Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

I- Alinéa 14, après les mots: en y associant l’Etat Insérer les mots:, la Chambre d’agriculture II- Alinéa 15, après la première phrase insérer une phrase ainsi rédigée: Le projet de charte est soumis pour avis à la Chambre d’agriculture qui rend son avis au plus tard deux mois après la transmission du projet. A défaut, cet avis est réputé f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles de la section III bis modifient la Gouvernance de la politique de l’Eau, sans avoir été débattus en amont dans les instances de concertation et de consultation. Il est prématuré d’inscrire dans ce texte de loi ces modifications, qui ignorent par ailleurs les travaux menés en 2014 par le g...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles de la section III bis modifient la Gouvernance de la politique de l’Eau, sans avoir été débattus en amont dans les instances de concertation et de consultation. Il semble prématuré d’inscrire dans ce texte ces modifications, qui ignorent par ailleurs les travaux menés en 2014 par le group...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles de la section III bis modifient de manière conséquente la Gouvernance de la politique de l’Eau sans avoir été débattus en amont dans les instances de concertation et de consultation prévues à cet effet, tels que le Conseil National de l’Eau et les comités de bassin notamment. Il semble pr...

A l’alinéa 5, remplacer les mots: biodiversité terrestre et marine Par les mots : biodiversité aquatique et marine Exposé sommaire : Les Agences de l’Eau mettent en œuvre les SDAGE dans le but de répondre aux objectifs de la Directives Cadre sur l’Eau. Elles peuvent donc avoir des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès ...

Rédiger ainsi cet article : Au premier paragraphe de l’article L421-1 du Code de l’Environnement, après les mots: police de la chasse Insérer les mots :, de l’eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser la terminologie adoptée depuis l’effort de simplification initié par l’ordonnance ...

L’alinéa 45 est ainsi rédigé : 7° Quatre représentants titulaires des secteurs économiques concernés, dont au moins deux pour la profession agricole, et quatre suppléants ; Exposé sommaire : Le conseil d’administration de l’Agence, dont les missions doivent être précisées, pourrait avoir pour mission d’élaborer le programme d’intervention en...

Supprimer les alinéas 34 et 35 Exposé sommaire : L’Agence française pour la biodiversité devrait permettre de développer l’expertise nécessaire pour maintenir et restaurer la biodiversité. Cette expertise, et les conseils qui pourraient être délivrés par l’Agence, sont fortement attendus par les acteurs de la société civile et les acteurs so...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 24, ajouter un alinéa ainsi rédigé: c ter) Appui technique et expertise auprès des acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité Exposé sommaire : L’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’accompagner l’ensemble des opérateurs susceptibles d’agir pour la biodiversité qu’ils soient pub...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article L.411-5 du code de l’environnement instaure un inventaire du patrimoine naturel « conduit sous la responsabilité scientifique du Muséum national d’histoire naturelle ». Même s'il convient de prêter à la qualité et à la préservation des sols une attention particulière, on peut dès lors s'inte...

Alinéa 13, supprimer dans la phrase du II (nouveau) les mots: l’opportunité d’inscrire et les mots dans le code de l’environnement Exposé sommaire : Avant de se poser la question de l’opportunité d’inscrire le principe de non régression dans le code de l’environnement, il est indispensable de s’interroger sur l'acception du terme et sa po...

A l’alinéa 12, remplacer les mots: permettant la préservation des continuités écologiques et des fonctionnalités écologiques Par les mots: et de services environnementaux Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture, tel qu’il est rédigé dans le présent article, ne reconnaît pas que l’agriculture pr...

Supprimer les alinéas 7 à 10 des 2° bis nouveau et 3° du présent article Exposé sommaire : L’article 2 introduit dans les principes fondamentaux du droit de l’environnement, le principe de solidarité écologique, lequel vient consacrer juridiquement les relations entre les écosystèmes, les processus biologiques et les êtres vivants. Or, cette...

Alinéa 6 Remplacer les mots: les sols Par les mots: des sols Exposé sommaire : La géodiversité intègre la diversité géologique, géomorphologique et pédologique. Usiter l’expression avec l'article défini « les sols » peut être source de confusion au regard de la définition des sols du Code Civil et du droit de la propriété. En effet, l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis 2007, date à laquelle un décret (modifiant le code du patrimoine) autorise les monuments historiques à recourir à cette source de revenus en cas de travaux extérieurs nécessitant la pose d’échafaudages, l’installation de bâches publicitaires génère, des recettes qui permettent de financer de 20 ...