Interventions en hémicycle de Corinne Imbert

Ces amendements faisant l’objet d’une discussion commune visent à modifier la répartition des dépenses entre les différents sous-objectifs de l’Ondam. Nos collègues veulent ici interpeller le Gouvernement sur les niveaux des sous-objectifs, en proposant des majorations pour les sous-objectifs relatifs à l’hôpital et au secteur médico-social. C...

Monsieur le président, je vous demanderai d’avoir la gentillesse de me laisser parler un peu plus de deux minutes…

Le vote de l’Ondam est un moment suffisamment important de l’examen du PLFSS pour que l’on s’y arrête un instant. Il s’agit d’approuver une prévision de dépenses de l’ordre de 250 milliards d’euros, rien de moins. Certaines missions du budget de l’État à elles seules donnent lieu, pour un dixième de cette somme, à une discussion générale. Or, ...

La commission avait souhaité, dans le cadre de la révision de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, inscrire une série de « clauses de retour devant le Parlement » en cas d’écart constaté en cours d’exercice par rapport aux trajectoires de recettes ou de dépenses votées. Aussi, le présent amendement vise à p...

Avis défavorable. Nous ferons un suivi sur la psychiatrie. Et nous reviendrons sur les soins de suite et de réadaptation (SSR) à l’occasion d’un amendement du Gouvernement.

Mme Corinne Imbert, rapporteure. Ce nouvel amendement, qui n’est pas si nouveau, mais un peu tout de même

Le Gouvernement avait déposé mercredi un amendement de dernière minute visant à reporter une nouvelle fois l’entrée en vigueur de la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation. Cette réforme, qui devait intervenir l’année dernière, avait été reportée en 2022 dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 en raison...

Pour la troisième année consécutive, le Gouvernement prévoit que le comité d’alerte n’aurait plus à alerter en cas de dépassement du montant voté cette année, si ce dépassement résultait de la crise. Force est de le constater, alors que les dépenses d’assurance maladie subissent les effets de la pandémie, puis du contexte inflationniste, le rô...

Mme Corinne Imbert, rapporteure. Défavorable…

Cet amendement vise à supprimer l’article 24 bis. En effet, celui-ci tend à étendre aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes et aux infirmiers la permanence des soins ambulatoires (PDSA), en faisant notamment en sorte que les infirmiers participent à la régulation. Si l’idée est intéressante et que l’interprofessionnalité doit être ...

Avis favorable.

Cet amendement vise à supprimer l’article 24 ter. Qu’on ne se méprenne pas, il ne s’agit pas d’un amendement contre les infirmiers en pratique avancée (IPA). Nous souhaitons simplement pointer, madame la ministre, l’incohérence du Gouvernement. Cet article additionnel, introduit par la rapporteure générale à l’Assemblée nationale, non ...

Il est plus que regrettable que l’expérimentation se prolonge sans cesse. Pour autant, il n’est pas souhaitable de décider d’appliquer une réforme aussi lourde tant que l’évaluation de l’expérimentation n’a pas été conduite. C’est pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements identiques. À défaut, l’avis serait défavorable.

L’article 26 bis impose au Gouvernement de définir chaque année la liste des prestations et des actes dont la hiérarchisation dans la nomenclature et les tarifs doivent être prioritairement révisés lors de l’année suivante. Les moyens mis à la disposition du Haut Conseil aux nomenclatures seront beaucoup plus déterminants que cette obli...

Avis favorable.

Cet amendement vise à mieux encadrer le développement de la biologie médicale délocalisée, c’est-à-dire hors laboratoire. La biologie médicale délocalisée peut être un atout pour les territoires. C’est pourquoi la commission a soutenu l’ouverture de cette pratique lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202...

Cet amendement concerne l’organisation des consultations avancées – sujet ayant été abordé hier soir. L’expérimentation prévue à l’article 24 quater procède des recommandations du rapport sur les charges et les produits de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) pour 2022, que son directeur général nous avait présenté en commi...

Le présent amendement vise à supprimer l’économie pérenne de 250 millions d’euros demandée aux biologistes médicaux sur les actes non liés au covid-19. En effet, le Sénat a déjà adopté l’amendement n° 37 de la commission instituant une contribution exceptionnelle à la prise en charge des dépenses liées au dépistage du virus SARS-CoV-2 au titre...

La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement du Gouvernement. En ce qui concerne l’amendement n° 337 rectifié, je demande à ma collègue de bien vouloir le retirer ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Je demande le rejet des amendements n° 338 rectifié et 861 rectifié bis, au profit de l’amendement de la commission.