Financement de la sécurité sociale pour 2020

Cet amendement, déposé par mon collègue Daniel Laurent, porte sur la fameuse taxe dite « premix », instaurée par la loi du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997, afin de prévenir les risques d’addiction chez les jeunes – objectif de santé publique que je partage ! Il convient de rappeler l’engagement de la profession...

Monsieur le rapporteur général, vous avez fait mention de la date du 31 décembre 2020, qui figurait dans une ancienne version de l’amendement. Nous demandons un décalage de six mois de six mois seulement, jusqu’au 30 juin 2020. Dans ces conditions, j’espère que la commission pourra réviser son avis.

Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle dans le code général des impôts, concernant la définition de la notion de premix. Il s’agit d’un mélange de boissons alcooliques avec une boisson non alcoolique ou d’un mélange de boissons alcooliques.

L’article 28 impose la transmission des données relatives aux prix pratiqués entre les intermédiaires – fabricants, distributeurs en gros ou au détail – sur le marché de la liste des produits et prestations. La transparence des données relatives à la vente des produits ou prestations par les exploitants ou les fournisseurs de distributeurs au ...

Avant de déposer cet amendement, j’ai lu à plusieurs reprises l’article 28, et il faut reconnaître, madame la secrétaire d’État, qu’il est peu compréhensible. Les professionnels sont d’accord pour transmettre les informations, mais nous proposons que cela puisse se faire sur la base d’un panel et que les organisations représentatives qui en on...

Cet amendement est un peu différent dans sa rédaction, mais son objet est proche de celui des deux amendements qui viennent d’être présentés. En complément de la réforme du reste à charge zéro pour l’optique et les prothèses dentaires et auditives adoptée l’année dernière, cet amendement vise à restreindre les pratiques de différenciation des ...

Certaines conventions collectives prévoient l’attribution de congés ou repos au-delà des congés payés légaux pour les salariés relevant de ces dispositions. La formule de calcul de la réduction générale des cotisations et contributions des employeurs n’étant pas clairement définie par le code de la sécurité sociale, certaines Urssaf considèren...

Je vous remercie de vos explications, monsieur le secrétaire d’État, concernant l’amendement n° 548 rectifié quater, que j’ai défendu tout à l’heure. Il s’agit en effet d’un sujet éminemment technique. Néanmoins, nous ne pouvons pas accepter que les interprétations des dispositions du code de la sécurité sociale diffèrent selon les Urssa...

Avec 20 % de la population française vivant dans un désert médical, le diagnostic des difficultés de la démographie médicale est connu de tous et l’attractivité de la médecine libérale est en berne. Or la santé de nos concitoyens ne saurait être bradée pour des raisons comptables. C’est pourquoi cet amendement tend à octroyer une exonération de...

Je voudrais remercier l’ensemble des collègues qui se sont exprimés pour soutenir l’amendement que j’ai déposé, particulièrement Jean-Noël Cardoux. Je rends à César ce qui lui appartient et salue la pugnacité avec laquelle M. Cardoux prône une telle mesure depuis plusieurs années. Madame la secrétaire d’État, quand la maladie est grave, elle d...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen du premier PLFSS d’une nouvelle décennie. C’est l’occasion de regarder dans le rétroviseur et de constater que, lors des dix dernières années, le régime général de la sécurité sociale a constamment été déficitaire. M...

Sur la question des hôpitaux de proximité, des doutes persistent concernant le modèle de fonctionnement et de financement de ces établissements. Il ne s’agirait pas de créer aujourd’hui des structures qui, demain, rappelleraient les villes fantômes de la côte Ouest américaine. L’hôpital est déjà une des variables d’ajustement du budget de la sé...

Dans le cadre du projet de loi Ma Santé 2022, le Sénat avait obtenu, en commission mixte paritaire, la mise en place d’un stage obligatoire en autonomie d’au moins six mois pour les étudiants en médecine de troisième année de troisième cycle. Afin d’encourager ces étudiants à prolonger leur stage de six mois supplémentaires sur le même lieu, c...

Dans le cadre du projet de loi Ma Santé 2022, le Sénat avait obtenu, en commission mixte paritaire, la mise en place d’un stage obligatoire en autonomie d’au moins six mois pour les étudiants en médecine de troisième année de troisième cycle. Afin d’encourager ces étudiants à prolonger leur stage de six mois supplémentaires sur le même lieu, c...

Oui, je le maintiens, monsieur le président, au regard de la discussion qui a eu lieu ce matin en commission des affaires sociales. Cet amendement – ne le prenez pas mal, madame la ministre – est une réponse à un rendez-vous que nous considérons comme manqué lors de l’examen du projet de loi Ma santé 2022.

Oui, je le maintiens, monsieur le président, au regard de la discussion qui a eu lieu ce matin en commission des affaires sociales. Cet amendement – ne le prenez pas mal, madame la ministre – est une réponse à un rendez-vous que nous considérons comme manqué lors de l’examen du projet de loi Ma santé 2022.

Madame la ministre, j’ai bien compris que les étudiants en dernière année d’internat de médecine sont considérés comme des agents du service public, leurs revenus étant soumis à cotisations. C’est bien pour cette raison que nous demandons, par cet amendement, une exonération de cotisations, en échange de la prolongation du stage de six mois.

Madame la ministre, j’ai bien compris que les étudiants en dernière année d’internat de médecine sont considérés comme des agents du service public, leurs revenus étant soumis à cotisations. C’est bien pour cette raison que nous demandons, par cet amendement, une exonération de cotisations, en échange de la prolongation du stage de six mois.