Interventions de Corinne NARASSIGUIN

Les auteurs de cet amendement constatent la même difficulté que celle qui a été soulevée par M. Guy Benarroche à propos des alinéas 29 à 33 de cet article. Cependant, nous proposons de modifier ces derniers, plutôt que de les supprimer. Nous avons précédemment plaidé pour préciser les conditions dans lesquelles peuvent se tenir les visio-audie...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

J'irai dans le même sens que notre collègue de Mayotte, qui a déjà très bien expliqué la situation. Nous ne pouvons pas continuer à contraindre à rester sur le territoire mahorais des mineurs qui sont en situation régulière : ils doivent être autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire français. J'en profite pour indiquer que l'amendemen...

J'irai dans le même sens que notre collègue de Mayotte, qui a déjà très bien expliqué la situation. Nous ne pouvons pas continuer à contraindre à rester sur le territoire mahorais des mineurs qui sont en situation régulière : ils doivent être autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire français. J'en profite pour indiquer que l'amendemen...

J’irai dans le même sens que notre collègue de Mayotte, qui a déjà très bien expliqué la situation. Nous ne pouvons pas continuer à contraindre à rester sur le territoire mahorais des mineurs qui sont en situation régulière : ils doivent être autorisés à circuler sur l’ensemble du territoire français. J’en profite pour indiquer que l’amendemen...

Les maires – je le rappelle – sont des officiers d’état civil ; à ce titre, ils ont donc le devoir d’appliquer la loi et de célébrer les mariages, quelles que soient leurs opinions politiques. Par ailleurs, dans la législation, il existe déjà suffisamment de dispositions qui interdisent les mariages blancs et les mariages forcés.

La question est donc non pas tant celle d’un changement de la loi que des moyens nécessaires pour la faire appliquer. À ce propos, je souhaite dénoncer un mariage blanc qui a eu lieu hier dans cet hémicycle…

Ce mariage de papier permet à M. Retailleau et à son groupe de crier victoire, et à M. le ministre Darmanin de s’assurer un vote par le Sénat de ce projet de loi mardi prochain. Se pose maintenant la question de l’avenir de cette transaction matrimoniale au cours de la navette. Irons-nous vers une annulation ? L’annonce par le président de la...

Très bien !

C'est un peu long !

L'inconstitutionnalité de l'amendement n° 348 rectifié, qui est de surcroît également contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, a été, me semble-t-il, bien établie. Nous sommes tous préoccupés par la lutte contre le terrorisme. Nous voulons tous nous assurer que l'État dispose des moyens de garantir la protection de nos conci...

… ainsi que les manipulations et l'instrumentalisation de l'attentat d'Arras, ne serait-ce que parce que le présent projet de loi a été rédigé bien avant ce dernier. Le régime de l'expulsion, tel qu'il existe aujourd'hui, comprend déjà des dispositions qui permettent de lever les protections dans les cas où il est établi que les personnes visé...

Mme Corinne Narassiguin. Vous n’avez peut-être pas très bien écouté mon collègue Cozic.

À aucun moment nous n’avons affirmé une opposition à l’esprit de cet article ou à la nécessité de faire respecter le contrat républicain. Puisque les dispositions de votre loi précédente sur le sujet avaient été retoquées par le Conseil constitutionnel au motif qu’elles n’étaient pas suffisamment claires, nous souhaitons clarifier la rédaction ...

Mme Corinne Narassiguin. Pour continuer sur ce thème, s’il y a bien une chose, monsieur le ministre, dont les socialistes peuvent s’enorgueillir, c’est que, depuis 1905, ils ont toujours soutenu et défendu le principe de laïcité.

Précisément pour cette raison, nous estimons que, dans la rédaction actuelle de l’article 13, la notion n’est pas suffisamment explicitée. Nous proposons ainsi d’insérer les mots : « les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État applicables aux particuliers ». En effet, l’article 31 de la loi de...

Cet article est insuffisamment appliqué dans la République. Il nous paraissait important de réaffirmer ses dispositions.

Les maires – je le rappelle – sont des officiers d'état civil ; à ce titre, ils ont donc le devoir d'appliquer la loi et de célébrer les mariages, quelles que soient leurs opinions politiques. Par ailleurs, dans la législation, il existe déjà suffisamment de dispositions qui interdisent les mariages blancs et les mariages forcés.