Interventions en hémicycle de Corinne Imbert

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de dire quelques mots d’introduction à l’article 17 et, ainsi, d’anticiper sur la présentation des amendements n° 47 et 48 de la commission afin de gagner un peu de temps dans le débat. L’article 17 met en œuvre la mesure phare du Gouvernement en matière de prévent...

Ces deux amendements ont pour objet de supprimer l’article 23, alors même que nous avons voté le 18 octobre dernier à la majorité la proposition de loi de Bruno Retailleau visant à créer cette quatrième année d’internat de médecine générale.

Effectivement, ma chère collègue ; mais la majorité de cet hémicycle l’a votée. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Cet amendement tend à préciser la nature des rendez-vous de prévention prévus à cet article en les renommant « consultations » et en proscrivant le recours à la télémédecine, afin que le service rendu à l’assuré ressemble bien à un examen de santé. J’ai entendu votre remarque, monsieur le ministre, mais l’un n’exclut pas l’autre. Sauf erreur d...

Cet amendement vise à remplacer le dispositif de l’article 23 par celui de la proposition de loi de Bruno Retailleau et de plusieurs de ses collègues, que le Sénat a adoptée le 18 octobre dernier. L’objectif est le même, mais la rédaction est plus précise. Je crois que ce dispositif sera une réussite, s’il est gagnant-gagnant : gagnant pour le...

Je m’exprimerai à titre personnel sur les deux sous-amendements, puisqu’ils ont d’abord été présentés sous forme d’amendements à l’article 23 du Gouvernement. Le sous-amendement n° 1137 tend à faire en sorte que le stage de quatrième année de médecine générale soit partagé entre pratique ambulatoire et pratique à l’hôpital. La question a été é...

Puisqu’il s’agit d’une demande de rapport, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Il s’agit d’une nouvelle demande de rapport. Je crois que les modalités de mise en œuvre d’une offre de prévention et d’une offre itinérante dans les déserts médicaux sont assez documentées. La commission sollicite donc le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements au profit du sien.

Cet amendement vise à supprimer la mention législative du guichet unique d’accompagnement administratif des médecins. Ces guichets uniques existent d’ores et déjà. Ils sont souvent portés par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Ils ne fonctionnent pas forcément bien et doivent certainement être améliorés. Mais il ne me paraît pas...

L’amendement n° 580 rectifié tend à compléter la composition des guichets uniques d’accompagnement administratif des médecins en y impliquant les collectivités territoriales, les syndicats d’étudiants et les universités. Des précisions sur ce que fera le guichet unique seraient nécessaires pour déterminer qui doit y participer. Pour autant, s’...

Je voudrais apporter une précision sur l’amendement n° 47. L’alinéa 4 dispose que « tous les adultes de dix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention […]. » La commission, par son amendement, propose de donc remplacer le mot « rendez-vous » par le mot « co...

Pour éviter toute méprise, je voudrais rappeler que je ne suis pas défavorable à un guichet unique. En revanche, ainsi que le ministre l’a lui-même reconnu, cela ne relève pas de la loi. Ensuite, la rédaction actuelle crée ce dispositif au sein des agences régionales de santé. Or je suis d’accord avec les propos qui viennent d’être tenus : les...

Cet amendement tend à préciser que l’ARS autorise les facultés à adapter la formation des médecins aux besoins du territoire. Le PLFSS n’est pas le meilleur véhicule pour se lancer dans un tel chantier. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Cet amendement tend à proposer que les complémentaires santé participent au financement des consultations de prévention au-delà de l’âge de 25 ans. Ces organismes pourront ainsi contribuer à l’effort d’« aller vers » en direction des populations pouvant le plus bénéficier de ces consultations et à porter le taux de recours au-delà de l’objectif...

Les amendements identiques n° 700 rectifié et 1056 rectifié tendent à supprimer la dispense de ticket modérateur pour l’ensemble des consultations de prévention. La commission partage en partie l’analyse des auteurs de ces amendements, mais elle préfère conserver la dispense du ticket modérateur pour les plus jeunes, qui n’ont pas forcément de ...

Ces amendements visent à limiter les aides aux médecins installés en zone sous-dotée comme surdotée dont les tarifs dépasseraient un certain niveau. Toutefois, les aides financières de l’État et des collectivités territoriales concernées n’étant pas précisées, les amendements ne me semblent pas opérationnels. J’en demande donc le retrait. À d...

Cet amendement s’appuie sur des dispositions proposées lors de l’examen du PLFSS pour 2022. Il s’agit de préciser la faculté offerte à l’assurance maladie d’envoyer des informations ciblées aux assurés et de sécuriser la transmission de données entre professionnels de santé. Ces dispositions, proposées isolément dans un article additionnel du ...

Cet amendement tend à préciser que la différence de statut entre exercice en libéral et en centre de santé ne saurait justifier de différence dans l’attribution des aides à l’installation. L’opportunité d’une telle mesure se discute, car il semble au contraire que les médecins salariés dans un centre de santé ne supportent pas les mêmes charge...

Cet amendement tend à demander un rapport sur l’expérimentation prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui créait un parcours de soins post-cancer comprenant notamment de l’activité physique adaptée. Le sujet mérite en effet d’être approfondi, car les connaissances progressent sur les bienfaits de la prescrip...