Interventions en hémicycle de Corinne Feret

Cet amendement vise à préciser que l’article 14 ne serait pas applicable aux activités non salariées et salariées agricoles. En effet, l’ouverture aux particuliers de la possibilité de déclarer de manière très simplifiée leurs revenus pourrait avoir des conséquences sur des activités de service comme les travaux de jardinage, qui relèvent du ré...

Cet article prévoit qu’il sera procédé à l’unification des déclarations sociales et fiscales de revenus des non-salariés agricoles (NSA) à compter de 2022. L’obligation de procéder à ces déclarations par voie numérique est regrettable. Elle ne tient pas compte des non-salariés agricoles qui résident en zones blanches et ne peuvent pas recourir...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne doute pas que vous connaissiez votre département, comme d’ailleurs chacune et chacune d’entre nous connaît le sien. Cependant, je refuse d’avoir une vision extrêmement clivée entre, d’une part, les exploitants agricoles ultramodernes capables de se raccorder au réseau wifi depuis un tracteur et, d’autre par...

… où trop de zones blanches existent encore. Les exploitants agricoles non salariés, comme beaucoup d’autres citoyens, ne peuvent pas procéder aux déclarations par internet. Ce n’est pas par manque de culture ou de modernité : c’est tout simplement parce qu’il n’y a pas de connexion ! Et vous voudriez les pénaliser simplement parce qu’ils ne pe...

Je soutiendrai cet amendement. En effet, dans les petites communes du Calvados, les élus ont fait part de leur incompréhension. Après avoir salué l’augmentation possible des indemnités dans les petites communes, plusieurs d’entre eux se sont retrouvés, comme l’a expliqué notre collègue Philippe Mouiller, dans une situation inverse. J’avais int...

Je rebondis sur les propos de Bernard Jomier. Cet amendement est un outil supplémentaire pour lutter contre le non-recours ; il ne résoudra pas toutes les situations. Reste que, si l’on ne propose pas de solution, à tout le moins des outils complémentaires, la situation n’évoluera pas dans le bon sens. Aujourd’hui encore, entre 7 % et 8 % des ...

Sans reprendre les arguments qui ont déjà été développés, je souhaite insister sur ce secteur agricole, qui représente donc une activité non négligeable, ancrée dans le patrimoine national, comme dans les territoires, particulièrement dans mon département du Calvados, qui produit un symbole culturel de la gastronomie française. La Normandie es...

Je voulais rebondir sur les propos de Philippe Mouiller et évoquer la question de ces métiers du secteur médico-social, qui sont si importants pour permettre à chacun et chacune de continuer à vivre à domicile dans les meilleures conditions. Plusieurs rapports ont déjà été produits sur ce sujet : les besoins de recrutement, déjà très important...

En outre, le Gouvernement demande aux départements de contribuer et conditionne son intervention à ce cofinancement. Certes, il s’agit d’une compétence qui est dans le cœur de métier, si je puis dire, des départements, mais ils ne peuvent pas tout faire à la place de l’État et il faut qu’ils en aient les ressources. Or, nous en avons parlé, ce...

Cet amendement tend à prévoir un nouveau relèvement de l’Ondam de 800 millions d’euros, après celui qui a été décidé à l’Assemblée nationale. Pourquoi, comme l’a souligné notre collègue Bernard Jomier, ne pas avoir accepté le principe d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ? C’est véritablement une question de ...

Madame la ministre, je voudrais, à cet instant du débat, témoigner de l’expérimentation du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » en cours depuis 2017 dans mon département, le Calvados, plus précisément à Colombelles, près de Caen. L’entreprise à but d’emploi, atypique, a été créée en avril 2017. Depuis, soixante-dix-huit sala...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons insister sur le fait que l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » constitue un projet innovant, qui est en train de s’affirmer comme un modèle économique d’utilité sociale. C’est une démarche différente de celle qui sous-tend l’IAE : l’évaluation de l’expérimentation ne peut do...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la création d'un fonds d'indemnisation au titre d'une contamination par un agent pathogène à transmission respiratoire peut surprendre. Ce serait en effet une première. J'entends, bien entendu, les interrogations légitimes de plusieurs de mes collègues sur l'opportunité ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la création d’un fonds d’indemnisation au titre d’une contamination par un agent pathogène à transmission respiratoire peut surprendre. Ce serait en effet une première. J’entends, bien entendu, les interrogations légitimes de plusieurs de mes collègues sur l’opportunité ...

Cet amendement, qui reprend une proposition que j'avais soumise à la commission, tend à circonscrire le champ des bénéficiaires et de garantir le caractère opérationnel du fonds. Toutefois, la commission a émis un avis défavorable.

Cet amendement, qui reprend une proposition que j’avais soumise à la commission, tend à circonscrire le champ des bénéficiaires et de garantir le caractère opérationnel du fonds. Toutefois, la commission a émis un avis défavorable.

Cet amendement, que j'avais également déposé en commission, concerne la participation de l'État au financement du fonds. La commission a émis un avis défavorable.

Cet amendement, que j’avais également déposé en commission, concerne la participation de l’État au financement du fonds. La commission a émis un avis défavorable.

La commission est défavorable à cet amendement qui tend à prévoir la contribution de la branche AT-MP au financement du fonds.

La commission est défavorable à cet amendement qui tend à prévoir la contribution de la branche AT-MP au financement du fonds.