Interventions de Corinne Bouchoux

Votre dernière proposition est la plus originale. Assimilant le droit d'accès aux documents administratifs à un droit fondamental, vous suggérez de rendre le juge judiciaire compétent, comme en matière de voie de fait. Culturellement, est-ce envisageable en France ? En outre, est-ce réaliste compte tenu de l'encombrement de la justice judiciair...

En tant qu'usagers de ce droit, vous n'envisagez pas l'apparition de milliers de contentieux supplémentaires devant les tribunaux judiciaires ?

En tant qu'usagers de ce droit, vous n'envisagez pas l'apparition de milliers de contentieux supplémentaires devant les tribunaux judiciaires ?

Les usagers ont envie de participer à différentes responsabilités. Que pensez-vous de la création d'un observatoire citoyen au sein du CSA ? Si sa gestion est satisfaisante dans la presse écrite, le droit de réponse est bafoué dans l'audiovisuel. Comment comptez-vous remédier à cet état de fait ?

L'an dernier, dans un arrêt passé inaperçu, le Conseil d'Etat a reconnu une vie privée aux entreprises. Quelles en sont les conséquences pour le droit d'accès à l'information ? Cette décision a paru anodine, or les retombées peuvent en être très importantes, notamment en ce qui concerne l'accès aux documents administratifs, notamment en matière...

L'an dernier, dans un arrêt passé inaperçu, le Conseil d'Etat a reconnu une vie privée aux entreprises. Quelles en sont les conséquences pour le droit d'accès à l'information ? Cette décision a paru anodine, or les retombées peuvent en être très importantes, notamment en ce qui concerne l'accès aux documents administratifs, notamment en matière...

Y aurait-il ou non un intérêt à transposer au droit commun le régime applicable pour l'environnement ? Doit-on en attendre un nivellement ou au contraire un gain pour la démocratie ?

Y aurait-il ou non un intérêt à transposer au droit commun le régime applicable pour l'environnement ? Doit-on en attendre un nivellement ou au contraire un gain pour la démocratie ?

Une question difficile : est-il toujours possible de faire la différence entre une église reconnue, enregistrée comme telle au bureau des cultes, et un mouvement sectaire ?

Une question difficile : est-il toujours possible de faire la différence entre une église reconnue, enregistrée comme telle au bureau des cultes, et un mouvement sectaire ?

Oui !

La proposition de Mme Assassi est extrêmement tentante, même si, je l’ai bien compris, les engagements du candidat François Hollande du mois de mai n’allaient pas jusque-là. Au risque de vous étonner un peu, mes chers collègues, je suis très tentée, à titre personnel, par la proposition de M. Mézard, car, en attendant le statut de l’élu que no...

Très juste ! Sans être radicale, donc, – trois mandats, c’est déjà très long ! –, cette proposition a au moins le mérite d’envoyer un signal à l’opinion publique, de formuler autrement la question qu’a posée à juste titre Éliane Assassi, et de signifier que l’on ne peut pas continuer ainsi. Ce matin, je suivais une formation, avec des militai...

Après l'adoption de l'excellent rapport de M. Plancade l'année dernière sur l'art d'aujourd'hui, le bureau de la commission m'a confié un sujet sur les oeuvres spoliées ou au passé flou et leur gestion par les musées publics. Je vais vous présenter ce qui a été fait et ce qui pourrait être fait. Je vous rassure, mes propositions ne coûteront pa...

Ce sujet soulève toujours beaucoup d'intérêt et de passion, compte tenu de sa charge symbolique et émotionnelle. Il s'agit d'enjeux de patrimoine, de réputation et historiques. C'est un sujet compliqué. La peur n'évite pas le danger. La position française a longtemps été de laisser passer l'orage. Jusque dans les années 1980, en France, il ex...

C’est vrai !

Il faut oser !

Il est toujours intéressant de confronter le point de vue macropolitique au vécu de terrain, et c'est pourquoi j'ai interrogé sur les évolutions de l'AERES les chercheurs que je côtoyais il y a un an. Ces collègues considèrent que l'Agence voit ce que l'on peut voir en quelques jours. Ils m'ont alertée sur le fait qu'en amont de ses visites se ...

Bravo !

Première préoccupation : 23 universités sont en difficulté, 9 en grande difficulté et 5 connaissent une situation inquiétante. Quelle qu'ait été la gestion passée, il est indispensable d'accompagner les nouvelles équipes. Nonobstant les progrès de l'AERES, les enseignants-chercheurs continuent à passer plus de temps à remplir des dossiers, à c...