Interventions en commissions de Corinne Imbert

C'était mon premier déplacement en Suède. J'ai été ravie de ce voyage enrichissant. Je ne disposais, avant de partir, que de témoignages de personnes qui considéraient que le système suédois était catastrophique en raison de la privatisation. Je souhaite revenir brièvement sur le rôle du 1177 dans l'accès aux soins. Ce numéro unique, qui n'es...

J'ai partagé le même étonnement que Catherine Deroche en visitant l'hôpital privé Saint-Göran de Stockholm, géré par Capio, et l'hôpital Karolinska. On aurait facilement pu prendre le directeur de l'hôpital privé pour le directeur de l'hôpital public, et inversement ! L'hôpital public possède une collection d'oeuvres d'art, qui sont exposées da...

En médecine, on parle de nourrisson pour un enfant âgé de moins de 30 mois. Je constate que la définition retenue dans le texte est différente.

Il s'agit ici davantage de préciser une limite d'âge plutôt que de définir la notion de nourrisson. L'amendement COM-9 rectifié est adopté. Les amendements COM-2 rectifié et COM-4 rectifié deviennent sans objet. L'amendement COM-5 rectifié n'est pas adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Ce rapport me laisse sur ma faim, en particulier quand la Cour ne formule aucune recommandation explicite en matière de stocks stratégiques ou d'adossement à la recherche. Vous constatez de la timidité en matière de gouvernance et en matière de mobilisation de l'expertise par des pouvoirs publics, la stratégie reste à clarifier, comme vous le d...

Si le décret d'application avait été pris, nous ne parlerions pas d'une quatrième année aujourd'hui puisque ce serait déjà en application depuis un an. Notre proposition permettait de rééquilibrer la maquette de l'internat : trois semestres à l'hôpital, trois semestres en médecine de ville. Je pense que ce n'était que du bon sens.

La prospection sur le CPF sera interdite sur les réseaux sociaux ; cela englobe-t-il les plateformes vidéo ? Ce type de plateformes est, en effet, un outil de communication pour ces formations qui sont en fait des arnaques.

J'ai bien entendu le message d'une adoption conforme et m'abstiendrai de déposer un amendement sur ce point. Mais il y a une faille du côté des plateformes vidéo et de ces influenceurs, dans laquelle les escrocs risquent de s'engouffrer.

Sur un certain nombre de points, il s'agit de faire confiance aux négociations conventionnelles en cours entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins. Les médecins ne sont pas sourds, notamment concernant la permanence des soins. Beaucoup de choses ont été dites lors de l'examen de l'article 22 du PLFSS relatif aux négociations conven...

Pour bénéficier de ce dispositif fiscal, faut-il que la veuve ne soit pas remariée ?

Le Gouvernement avait déposé mercredi un amendement de dernière minute visant à reporter une nouvelle fois l'entrée en vigueur de la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation. Cette réforme qui devait intervenir en 2021 avait été reportée en LFSS 2021, en raison de la pandémie, à 2022. Elle avait à nouveau été reportée, je l...

Je n'ai pas obtenu ces éléments. Le Gouvernement ne procèdera par ailleurs à aucune révision de l'Ondam 2023, considérant que les marges de manoeuvre ouvertes par les mesures nouvelles suffiront à absorber le coût des annonces faites. Le Gouvernement reste donc sur sa position.

Avis favorable à l'amendement rédactionnel n° 1134.

L'amendement n° 1133 vise à étendre la récupération des indus versés à l'Assurance maladie aux activités de télésurveillance. Avis favorable.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression n° 800 et 944.

L'amendement n° 207 porte sur l'extension des cas de prise en charge à la prescription par un médecin agréé. Avis défavorable, car le dispositif est quelque peu flou.

L'amendement n° 945 ouvre la possibilité de prise en charge de la téléconsultation réalisée par le remplaçant ou le collaborateur du médecin traitant. Avis défavorable.

L'amendement n° 222 rectifié bis porte sur les possibilités d'orientation du patient par le médecin consulté en téléconsultation, ce qui n'apporte rien au texte. Avis défavorable.

L'amendement n° 946 a pour objet la possibilité de prise en charge d'arrêts de travail en téléconsultation dans le cas de zones sous-denses ou de praticiens en structure d'exercice coordonné, ce qui serait un facteur facilitant pour obtenir des arrêts de travail. Avis défavorable.

L'amendement n° 498 rectifié bis vise à étendre la possibilité de prise en charge des arrêts de travail en téléconsultation pour les patients dans les zones sous-denses ou sans médecin traitant. Les difficultés liées à ces zones ne justifient pas de faciliter à ce point la prise en charge des arrêts de travail. Les statistiques prouvent qu'il n...