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Les interventions de Corinne Imbert sur ce dossier
7 amendements trouvés
14/12/2021 — Amendement N° 170 rectifié au texte N° 20212022-075 - Article 13 (Adopté)
MM. Savary, Anglars, Belin, Mmes Belrhiti, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Ca...
Alinéa 16, première phrase 1° Après les mots : de l’aide sociale à l’enfance, insérer les mots : de représentants d’organismes de formation, 2° Après la première occurrence des mots : d’associations insérer les mots : et d’organismes Exposé sommaire : Le présent amendement complète la composition du Conseil national de la protection d...
14/12/2021 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20212022-075 - Article 13 (Adopté)
MM. Savary, Bazin, Belin, Mmes Berthet, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cade...
Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La présidence du groupement est confiée à un président ou à une présidente de conseil départemental. Exposé sommaire : L’article 13 du projet de loi acte la création d’un organisme national unique compétent pour appuyer l’Etat et les Conseils départementaux dans la définition et la mise e...
14/12/2021 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20212022-075 - Article 13 (Retiré)
MM. Savary, Bazin, Belin, Mmes Berthet, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cade...
Alinéa 29 Remplacer les mots : et les départements par les mots : , les départements et un représentant administratif de l’Assemblée des départements de France Exposé sommaire : L’article 13 du projet de loi acte la création d’un organisme national unique compétent pour appuyer l’Etat et les Conseils départementaux dans la définition et l...
13/12/2021 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 20212022-075 - Article 9 (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Henno, Hugonet, Mmes Schalck, Guidez, Valérie Boyer, Noël, MM. Sautarel, Cambon, Segouin, Panu...
Alinéa 13 Supprimer les mots : calculé au prorata de la durée de prise en charge du ou des enfants Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la portée de la revalorisation, prévue par le projet de loi, de la rémunération des assistants familiaux employés tant par des personnes privées que par des personnes publiques. Si le salaire ...
13/12/2021 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20212022-075 - Après l'article 6 (Irrecevable)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Borchio Fontimp, MM. Bonnus, Bouchet, Burgoa, Mme Puissat, M. Sol, Mme Estrosi Sassone, MM...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 2132-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Figure dans ce carnet le numéro du service d’accueil téléphonique mentionné à l’article L. 226-6 du code de l’action sociale et des familles. » Exposé sommaire : ...
13/12/2021 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20212022-075 - Article 13 bis (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Borchio Fontimp, MM. Bonnus, Bouchet, Burgoa, Mme Puissat, M. Sol, Mme Estrosi Sassone, MM...
Alinéa 3 Remplacer les mots : et de la protection maternelle et infantile par les mots : , de la protection maternelle et infantile et du handicap Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux représentants des services du département chargé du handicap de siéger dans le comité départemental pour la protection de l’enfanc...
13/12/2021 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20212022-075 - Article 9 (Adopté)
Mmes Puissat, Lavarde, MM. Sol, Panunzi, Cadec, Burgoa, Pellevat, Mme Belrhiti, M. Anglars, Mme Estrosi Sassone, MM. ...
I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : Le premier alinéa de l’article par les mots : L’article II. – Alinéa 7 Remplacer les mots : À la seconde phrase par les mots : Aux première et seconde phrases du premier alinéa III. – Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ...
