Interventions de Corinne Imbert

Quelles sont vos relations de travail avec la Défenseure des enfants ?

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, la prévention s’impose désormais comme le maître mot des annonces gouvernementales dans le domaine de la santé. Mais, pour ce qui est des moyens, les intentions peinent encore à se matérial...

Au mois d’août 2017, le Gouvernement annonçait sa volonté de baisser de manière drastique le nombre de contrats aidés financés pour partie par l’État, faisant passer le nombre de ces contrats de 459 000 en 2017 à 200 000 en 2018. Alors que l’année 2018 s’achève, seuls 60 000 contrats subventionnés ont été signés. Le faible nombre de demandes d...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Vous me voyez ravie d’apprendre qu’un regard particulier sera porté, avec la CAF de la Charente-Maritime, sur la situation du centre social Les Pictons. J’ai bien noté le fort soutien que le Gouvernement apportera au milieu associatif en termes d’emploi. Toutefois, le dispositif...

Les crédits de la mission « Santé » s'établiront, en 2019, à un peu plus d'1,4 milliard d'euros. Cela peut sembler modeste sur le plan budgétaire, en comparaison de l'effort consenti par la solidarité nationale au titre de l'assurance maladie, qui s'élèvera à 218 milliards en 2019. Ce montant ne doit pas pour autant nous faire perdre de vue l'i...

En mobilisant un million sur ses fonds propres, l'Inserm est parvenu à lever 17 millions auprès de la Commission européenne pour répondre à l'épidémie d'Ebola au Congo cet été. À ce jour, le plan Autisme et le plan Maladie de Lyme ne font l'objet d'aucun financement sur le volet recherche. Lors de l'examen du PLFSS, j'avais indiqué à la ministr...

Je souscris à votre amendement. Le compte n'y est pas par rapport aux budgets des départements qui ne suivront pas la forte augmentation de la MNA. La garde des Sceaux a annoncé que le fichier biométrique serait opérationnel le 2 janvier prochain, mais aujourd'hui, on nous annonce qu'il ne sera qu'expérimental, dans certains départements. En sa...

Eu égard à l’inscription des préparations homéopathiques à la pharmacopée française depuis 1965, au fait qu’un Français sur deux a déjà eu recours à l’homéopathie et à la faible part de celle-ci dans les dépenses de l’assurance maladie, il apparaît important de ne pas agir dans la précipitation, mais, au contraire, de privilégier la concertatio...

Le remboursement des médicaments homéopathiques représente 0, 29 % des remboursements de médicaments par l’assurance maladie et 0, 06 % de ses dépenses totales. Ces chiffres sont faibles. Néanmoins, en cas de déremboursement, les patients ayant recours à l’homéopathie risquent de se détourner de ces médicaments, au bénéfice d’autres, pris en c...

Madame la ministre, je tiens à insister sur la nécessité d’une concertation avec les professionnels de santé concernés. Permettez-moi une petite touche d’humour : l’article 42 figure dans un chapitre intitulé : « Améliorer les conditions de l’accès aux produits de santé »… Je retire l’amendement n° 186 rectifié bis.

Ma collègue Martine Berthet, qui est à l’origine du dépôt de cet amendement, m’a demandé de le maintenir. Il ne faut pas que cela soit tout ou rien, entre le maintien du remboursement des médicaments homéopathiques ou leur exclusion de la prise en charge par l’assurance maladie. Aujourd’hui, ces médicaments sont remboursés à hauteur de 30 % : c...

Madame la ministre, vous affirmez que le recours aux génériques reste insuffisant dans notre pays, mais à quoi vous référez-vous ?

Dans le répertoire conventionnel des génériques arrêté au 30 juin 2017, un objectif de substitution de 90 % a été fixé par l’assurance maladie. Dans mon département, le taux de substitution est actuellement de 88, 5 %. Tout dépend de ce dont on parle. Peut-être ce répertoire n’est-il pas assez large, mais, sur cette base, il me semble que tout ...

Madame la ministre, madame la rapporteur, je vous remercie d’avoir présenté les amendements qui viennent d’être adoptés. Malheureusement, ceux-ci ne règlent pas tout, parce que l’obligation de porter une mention – le numéro ou son absence – sur l’ordonnance est maintenue. Je ne trouve pas cela très pragmatique, alors même que les pharmaciens o...

Je suis d’accord, la transmission du numéro RPPS est importante. Comme je l’ai dit, les pharmaciens y ont contribué à hauteur de 60 %. Ce qui me gêne, c’est l’alinéa 26, qui évoque une procédure de recouvrement de l’indu auprès du pharmacien, alors que celui-ci n’est pas responsable de l’absence du numéro. La participation des pharmaciens à la...

Cet amendement vise à supprimer la partie « sanction » du CAQES. Avec la mise en place d’un système de sanction, introduit dans le dispositif IFAQ par l’article 27 du présent projet de loi, une double sanction pourrait désormais exister avec le CAQES. J’ai bien entendu vos propos, madame la ministre. Vous nous avez expliqué que les sanctions ...

Je vais faire confiance à Mme la ministre. Toutefois, une clarification sur ces fameux indicateurs dans le CAQES et dans l’IFAQ serait importante pour les établissements et bénéfique pour les patients. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

L’objet de cet amendement est de permettre que les fédérations hospitalières les plus représentatives qui ont été confrontées à une impossibilité de candidater comme porteur de projets au sens des dispositions de l’article R. 162-50-5 et suivants du code de la sécurité sociale puissent répondre et candidater à un projet d’expérimentation. Cela ...

La présente proposition de modification législative vise à soumettre pour avis préalable aux fédérations hospitalières publiques et privées les mesures conventionnelles qui ont des répercussions significatives sur le pilotage et la gestion des établissements de santé, dans le cadre des concertations précédant le mécanisme d’approbation tacite o...

J’ai entendu les explications de Mme la ministre et de Mme la rapporteur. Je vais donc retirer l’amendement. Reste que tout est lié. Si l’on pouvait faire évoluer un peu le système, j’en serais ravie. Je retire l’amendement, mais le sujet est sur la table.