Interventions en commissions de Corinne Feret

Le changement climatique a des répercussions sur les conditions de travail des Européens. Quels sont les chantiers envisagés par la Commission européenne afin de garantir les droits fondamentaux des travailleurs, notamment celui d'exercer leur activité professionnelle dans des conditions qui ne soient pas dommageables à leur santé ?

Nous avons déjà beaucoup travaillé sur ce sujet, qui est pleinement d'actualité, avec Monique Lubin et Olivier Jacquin. Selon une étude récente, l'intelligence artificielle menace non seulement des emplois de première ligne, pour reprendre l'expression consacrée, mais également de nombreux emplois de cadres. Il est donc nécessaire de légiférer...

Nous réaffirmons à notre tour notre opposition à cette réforme. Contre l'avis des organisations syndicales et malgré l'opposition des Français, mobilisés massivement dans tous les territoires, le Gouvernement s'obstine à vouloir reculer l'âge légal de départ à la retraite. Vous avez parlé d'une longue phase de « concertation » avec les organisa...

Après avoir voté contre cet article au Sénat, nous soutiendrons la proposition visant à le supprimer. La volonté de mettre fin aux régimes spéciaux fait fi de l'histoire et de toutes les raisons qui ont présidé à la création de ces régimes, parfois très anciens et antérieurs à la création du régime général de la sécurité sociale, ou motivés par...

Nous sommes favorables à la suppression de l'article 2. Il s'agit d'une mesurette qui n'est pas à la hauteur du défi de l'emploi des seniors. Le taux d'emploi des seniors en France est le plus faible d'Europe. Pour l'améliorer, nous avons besoin d'une politique volontariste de recrutement et de maintien dans l'emploi, et non d'un index ineffic...

Nous soutiendrons la proposition de supprimer l'article notamment parce que le tableau d'équilibre n'est pas sincère. Outre qu'il n'y est pas tenu compte des décisions que vous avez prises, il y est prévu une augmentation de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (Ondam) de 750 millions d'euros, ce qui est très insuffisant pour ...

Tout se passait bien jusqu'à présent, mais vous nous proposez d'aborder l'examen d'un article phare du projet de loi, alors qu'il est déjà treize heures et que nous n'avons pas fait de pause. Pour conserver la sérénité des débats, il me semble préférable d'interrompre nos travaux dès maintenant plutôt que de poursuivre durant une heure encore, ...

Avec mes collègues Monique Lubin, Cathy Apourceau-Poly et Raymonde Poncet Monge, nous soutenons également la suppression de cet article injuste qui vise à demander à tous de travailler deux ans de plus, que l'on soit en milieu ou en fin de carrière, que l'on soit en situation de se maintenir dans l'emploi ou non, que l'on ait eu ou non des carr...

L'article est important pour nos concitoyens, notamment les salariés. La façon dont le projet de réforme aborde la pénibilité est problématique. Que le Gouvernement le veuille ou non, certains métiers sont dangereux. Parler d'usure plutôt que de pénibilité, ce n'est pas la même chose. La pénibilité porte sur le travail et ses conditions. Elle r...

Nous voterons cet article, n'ayant pu le faire au Sénat en raison de l'utilisation de la procédure du vote bloqué par le Gouvernement.

Nous soutenons cette proposition de suppression de l'article 16, car ce dernier vient confirmer la volonté du Gouvernement de déresponsabiliser les employeurs en matière de protection et de prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles. Nous avons déjà déploré tout à l'heure l'emploi de l'expression « usure professionnel...

Nous soutiendrons cette proposition de suppression. La branche autonomie est essentielle pour nos concitoyens. Je m'interroge sur le devenir de la grande loi sur l'autonomie qu'avait annoncée le Président de la République au cours de son premier mandat, et qui n'est plus du tout évoquée. Il y a pourtant de réels besoins en termes de prise en ch...

Comme l'a rappelé Mme la présidente, la Constitution permet aux parlementaires que nous sommes, dans le cadre de l'exercice de notre mandat et, surtout, de la démocratie, d'appliquer certains articles. La Constitution n'est pas un artifice ! Nous proposons, au travers de cette motion référendaire, de donner la parole aux Français. Je n'aurai ...

Avant que nous n'examinions ces nouveaux amendements, je souhaiterais faire part de notre regret de constater que bon nombre de nos amendements - pour ne pas dire tous -, formulant des demandes de rapports liés aux conséquences financières de ce PLFRSS ont été retoqués et déclarés irrecevables.

Dans ce texte, le Gouvernement propose de réintégrer trois des quatre critères supprimés en 2017 : il s'agit des trois critères ergonomiques, mais rien n'est prévu pour le risque chimique. Qu'en pensez-vous ? Quel est votre avis sur la proposition de créer un Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle ?

Dans le débat sur le projet de loi, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain aura beaucoup à dire sur cette réforme injuste, brutale et inutile. Je veux vous interroger, monsieur le ministre, sur la pénibilité. Les cotisations vieillesse employeur doivent être augmentées par votre réforme et cette augmentation doit être compensée par la...

Il convient de limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des Jeux. La nouvelle dérogation de l'article 17 s'ajoute en effet à celles déjà existantes au titre des zones touristiques internationales - pour Paris au moins -, des zones touristiques et des dimanches dits « des maires ». Du fait de ce dernier dispos...

On estime que les professionnels de santé nécessaires pour faire fonctionner le centre de santé du village olympique sont au nombre de 193. Le texte reste muet sur les moyens qui seront donnés à l'AP-HP pour compenser, alors que notre système de santé est déjà en forte tension. Comment faire pour ne pas perturber l'organisation des soins pendan...

Je ne partage pas non plus les préconisations qui ont été formulées. En effet, il faut rappeler que nous sommes face à changement de périmètre de la mission qui réintègre certains financements qui faisaient partie de la mission « Plan de relance » l'année précédente. Interrogeons-nous donc sur ce que cache précisément l'augmentation globale d...

J'entends la proposition et les arguments de Mme le rapporteur. Certes, dans nos collectivités, nous devons réduire nos budgets, mais les choix à opérer relèvent du politique. D'autres sources de recettes sont possibles, afin de maintenir les crédits de la mission « Travail et emploi » et les effectifs de Pôle emploi, qui n'est pas une administ...