Interventions de Corinne Imbert

Je partage le point de vue de Mme Génisson.

Ne faudrait-il pas préciser qu'il s'agit d'une offre à volonté « gratuite » ?

Ne faudrait-il pas préciser qu'il s'agit d'une offre à volonté « gratuite » ?

D'accord, mais pourquoi laisser la HAS déterminer les modalités de calcul de l'IMC alors que c'est l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui les définit ? Comme pour l'obésité et le surpoids, ne faudrait-il pas plutôt déterminer les écarts au-delà desquels on parle de maigreur excessive ?

D'accord, mais pourquoi laisser la HAS déterminer les modalités de calcul de l'IMC alors que c'est l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui les définit ? Comme pour l'obésité et le surpoids, ne faudrait-il pas plutôt déterminer les écarts au-delà desquels on parle de maigreur excessive ?

Il ne faut pas confondre la vente libre et la possibilité de délivrer un produit sans ordonnance. Un patch ne se vend pas comme un paquet de bonbons. Le pharmacien donne des conseils personnalisés.

Qu'est-ce que le téléconseil ?

Mais qui est au bout du fil ?

Cet amendement tient compte de la modification du statut de médicament pour le plasma sanguin.

Oui.

Reparlons-en en séance publique. Je retire mon amendement. L'amendement n° 282 est retiré.

Certains préparateurs en pharmacie hospitalière sont formés depuis 15 ans. Ils sont tout à fait aptes à aider les radiopharmaciens. On devrait pouvoir les recruter, d'autant que cela reste leur coeur de métier.

Il n'est pas question de mettre à la porte les manipulateurs d'électrocardiologie qui exercent dans les établissements hospitaliers en remplissant fort bien leur mission en raison de leur expérience.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur le coût de fonctionnement des agences de l’État. En effet, 1 244 agences de l’État sont répertoriées à ce jour par l’Inspection générale des finances, sans parler des nombreux comités dont la clarté des missions n’est pas d’une évidence naturelle… Sont dénombrés 560 opérate...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je ne doute pas que nous tous, Gouvernement, élus, maires, présidents d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, avons conscience de la nécessité de participer à l’effort national de réduction des dépenses publiques. Il est donc important que l’État...

Ma question porte sur l'activité de recouvrement. L'Acoss transfère 7,3 milliards d'euros aux autorités organisatrices de transports (AOT). Quel est l'objet de ce transfert ?

Supprimant les mots « à l'accueil », l'amendement n° 1 rectifié porte sur le même sujet que le précédent. L'article 12 de l'ordonnance concerne beaucoup de professionnels. Les formations proposées relèvent davantage d'un accord entre partenaires sociaux.

L'amendement n° 2 rectifié relève à mille habitants le seuil des obligations communales de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (Pave).

Je souhaite le maintenir. La loi de 2005 est bonne ; il ne s'agit pas d'exonérer les communes de moins de mille habitants. Cependant, le Pave n'est qu'un document qui ne règle rien mais a un coût. Lorsque l'on voit le travail de certains bureaux d'études, l'on peut craindre un gaspillage. Les élus font tout ce qu'ils peuvent.

L'amendement n° 6 rectifié donne un coup de pouce aux ERP en s'inspirant du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, par un suramortissement, de manière que les sociétés puissent déduire, pendant une année, une partie du coût de la mise en accessibilité de leur résultat imposable.