pas ces amendements, même si nous en comprenons les motivations. Je dirai un mot sur nos modalités de travail, d’une manière générale : se...

Nous allons soutenir cet amendement. Mme la secrétaire d’État a bien planté le décor. Nous nous trouvons en effet dans une situation de plus en plus tendue, puisque certains jeunes, notamment, ne parviennent plus à se loger pour l’année, même s’ils sont très contents dans d’autres circonstances, c’est-à-dire lorsqu’ils partent en vacances, d’u...

Très juste !

J’étais sensible aux arguments de Mme la secrétaire d’État sur ce qu’elle prétend constituer une possible atteinte au respect de la vie privée, même si je ne suis pas certaine, en ma modeste qualité de membre de la Commission d’accès aux documents administratifs, la CADA, de saisir ce à quoi elle fait précisément allusion. Je suis donc égalemen...

Effectivement !

Cet amendement va dans le même sens que celui qui a été présenté à l’instant par Mme Gonthier-Maurin. Nous nous efforçons de faire preuve de pédagogie et nous anticipons les remarques de la commission des lois. À travers cet amendement, nous voulons rétablir la disposition adoptée à l’Assemblée nationale, tout en entendant les réserves de la ...