Interventions en hémicycle de Cyril Pellevat

La commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. En effet, il nous a semblé plus cohérent de confier une évaluation de ce déploiement, qui est déjà suivi par l’Agence du numérique, à l’État. Par ailleurs, nous avons souhaité prévoir un rythme annuel de publication, afin d’améliorer le suivi de la...

Sur le fond, la proposition me semble intéressante, car les télévisions locales contribuent, autant que les radios locales, à la vie sociale et économique des territoires de montagne. La commission a donc émis un avis favorable.

Nous sommes circonspects sur l’ajout de cette précision. D’une part, plusieurs dispositifs permettent déjà, en pratique, de prioriser les territoires touristiques ou à fort développement économique. Le cahier des charges du plan France très haut débit et le programme des 1 300 sites de téléphonie mobile hors centre-bourg ciblent ainsi certaine...

Est-on en train de dire aux habitants de ces territoires moins dynamiques qu’ils seront desservis plus tard, problème qui vient s’ajouter à ceux qu’ils rencontrent déjà ? Le vote de cet amendement serait donc un signal discutable en termes d’aménagement du territoire, dont la vocation est de compenser les inégalités territoriales existantes. ...

La commission est favorable à cet amendement.

Avis favorable, madame la présidente.

La commission est défavorable à cet amendement. Comme l’a rappelé Mme Didier, la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale ne bornait pas l’IFER et proposait de mettre en place une exonération sur le long terme. Avec Patrick Chaize, nous avons souhaité borner l’IFER pour « coller » au plan France Mobile. Il s’agit d’une mesure inci...

Il nous semble que l’article L. 122-7 du code de l’urbanisme répond déjà à ces préoccupations. Si une commune est couverte par un SCOT ou un PLU, ces documents peuvent prévoir de telles dérogations. Si ce n’est pas le cas, il est déjà permis aux conseils municipaux de prendre une délibération motivée pour prévoir une dérogation pour toute cons...

Il me semble que la modification proposée vise principalement à contrer la récente décision du tribunal administratif, qui a déclaré illégal un permis de construire pour l’implantation d’un pylône hors d’une zone urbaine, que vous évoquez. Le périmètre de la dérogation envisagé est très large, car il permettrait de déployer dans les espaces ag...

Le dispositif est équilibré, car les opérateurs sont en droit d’attendre que l’accueil d’un autre opérateur se fasse dans des conditions techniques et tarifaires raisonnables afin d’assurer une répartition adaptée des coûts. Par ailleurs, l’ARCEP sera saisie des différends relatifs à ces demandes d’accès et pourra, le cas échéant, déterminer s...

La commission est favorable à cet amendement.

Contrairement à ce qui a été affirmé sur les réseaux sociaux, nous ne sommes pas opposés au transfert de données. Cet amendement vise à créer un dispositif d’échange de données respectueux des droits et des libertés fondamentaux. Il tend donc à assouplir la position du Gouvernement. J’ai constaté que le rapporteur avait également déposé un ame...

Il est défendu, madame la présidente.

La création d’un label pour les VTC offrant des prestations répondant à des normes de qualité particulières ouvre la voie à de nouveaux statuts, qui vont créer des rigidités inutiles et des barrières artificielles sur le marché du transport. Ce label va créer une discrimination et une inégalité de traitement entre tous les VTC, laissant à l’ad...

Compte tenu des prochaines échéances électorales, cet amendement vise à fluidifier les relations sociales entre les différents acteurs du transport et à responsabiliser ces derniers. Il tend à faire commencer la période transitoire douze mois après la promulgation de la présente loi, permettant au Gouvernement de détailler des conditions de tr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici un texte malheureusement moins consensuel que la proposition de loi relative aux drones civils ! Le Sénat examine aujourd’hui une proposition de loi emblématique d’une tentative de régulation de « l’ubé...

Nous ne devons pas nous opposer, enfin, à la nécessité de rechercher de nouveaux modèles de mobilité pour décongestionner les centres-villes. L’impact environnemental du VTC est avéré, avec environ 30 000 véhicules en moins en région parisienne, selon l’ADEME. La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chau...

Concernant l’absence de données fiables sur le secteur du transport public particulier de personnes, la commission avait initialement supprimé l’article 2 autorisant l’autorité administrative à imposer aux acteurs du secteur la transmission périodique de données. Le rapporteur proposera un amendement de compromis, auquel je suis favorable, visa...

Je souligne que les VTC ne se limitent pas à la société américaine Uber ; il existe de nombreuses TPE et PME françaises de VTC. La proposition de loi pourrait affaiblir encore un peu plus celles-ci face au géant américain aux reins plus solides, au risque de les faire disparaître.

Je n’oppose pas taxis et VTC. Je suis un utilisateur de taxis, mais également de VTC. Je souhaite simplement que le texte qui sortira de notre assemblée soit équilibré, non seulement pour les usagers des taxis et des VTC, mais aussi pour l’ensemble des chauffeurs qui font vivre le secteur. La proposition de loi exprime à l’égard de la professi...