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Si le décret d'application avait été pris, nous ne parlerions pas d'une quatrième année aujourd'hui puisque ce serait déjà en application depuis un an. Notre proposition permettait de rééquilibrer la maquette de l'internat : trois semestres à l'hôpital, trois semestres en médecine de ville. Je pense que ce n'était que du bon sens.
La prospection sur le CPF sera interdite sur les réseaux sociaux ; cela englobe-t-il les plateformes vidéo ? Ce type de plateformes est, en effet, un outil de communication pour ces formations qui sont en fait des arnaques.
J'ai bien entendu le message d'une adoption conforme et m'abstiendrai de déposer un amendement sur ce point. Mais il y a une faille du côté des plateformes vidéo et de ces influenceurs, dans laquelle les escrocs risquent de s'engouffrer.
Sur un certain nombre de points, il s'agit de faire confiance aux négociations conventionnelles en cours entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins. Les médecins ne sont pas sourds, notamment concernant la permanence des soins. Beaucoup de choses ont été dites lors de l'examen de l'article 22 du PLFSS relatif aux négociations conven...
La sclérose latérale amyotrophique, plus connue sous le nom de maladie de Charcot, demeure un drame pour les personnes touchées et leurs familles. Bien que davantage médiatisée dorénavant, cette pathologie demeure méconnue d’un point de vue scientifique et les traitements actuels insuffisants. Il s’agit d’envoyer plus qu’un signe pour que la ...
Malgré des avancées considérables, le virus du Sida et les infections sexuellement transmissibles demeurent de véritables drames. Aussi, il est fondamental de poursuivre la lutte contre ces fléaux. Cet amendement est inspiré par le rapport que j’ai remis au nom de la commission des affaires sociales du Sénat en juillet 2019 à la suite d’une en...
Madame le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 arrive à la fin du processus législatif, il est maintenant temps d’en tirer des enseignements nécessaires. Tout d’abord, je tiens à remercier de nouveau la rapporteure générale, les rapporteurs et l’ensemble ...
Au-delà du fond, la forme nous interpelle également. Cette mesure, telle qu’elle est rédigée, ne relève pas techniquement d’un texte financier, mais d’un texte consacré à la santé, modifiant l’organisation des études médicales et des soins. Ces dernières années, de nombreuses mesures qui ne relevaient pas du champ des lois de financement de la...
Nous vous tendions la main en choisissant la voie de la raison ; vous préférez une posture nombriliste, qui n’augure rien de bon pour l’examen de futurs textes au Parlement. Vous l’aurez compris, madame la ministre : alors que les professionnels de santé et les professionnels du secteur médico-social sont à bout de forces, le constat est décev...
Mme Corinne Imbert. Toutes ces semaines de travail balayées d’un revers de main nous laissent un goût amer. Aussi, le groupe Les Républicains votera la motion proposée par la commission des affaires sociales.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui permet de mettre en lumière une filière méconnue du grand public. Je salue donc cette initiative, qui permet d’évoquer un sujet d’avenir du point de vue économique pour nos territoires : la filière du chanvre. L’o...
Par ailleurs, tandis que le revenu des agriculteurs suscite un émoi légitime dans l’opinion publique, cette filière constitue une source de rémunération très correcte pour les producteurs. Le levier économique du chanvre complète ainsi une palette déjà remarquable de vertus. Enfin, alors que nous venons d’examiner en première lecture le proje...
Pour bénéficier de ce dispositif fiscal, faut-il que la veuve ne soit pas remariée ?
Le Gouvernement avait déposé mercredi un amendement de dernière minute visant à reporter une nouvelle fois l'entrée en vigueur de la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation. Cette réforme qui devait intervenir en 2021 avait été reportée en LFSS 2021, en raison de la pandémie, à 2022. Elle avait à nouveau été reportée, je l...
Je n'ai pas obtenu ces éléments. Le Gouvernement ne procèdera par ailleurs à aucune révision de l'Ondam 2023, considérant que les marges de manoeuvre ouvertes par les mesures nouvelles suffiront à absorber le coût des annonces faites. Le Gouvernement reste donc sur sa position.
Cet amendement est contraire à la position de la commission. Il est important de veiller au bon usage des dépenses d’assurance maladie en limitant les abus en matière de téléconsultation et de prescription d’arrêts de travail. J’insiste par ailleurs sur le fait que la prise en charge des consultations n’est nullement remise en cause par cet ar...
J’entends les préoccupations de nos collègues concernant les possibilités d’accéder à un médecin rapidement. Je vois malheureusement dans ces amendements une forme de renoncement, comme si la téléconsultation devenait l’offre de soins par défaut dans les zones sous-denses, ce qui me semble préoccupant. Sur le fond, je l’ai dit en commission, ...
Cet amendement décrit de manière détaillée ce qu’un médecin peut faire en téléconsultation. La loi n’a pas à écrire les protocoles de soins ni à dire aux médecins qu’ils peuvent orienter leurs patients vers des soins ou examens complémentaires. La commission est donc défavorable à cet amendement.
Ces amendements, bien que n’étant pas strictement identiques, ont des objets comparables : il s’agit de prévoir d’autres cas de prise en charge des arrêts de travail prescrits en téléconsultation. Ainsi les indemnités journalières seraient-elles malgré tout versées soit en l’absence de médecin traitant, soit pour les patients vivant en zone so...
Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 110.