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Quid des empêchés induits par le système, comme ces élèves de seconde qui ne peuvent suivre un enseignement de latin, de grec ou de LV3 dans leur établissement ? Les enseignants du CNED sont parfois des personnes en situation de handicap ou pour lesquelles un rapport plus distancié aux élèves est nécessaire. Sont-ils les mieux armés pour mene...
C’est vrai !
Mme Corinne Bouchoux . Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, un jeune public est présent dans nos tribunes. J’espère que mes propos, qui pourront déplaire, ne choqueront personne. J’aimerais donc que l’on puisse s’entendre pour que ces futurs citoyens qui nous regardent n’aient pas une vision trop négative de n...
En effet, je ne le suis plus, cher collègue. En ce premier jour de l’opération Sidaction 2013, je voudrais, tout d’abord, rendre hommage aux personnes que j’ai croisées dans la salle des conférences du Sénat, venues assister à nos débats. Je voudrais saluer M. Jean-Luc Romero, qui, avec les membres d’autres associations, a beaucoup fait pour l...
Nous sommes réunis, ce matin, pour discuter de la motion tendant à soumettre au référendum le présent projet de loi.
Je préfère parler peu mais parler bien, monsieur Sido !
L’article 11 de la Constitution permet de « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ». Or les homosexuels n’ont pas la prétention d’organiser les pouvoirs publics. Ils sont des citoyens comme les autres. L’article 11 permet également de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur de...
Il permet aussi de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur des « réformes relatives à la politique […] sociale ».
Les homosexuels ne demandent pas à bénéficier d’une politique sociale particulière. Ils veulent seulement que s’applique le principe d’égalité et qu’ils soient considérés comme des citoyens comme les autres. L’article 11 permet, en outre, de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur des « réformes relatives à la politique […] envi...
J’attendais cette plaisanterie de votre part, chère collègue ; c’est bien pour cela que j’en ai parlé.
Oui, mais vous, je le sais, vous êtes dans le bon camp, monsieur Assouline. Enfin, l’article 11 permet de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur des réformes relatives aux services publics qui concourent à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation. Les homosexuels ne prétendent pas être un service public...
Ce n’est que théorique, mes chers collègues, mais certains d’entre vous, quelle que soit leur tendance politique, ont peut-être, qu’ils le sachent ou non, un fils ou un neveu homosexuel, une fille ou une nièce lesbienne.
Mme Corinne Bouchoux. Peut-être même que leur voisin de commission, au Sénat, est homosexuel ? Mes chers collègues, les homosexuels sont parmi nous, il y en a dans cet hémicycle.
C’est ce que vos propos laissent entendre !
Je regarde qui je veux, madame la sénatrice !
La motion référendaire déposée ne respecte ni l’esprit ni la lettre de l’article 11 de la Constitution. Nous tenons à redire en ces lieux que les citoyens homosexuels ne demandent que l’égalité des droits. Ils veulent, eux aussi, être libres de choisir de vivre seul, en concubinage, en couple marié. Ce choix, mes chers collègues, doit être ouve...
Tout à fait, et ce fut une excellente chose.
C’est un rappel historique, monsieur Sido, et non une leçon ! Plongez-vous, mes chers collègues, dans les débats de l’époque. Les arguments défendus étaient alors les mêmes qu’aujourd’hui : il n’était pas naturel qu’une femme fasse de la politique, ni qu’elle délaisse sa famille. §Les temps ont changé. Nous souhaitons une autre approche de la ...
On vient d'évoquer le risque de démembrement de l'action publique, qui me semble-t-il est très clair. Il existe aussi un risque de collusion d'intérêts entre un certain nombre de financeurs et d'associations. Je souhaite surtout intervenir sur l'apparente complexité croissante des dossiers à remplir. Il existe un écart extrêmement important en ...