Interventions de Corinne NARASSIGUIN

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voici un fait incontestable : dans la grande majorité des cas de séparation impliquant des enfants, la résidence principale de ces derniers est déterminée chez la mère. La résidence alternée ne concerne donc qu'une minorité des cas. La situation est telle aujourd'hui qu'e...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voici un fait incontestable : dans la grande majorité des cas de séparation impliquant des enfants, la résidence principale de ces derniers est établie chez la mère. La résidence alternée ne concerne donc qu'une minorité des cas. La situation est telle aujourd'hui qu'elle...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voici un fait incontestable : dans la grande majorité des cas de séparation impliquant des enfants, la résidence principale de ces derniers est déterminée chez la mère. La résidence alternée ne concerne donc qu'une minorité des cas. La situation est telle aujourd'hui qu'e...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voici un fait incontestable : dans la grande majorité des cas de séparation impliquant des enfants, la résidence principale de ces derniers est établie chez la mère. La résidence alternée ne concerne donc qu’une minorité des cas. La situation est telle aujourd’hui qu’elle...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après les débats intenses que nous avons eus sur ce sujet il y a un mois, nous voici de nouveau réunis dans cet hémicycle pour évoquer la question de l'immigration. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2024 sont en hausse de 7, 3 %. Nous so...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après les débats intenses que nous avons eus sur ce sujet il y a un mois, nous voici de nouveau réunis dans cet hémicycle pour évoquer la question de l’immigration. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2024 sont en hausse de 7, 3 %. Nous so...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après les débats intenses que nous avons eus sur ce sujet il y a un mois, nous voilà de nouveau réunis dans cet hémicycle pour évoquer la question de l’immigration. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2024 sont en hausse de 7, 3 %. Nous so...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après les débats intenses que nous avons eus sur ce sujet il y a un mois, nous voilà de nouveau réunis dans cet hémicycle pour évoquer la question de l’immigration. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2024 sont en hausse de 7, 3 %. Nous so...

Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain proposent eux aussi d'augmenter les crédits dévolus à l'allocation pour demandeur d'asile, auxquels le PLF 2024 inflige une nouvelle baisse. De 467 millions d'euros en 2022, ces crédits ont été réduits à 314 millions d'euros en 2023 et, pour 2024, ils ne sont plus que de 293, 9 millio...

Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain proposent eux aussi d’augmenter les crédits dévolus à l’allocation pour demandeur d’asile, auxquels le PLF 2024 inflige une nouvelle baisse. De 467 millions d’euros en 2022, ces crédits ont été réduits à 314 millions d’euros en 2023 et, pour 2024, ils ne sont plus que de 293, 9 millio...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Lors de l'examen du projet de loi Immigration et intégration, voilà quelques semaines, nous avions proposé d'interdire le placement en rétention des personnes en situation de handicap, y compris des personnes souffrant de troubles mentaux. Bien que les centres de rétention administrative ne soient pas adaptés à la rétention des personnes en si...

Lors de l’examen du projet de loi Immigration et intégration, voilà quelques semaines, nous avions proposé d’interdire le placement en rétention des personnes en situation de handicap, y compris des personnes souffrant de troubles mentaux. Bien que les centres de rétention administrative ne soient pas adaptés à la rétention des personnes en si...

Monsieur le président, si vous en êtes d'accord, je présenterai en même temps que celui-ci les amendements n° II-727 et II-725.

Il s'agit de mettre en place des indicateurs destinés à améliorer l'évaluation, pour les années à venir, de cette mission budgétaire. L'amendement n° II-726 concerne l'accès aux formations linguistiques, qui, on le sait, est très difficile pour beaucoup d'étrangers. Les centres de formation et d'examen sont en effet saturés, quand ils ne sont ...

Monsieur le président, si vous en êtes d’accord, je présenterai en même temps que celui-ci les amendements n° II-727 et II-725.

Il s’agit de mettre en place des indicateurs destinés à améliorer l’évaluation, pour les années à venir, de cette mission budgétaire. L’amendement n° II-726 concerne l’accès aux formations linguistiques, qui, on le sait, est très difficile pour beaucoup d’étrangers. Les centres de formation et d’examen sont en effet saturés, quand ils ne sont ...

Alors que l'on constate, d'une part, un important besoin d'hébergement d'urgence et de relogement temporaire dans le secteur social, et, d'autre part, l'existence de foncier vacant, il semble que l'on pourrait utiliser de nouvelles solutions de construction durables, déplaçables, démontables et réemployables. Le présent amendement a pour objet...

Cet amendement tend à encadrer le dispositif prévu à l'article 30 en établissant clairement que la gestion du transport partagé relève exclusivement du transporteur sanitaire ou du taxi conventionné et qu'il ne peut faire l'objet de l'intervention d'un tiers, notamment d'une plateforme en délégation de gestion de transport de malades assis. Ce...