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Les interventions de Corinne Imbert sur ce dossier
46 amendements trouvés
12/11/2018 — Amendement N° 52 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 46 (Irrecevable)
MM. Paccaud, Retailleau, Babary, Mmes Anne-Marie Bertrand, Bories, M. Bouchet, Mmes Bruguière, Chauvin, M. Cuypers, M...
Après l'article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. » Exposé sommaire : Le principe d’universalité des allocations familiales a été supprimé sous le quinquennat de François Hollande suite...
12/11/2018 — Amendement N° 45 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 7 (Rejeté)
M. Mouiller, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Chauvin, M. Bonhomme, Mme Bruguière, M. Guerriau, Mme Laure Darcos, MM. Milon,...
I. – Après l’alinéa 23 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa du I de l’article L. 241-18 du code de la sécurité sociale, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « cinquante ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes ...
12/11/2018 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 41 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Chauvin, M. Bonhomme, Mme Bruguière, M. Guerriau, Mme Laure Darcos, MM. Milon,...
Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-7-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « dont les tarifs ou les règles de calcul des tarifs sont fixés par arrêtés des ministres chargés de la sécurité sociale et des affaires sociales » sont remp...
12/11/2018 — Amendement N° 39 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 33 (Adopté)
Mmes Micouleau, Deseyne, Bonfanti-Dossat, Bories, Bruguière, MM. Chatillon, Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, ...
Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 4381-1 du code de la santé publique est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux étudiants en orthoptie d’effectuer, durant leur cursus universitaire, des stages pratiques en cabinet d’orthop...
12/11/2018 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 40 (Retiré)
Mmes Micouleau, Deseyne, Bonfanti-Dossat, Bories, Bruguière, MM. Chatillon, Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, ...
Alinéa 8 Remplacer le mot : médicale par les mots : d'un médecin ou d'un psychologue des structures désignées Exposé sommaire : Les psychologues des structures désignées (CMP, centre de ressource, etc.) sont des professionnels reconnus, formés et compétents dans le repérage, le diagnostic et la prise en charge coordonnée des troubles du n...
12/11/2018 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20182019-106 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Cardoux, Mme Morhet-Richaud, M. Huré, Mme Puissat, M. Bascher, Mmes Micouleau, Bruguière, Deseyne, M. Charon, Mmes...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161-22-1 … ainsi rédigé : « Art. L. 161-22-1 … – L’article L. 161-22 ne fait pas obstacle à l’exercice par un médecin retraité d’une activité de remplacement dans une zone définie sous...
