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Pourquoi ne pas avoir retenu l'expérimentation ?
À mon tour de féliciter nos rapporteurs pour leur présentation. Certes, je suis favorable au régime unique prévu à l'article 32 bis mais il est écrit que les départements devront motiver leur refus lors des demandes d'autorisation et d'habilitation à l'aide sociale. Ils pourront repousser une demande, nous dites-vous, qui « entraînerait des c...
Le PLFSS pour 2016 prévoit le transfert de l'Etat vers la sécurité sociale du financement des établissements et service d'aide par le travail (Esat). Je ne vois pas en quoi cette mesure facilitera le parcours des personnes concernées. Les crédits de l'Etat ne seront reversés à l'assurance maladie qu'en 2017. Quel sera le montant de ces dépenses...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons est à la fois utile et ambitieuse : elle replace l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur du dispositif de protection de l’enfance. Ce t...
Les mesures relatives aux mineurs isolés étrangers prévues dans ce texte ne sont satisfaisantes ni pour les départements ni – surtout – pour les jeunes. La façon dont le Gouvernement traite aujourd’hui cette problématique laisse beaucoup à désirer, alors que le ministre de l’intérieur reconnaissait la semaine dernière, dans cet hémicycle, que l...
À l’occasion du plan cancer 2014–2019, les pouvoirs publics ont fait du maintien dans l’emploi une priorité. L’objet du présent amendement est de reconnaître au patient le droit de conserver son activité professionnelle dans le cadre d’une hospitalisation à domicile lorsque celle-ci est compatible avec son état de santé et sous réserve qu’il e...
Malgré l’estime et le respect que j’ai pour le président Milon, je ne vais pas être sage. Nous discutons d’un projet de loi de modernisation de notre système de santé. Alors, soyons modernes : donnons ce nouveau droit aux malades !
Notre intention n'est pas d'opposer des catégories de personnel, mais de mettre fin au recrutement de manipulateurs en électroradiologie médicale pour ce type de tâches - étant entendu que ceux qui sont en place et ont été formés pour cela ne seraient pas concernés - pour favoriser à l'avenir le recrutement de préparateurs en pharmacie hospital...
Je souscris tout à fait aux propos que vient de tenir notre collègue Médevielle. J’ajouterai que le médicament n’est pas un produit de consommation comme les autres et qu’il ne doit pas être banalisé. Si l’objectif est de fragiliser le réseau des officines, il faut le dire clairement ! La loi de répartition qui régule aujourd’hui le réseau of...
Selon moi, au-delà de la question de l’avenir des pharmacies rurales, l’enjeu essentiel est celui de la sécurité. À un moment donné, le fonctionnement de la plateforme de commerce électronique risque de nous échapper, car nous ne maîtrisons pas suffisamment internet. Lors d’achats en ligne, il arrive que l’on se retrouve sur un site complèteme...
Tout d'abord, je veux remercier nos collègues pour tout le bien qu’ils ont dit de la profession de pharmacien. Il est vrai que la loi de répartition, en vertu de laquelle chaque Français doit pouvoir accéder à une officine en un quart d’heure, confie aux pharmacies un rôle tout à fait intéressant en matière d’aménagement du territoire. Néanmoi...
Cela ne fait-il pas partie des programmes de formation plutôt que de la loi ?
Je suis défavorable à ces amendements. Le professionnel de santé qui s'intéresse au handicap trouvera une formation adaptée. Il y a suffisamment d'organismes de formation. Les professionnels peuvent eux-mêmes demander une formation précise. Faisons-leur confiance. Je ne suis pas sûre que cela relève de la loi.
Mme Corinne Imbert. Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport, ce qui ne fera peut-être pas plaisir à la commission !
Il s’agit de mieux faire connaître l’un des outils incitatifs à l’installation des jeunes médecins dans les zones où l’offre médicale est insuffisante, à savoir le contrat d’engagement de service public créé par la loi HPST portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et destiné aux étudiants et aux inter...
Cet amendement a le même objet que l’amendement précédent. Il vise simplement à préciser que les informations nécessaires à l’observation de l’état du parc immobilier devront être transmises au maire de la commune concernée.
Cet amendement a le même objet que l’amendement précédent. Il vise simplement à préciser que les informations nécessaires à l’observation de l’état du parc immobilier devront être transmises au maire de la commune concernée.
La territorialisation prévue par le projet de loi ne peut s’arrêter au niveau régional et les collectivités locales ne peuvent être seulement associées, car c’est de leur engagement que dépend la réussite des mesures environnementales favorables à la santé des populations.
La territorialisation prévue par le projet de loi ne peut s’arrêter au niveau régional et les collectivités locales ne peuvent être seulement associées, car c’est de leur engagement que dépend la réussite des mesures environnementales favorables à la santé des populations.
Lors de la délivrance des patchs, le patient s'entretient avec le pharmacien, qui assure test et suivi.