Interventions de Corinne Bouchoux

La loi fixe déjà à la Hadopi une mission de formation au sein des ÉSPÉ. Il en est de même en ce qui concerne les études et la promotion de l'offre légale. Nous nous contentons en réalité de proposer que l'Hadopi limite cette dernière mission au secteur public. La France a une vision latine de la protection des droits ; elle passe par un appel à...

Je félicite tout d'abord les co-rapporteures et la délégation pour ce très intéressant travail, détaillé, dans lequel je retrouve la richesse des informations recueillies au cours des auditions qui y ont été consacrées. Il me semble toutefois que ce rapport ne s'intéresse pas au cas spécifique des femmes non-hétérosexuelles ; or, les homosexue...

Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. À la suite des mesures annoncées en mars 2015, puis confirmées par le décret du 24 juin 2015, le seuil de paiement en liquide autorisé pour les personnes physiques ou morales résidentes en France sera abaissé de 3 000 à 1 000 euros à compter du 1er septembre 2015. L’a...

Avez-vous anticipé un possible mécontentement des usagers ? Pour le dire autrement, avez-vous pris en compte la rouspétance permanente des Français ?

Il me semble que cette recommandation devrait renvoyer aux lettres de mission adressées aux chefs d'établissement, de sorte que ces séances fassent partie de leurs objectifs.

Il s'agit d'une obligation prévue par la loi, qui dispose que ces séances ont lieu trois fois par an.

Cette rédaction reflète l'esprit dans lequel je suis intervenue. Je pense que c'est à la délégation de porter ce message. Il s'agit d'un enjeu de santé publique.

L’article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi cite à plusieurs reprises « les organisations d’employeurs et de salariés représentatives de l’ensemble des professions mentionnées à l’article L. 5424-20 » du code du travail. Si la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie s...

Nous proposons, par cet amendement, une nouvelle rédaction de l’alinéa 8, afin de sanctuariser les règles spécifiques d’indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle et de maintenir les mécanismes de solidarité interprofessionnelle pour les bénéficiaires du régime général et les salariés intermittents. La rédaction actue...

Si c’est le prix à payer pour qu’il soit adopté, je l’accepte, mais nous ne sommes pas des perdreaux de l’année : négociation et concertation sont deux choses différentes. Nos collègues du groupe CRC pourraient peut-être maintenir la rédaction de leur amendement, afin que le vote départage les deux versions.

Le diable se niche parfois dans les détails… Cet amendement vise à substituer aux termes « liste des emplois » les mots « nature des activités ». Le réexamen des listes définissant les professions concernées par le dispositif des contrats à durée déterminée d’usage ne peut s’effectuer sous le seul angle des emplois. En effet, cette formulatio...

Dans le dialogue social, sujet de notre débat, il faut de la confiance. Je suis pour ma part très tentée de faire confiance à M. le ministre. De toute façon, le compte rendu de nos travaux témoignera des engagements pris. Je voudrais en tout cas insister sur la nécessité de préserver des emplois qui, par définition, ne sont pas délocalisables....

L’Assemblée nationale avait pris l’excellente initiative de demander un rapport sur la situation des artistes et techniciennes intermittentes du spectacle. Nous sommes en principe contre les rapports, sauf quand ils permettent de faire avancer les choses. C’est pourquoi nous proposons de rétablir l’alinéa 20, tant il nous semble important de p...

Le présent amendement vise à maintenir la législation actuelle relative au seuil en deçà duquel plusieurs instances peuvent être regroupées par décision de l’employeur, sans l’accord des salariés. Cet amendement tend donc à rendre possible la fusion de trois instances, mais uniquement dans les entreprises comprenant jusqu’à deux cents salariés...

Le présent amendement vise à maintenir le CHSCT hors du regroupement des instances dans les entreprises de moins de trois cents salariés, tout en maintenant le regroupement des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Les missions du CHSCT sont extrêmement différentes de celles du comité d’entreprise. Ces instances ne peuvent être regr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues sénatrices et sénateurs, je voudrais dans un premier temps remercier les rapporteurs MM. Michel Amiel et Gérard Dériot, le rapporteur pour avis M. François Pillet, le président de la commission des affaires sociales M. Alain Milon, ainsi que tous les collègues de la commission des a...

Mme Corinne Bouchoux. Tous ceux qui ont accompagné des personnes en fin de vie vous le diront !

Concernant les directives anticipées, un deuxième tour de passe-passe a permis, en quelque sorte, de rendre celles-ci optionnelles face au pouvoir médical, ce qui représentait justement l’inverse de ce qu’avait défendu la commission des affaires sociales, comme l’avait rappelé Mme la ministre. Nous avons donc abouti mercredi à un texte qui est...

… et cela a sans doute été un peu masqué dans la presse.

Ces deux modalités ont totalement dévitalisé ce texte de loi, en le privant de sa portée juridique.