Interventions en hémicycle de Corinne Imbert

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l’accès à la santé pour tous. Le sujet fait régulièrement l’objet de propositions de loi, de rapports et de diverses questions sur l’initiative des sénatrices et sénat...

La sclérose latérale amyotrophique, plus connue sous le nom de maladie de Charcot, demeure un drame pour les personnes touchées et leurs familles. Bien que davantage médiatisée dorénavant, cette pathologie demeure méconnue d’un point de vue scientifique et les traitements actuels insuffisants. Il s’agit d’envoyer plus qu’un signe pour que la ...

Malgré des avancées considérables, le virus du Sida et les infections sexuellement transmissibles demeurent de véritables drames. Aussi, il est fondamental de poursuivre la lutte contre ces fléaux. Cet amendement est inspiré par le rapport que j’ai remis au nom de la commission des affaires sociales du Sénat en juillet 2019 à la suite d’une en...

Madame le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 arrive à la fin du processus législatif, il est maintenant temps d’en tirer des enseignements nécessaires. Tout d’abord, je tiens à remercier de nouveau la rapporteure générale, les rapporteurs et l’ensemble ...

Au-delà du fond, la forme nous interpelle également. Cette mesure, telle qu’elle est rédigée, ne relève pas techniquement d’un texte financier, mais d’un texte consacré à la santé, modifiant l’organisation des études médicales et des soins. Ces dernières années, de nombreuses mesures qui ne relevaient pas du champ des lois de financement de la...

Nous vous tendions la main en choisissant la voie de la raison ; vous préférez une posture nombriliste, qui n’augure rien de bon pour l’examen de futurs textes au Parlement. Vous l’aurez compris, madame la ministre : alors que les professionnels de santé et les professionnels du secteur médico-social sont à bout de forces, le constat est décev...

Mme Corinne Imbert. Toutes ces semaines de travail balayées d’un revers de main nous laissent un goût amer. Aussi, le groupe Les Républicains votera la motion proposée par la commission des affaires sociales.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui permet de mettre en lumière une filière méconnue du grand public. Je salue donc cette initiative, qui permet d’évoquer un sujet d’avenir du point de vue économique pour nos territoires : la filière du chanvre. L’o...

Par ailleurs, tandis que le revenu des agriculteurs suscite un émoi légitime dans l’opinion publique, cette filière constitue une source de rémunération très correcte pour les producteurs. Le levier économique du chanvre complète ainsi une palette déjà remarquable de vertus. Enfin, alors que nous venons d’examiner en première lecture le proje...

Cet amendement est contraire à la position de la commission. Il est important de veiller au bon usage des dépenses d’assurance maladie en limitant les abus en matière de téléconsultation et de prescription d’arrêts de travail. J’insiste par ailleurs sur le fait que la prise en charge des consultations n’est nullement remise en cause par cet ar...

J’entends les préoccupations de nos collègues concernant les possibilités d’accéder à un médecin rapidement. Je vois malheureusement dans ces amendements une forme de renoncement, comme si la téléconsultation devenait l’offre de soins par défaut dans les zones sous-denses, ce qui me semble préoccupant. Sur le fond, je l’ai dit en commission, ...

Cet amendement décrit de manière détaillée ce qu’un médecin peut faire en téléconsultation. La loi n’a pas à écrire les protocoles de soins ni à dire aux médecins qu’ils peuvent orienter leurs patients vers des soins ou examens complémentaires. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Ces amendements, bien que n’étant pas strictement identiques, ont des objets comparables : il s’agit de prévoir d’autres cas de prise en charge des arrêts de travail prescrits en téléconsultation. Ainsi les indemnités journalières seraient-elles malgré tout versées soit en l’absence de médecin traitant, soit pour les patients vivant en zone so...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 110.

La commission souhaite encadrer davantage les arrêts de travail prescrits en téléconsultation. À cette fin, l’amendement n° 109 vise à prévoir une durée maximale pour les arrêts de travail prescrits en téléconsultation et à n’autoriser le renouvellement d’un arrêt de travail prescrit en téléconsultation que dans le cadre d’une consultation phy...

Cet amendement a pour objet de poser le principe de la fixation par la loi, c’est-à-dire en pratique par la LFSS, du montant des dotations de la sécurité sociale – en premier lieu de l’assurance maladie – à l’ensemble des fonds et organismes qu’elle subventionne. Les demandes devront ainsi être justifiées au premier euro devant le Parlement. J...

L’article 40 de la loi de financement pour 2001, modifié par la LFSS pour 2021, prévoit bien au titre des missions du FMIS le financement des dépenses d’investissement des établissements de santé et des groupements de coopération sanitaire, mais aussi des structures d’exercice coordonné, les centres de santé étant bien mentionnés dans les renvo...

Nous avons à plusieurs reprises, lors de nos débats, évoqué le dispositif « Mon Psy », notamment à l’article 25. Certains amendements visaient à le supprimer. Ici, il s’agit de prévoir un rapport. En l’état, nous restons défavorables à toute demande de rapport.

Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle du droit automatique des jeunes majeurs rattachés à un foyer d’allocataire du RSA de bénéficier de la complémentaire santé solidaire.

La commission souhaitant que nous ayons un débat sur l’Ondam, l’avis est défavorable à ces amendements de suppression.