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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Cyril Pellevat sur ce dossier
6 amendements trouvés
05/04/2016 — Amendement N° 68 2ème rectif. au texte N° 20152016-515 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Mandelli, Grand, Morisset, de Nicolay, Trillard, Pellevat, Houel, Cambon, Chaize
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 332-16-2 du code du sport, il est inséré un article L. 332-16-… ainsi rédigé : « Art. L. 332-16-... – Les mesures prises au titre des articles L. 332-11, L. 332-16, L. 332-16-1 et L. 332-16-2 font l’objet d’un rapport annuel publié par le ministère de l’intéri...
05/04/2016 — Amendement N° 67 2ème rectif. au texte N° 20152016-515 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Mandelli, Grand, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Trillard, Pellevat, Houel, Cambon, Savin, Chaize
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 332-16-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cet arrêté doit intervenir au moins huit jours avant la rencontre concernée. Avant de prendre cet arrêté, le ministre de l’intérieur sollicite l’av...
05/04/2016 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 20152016-515 - Article 6 (Tombe)
MM. Mandelli, Grand, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Trillard, Pellevat, Houel, Cambon, Chaize
Remplacer les mots : en public par les mots : sur la voie publique dans un périmètre dont l’accès est contrôlé par un organisateur bénéficiant des autorisations nécessaires Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement comprennent la logique qui conduit à empêcher une personne « interdite de stade » d’accéder auxdites « fan-zones ». Cep...
05/04/2016 — Amendement N° 65 2ème rectif. au texte N° 20152016-515 - Article 2 (Rejeté)
M. Mandelli, Mme Cayeux, MM. Cambon, Houel, Pellevat, Trillard, de Nicolay, Morisset, Chaize
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le deuxième alinéa du même article est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cet arrêté a pour seul objet de faire la jointure avec la procédure judiciaire. Il n’a pas vocation à se substituer à la peine complémentaire prévue à l’article L. 332-11. » … – Après le troisième...
05/04/2016 — Amendement N° 64 2ème rectif. au texte N° 20152016-515 - Article 2 (Rejeté)
M. Mandelli, Mme Cayeux, MM. Morisset, de Nicolay, Trillard, Pellevat, Houel, Cambon, Chaize
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le deuxième alinéa du même article est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cet arrêté a pour seul objet de faire la jointure avec la procédure judiciaire. Il n'a pas vocation à se substituer à la peine complémentaire prévue à l'article L. 332-11. » … – Après le troisième...
05/04/2016 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20152016-515 - Article 2 (Rejeté)
M. Mandelli, Mme Cayeux, MM. Morisset, de Nicolay, Trillard, Pellevat, Houel, Cambon, Savin, Chaize
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article L332-11 du Code du sport permet à un juge judiciaire de prononcer une interdiction de stade pouvant aller jusqu’à 5 années contre une personne commettant des délits relatifs aux manifestations sportives. Cela permet ainsi d’écarter des stades une personne dont la présence n’est pas souhaitabl...
