Interventions en hémicycle de Corinne Imbert

Il s’agit d’une demande de rapport sur la prise en charge du surpoids et de l’obésité outre-mer. Il est vrai que ce sont des enjeux de santé publique de première importance, comme l’a démontré l’excellent rapport sur le surpoids et l’obésité de nos collègues Chantal Deseyne, Brigitte Devésa et Michelle Meunier, qui a l’avantage d’exister et qu...

L’article 18 bis a pour objet la réalisation, à titre expérimental pour une durée de trois ans, d’un dépistage néonatal de la drépanocytose de façon systématique et obligatoire. J’ai proposé à la commission – c’est exact – un amendement de suppression. En effet, la Haute Autorité de santé avait émis en 2014 un avis défavorable sur ce dé...

Vous avez compris que je n’étais pas contre un tel dépistage ; il s’agissait simplement de signifier que l’expérimentation n’avait pas de sens si, dans le même temps, la Haute Autorité de santé se prononçait en faveur d’un dépistage obligatoire et systématique compte tenu de l’importance du sujet. Pour ma part, je le redis, je reste très favor...

Cet amendement vise à élargir l’expérimentation à la promotion du dépistage des hétérozygotes. Je ne suis pas certaine de l’opportunité d’un tel élargissement, mais ce n’est pas à moi de le dire : la Haute Autorité de santé, nous l’avons relevé, est censée rendre public son avis sur la question dans les prochains jours. L’un des enjeux princip...

Cet amendement supprime la précision ajoutée à l’Assemblée nationale relative à l’information accompagnant la délivrance de la contraception d’urgence. Celle-ci relève du pouvoir réglementaire, qui pourra étendre aux jeunes majeures les dispositions actuellement applicables aux mineures. En ce qui concerne la dispensation de la contraception d...

Il est demandé à travers cet amendement un rapport afin de dresser le bilan de l’extension de la gratuité de la contraception à toutes les femmes de moins de 26 ans et d’étudier l’opportunité d’élargir la prise en charge de la contraception des hommes cisgenres et transgenres jusqu’à 30 ans. Je vous propose de retirer cet amendement ; à défaut...

L’avis est défavorable, et ma collègue Mélanie Vogel le sait. Une demande de rapport permet d’évoquer un sujet. Si l’article 40 de la Constitution n’avait pas été opposé à son amendement, je ne doute pas que Mme Vogel aurait directement proposé un élargissement de la prise en charge.

Notre collègue Martin Lévrier a demandé très habilement la remise d’un rapport relatif à l’information de la population sur la contraception et sa prise en charge par la sécurité sociale. Le sujet n’est pas sans importance ; cependant, je trouverais plus sage qu’on reporte cette demande, afin de la renvoyer à un autre texte. Demande de retrait ...

Ces amendements prévoient que l’article 20 ne s’applique pas aux mineurs de moins de 16 ans, « afin de ne pas morceler le suivi vaccinal des enfants ». Si l’on comprend bien l’intention des auteurs de ces amendements, l’article n’impose aucunement que le suivi vaccinal des enfants soit fait par des professionnels de santé différents. Il ne vis...

La commission a émis son avis au regard de la rédaction de ces amendements. En effet, les dispositions en question ne sont pas très claires, dans la mesure où elles renvoient à un décret ou un arrêté du ministre. À titre personnel, je comprends et partage ce qui a été dit. Sur le plan de la politique sanitaire, le seul sujet véritable est cel...

Cet amendement tend à fixer une date butoir à la prise du décret d’application de l’expérimentation, prévue par la LFSS pour 2021, relative au parcours d’accompagnement des personnes pour lesquelles une complication du diabète de type 2 est découverte. En effet, il ne semble pas que le décret d’application ait été pris. La commission est donc ...

Cet amendement tend à convoquer une conférence des parties prenantes chargée de faire un bilan de la création d’auxiliaires médicaux en pratique avancée. Les auxiliaires médicaux en pratique avancée sont désormais un rouage fondamental de notre système de santé, et il est vrai que l’organisation générale n’est pas stabilisée. Il est des spécia...

Cet amendement vise à demander un rapport sur la pertinence de l’extension du remboursement par la sécurité sociale de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus, après consultation de la Haute Autorité de santé et de la Cnam. Un tel rapport serait en effet plutôt de la compétence de la HAS et de la Cnam. S’il y a lieu de se...

Je comprends évidemment l’intention des auteurs de cet amendement. Il est en effet important de veiller à ce que les médicaments acquis par Santé publique France soient bien inclus dans la définition du montant M, afin qu’ils n’augmentent pas artificiellement le montant de cette contribution. Toutefois, puisque la clause de sauvegarde a vocati...

L’amendement n° 528 rectifié bis de M. Savary, qui a pour objet d’exonérer de la clause de sauvegarde les médicaments génériques, biosimilaires, hybrides et matures, vise à protéger ces spécialités génératrices d’économies et à rééquilibrer la clause de sauvegarde, afin de mieux faire porter l’effort par les médicaments responsables de l...

En pérennisant le plafond exceptionnel mis en place pour 2023 afin de répondre à l’inquiétude des industriels, les dispositions de l’amendement n° 312 rectifié de Mme Micouleau risqueraient d’affaiblir durablement le dispositif. Le code de la sécurité sociale prévoit déjà un plafond, certes moins favorable, de 10 % du chiffre d’affaires total ...

Pour améliorer le recouvrement et la prévisibilité de la clause de sauvegarde, la commission juge nécessaire d’inciter les entreprises à déclarer leur chiffre d’affaires dans les temps. Les majorations pour déclaration tardive prévues à l’article 9 bis y contribuent. Toutefois, la commission souhaite que ces majorations soient bien prop...

Cet amendement vise à introduire une progressivité dans la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux en cas de dépassement du montant Z, sur le modèle de la clause de sauvegarde du médicament.

Il est défavorable. En effet, en excluant les dispositifs innovants de la clause de sauvegarde, on risque de concentrer l’effort sur les dispositifs matures, qui sont rarement responsables de la croissance des dépenses, mais sont indispensables aux patients. Nous vous invitons donc plutôt, mes chers collègues, à adopter les amendements identiq...

Il est favorable.