Interventions de Cyril Pellevat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture vise à mettre en place un certificat de cybersécurité pour les plateformes grand public. Elle traite un sujet capital, eu égard à l’importance toujours plus grande du numérique dans notre société et ...

Madame la ministre, le 24 janvier 2022, le Conseil d’État a provisoirement suspendu l’arrêté du Gouvernement qui interdisait la commercialisation de fleurs de chanvre. Que l’arrêté soit invalidé définitivement ou non lors de l’examen au fond de la requête, les pays voisins continueront de vendre le chanvre sous forme de fleurs. Nous devons pren...

En 2018, j'ai rendu un rapport relatif au Plan loup 2018-2023. Vous avez parlé de populations suffisantes et dynamiques. Je pense que l'objectif d'une population de 500 loups fixé pour 2023 a été largement dépassé. Dans la presse, il a été question récemment de 580 spécimens. Nous avons évoqué les techniques de comptage. Il faut également prend...

Ma question porte sur l’épidémie de brucellose en Haute-Savoie et sur la nécessité de trouver une réelle solution, viable et pérenne, à ce problème. Un nouveau cas de brucellose – une maladie dangereuse pour l’homme, qui peut être contaminé par le biais de produits laitiers – a été détecté dans un élevage de vaches laitières du massif du Bargy...

Va-t-on enfin pouvoir trouver une solution, madame la secrétaire d’État ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est désormais établi depuis longtemps que la sédentarité tue : deux millions de personnes par an, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ! Un Français sur deux déclare pratiquer un sport, mais cela reste largement insuffisant, et la France se classe seulement à la dix-se...

Il est défendu.

Il est défendu.

Madame la ministre, ce débat est l’occasion pour moi de vous alerter de nouveau sur le manque structurel de soignants en Haute-Savoie et sur la nécessité d’investir et de trouver des solutions pour remédier à cette situation. Le Ségur de la santé n’a permis de répondre que partiellement à ces enjeux. L’ensemble des professions médicales et méd...

Madame la ministre, envisagez-vous de débloquer des investissements en urgence et prévoyez-vous de lancer des expérimentations pour remédier au manque de personnel soignant en Haute-Savoie ?

Madame la ministre, mes collègues ayant déjà largement abordé la situation du logement en France, j’aborderai la question sous un angle un peu plus spécifique, celui du logement dans les territoires frontaliers. En effet, ces territoires se trouvent dans des situations critiques en matière de logement en raison de leur proximité avec des pays ...

Je vous remercie de votre réponse madame la ministre. Vous avez cité tout un tas de dispositifs, mais aujourd’hui, ils ne suffisent pas. Il faudra donc introduire des dispositifs spécifiques dans le cadre du projet 3DS. Comme je l’ai indiqué précédemment, certaines collectivités de Haute-Savoie disposent de foncier et sont prêtes à mettre la m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’imagine que nous sommes nombreux à nous être posé les mêmes questions devant les images des violences que nous avons vues la semaine dernière en Guadeloupe et en Martinique. De telles scènes ont-elles réellement eu lieu en France ? Comment est-ce possible ? Comment a-t-on pu en ...

Même les autonomistes s’en émeuvent ! C’est dire !

Non ! Ce que nous devons faire, c’est, au contraire, appliquer enfin réellement ce droit à la différenciation. Cela vaut pour toute la France, pas seulement pour l’outre-mer. Je pense notamment aux territoires de montagne, dont vous savez combien ils sont chers à mon cœur. Ce droit existe ; il faut l’appliquer. Au lieu de désengager l’État des...

En septembre 2019, je vous avais présenté, avec Laurence Harribey, une communication sur le projet d'accord-cadre entre l'Union européenne et la Suisse. Ce projet d'accord, discuté depuis 2013, avait pour but de clarifier les conditions de libre circulation des personnes et d'accès de la Suisse au marché commun. En effet, à la suite du refus de...

Afin d'achever cette communication sur une note positive, nous pouvons préciser que les discussions entre les autorités européennes et helvétiques ont repris. Le 15 novembre dernier, le Commissaire Maro efèoviè, en charge des relations avec la Suisse, a reçu le ministre suisse des affaires étrangères, Ignazio Cassis. Cette réunion a été qualifi...

Monsieur le ministre, la présidence française du Conseil de l’Union européenne approche à grands pas. Je pense que nous partageons tous le souhait qu’elle soit l’occasion d’avancer sur plusieurs dossiers d’une importance capitale pour l’Europe et la France, tels que la relance économique, le pacte sur la migration et l’asile, la transition écol...

Monsieur le ministre, la présidence française du Conseil de l’Union européenne approche à grands pas. Je pense que nous partageons tous le souhait qu’elle soit l’occasion d’avancer sur plusieurs dossiers d’une importance capitale pour l’Europe et la France, tels que la relance économique, le pacte sur la migration et l’asile, la transition écol...

L'article 61 de la loi Montagne II prévoyait une exonération de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les véhicules de collecte de lait en zone de montagne, sous réserve que la Commission européenne confirme que cette disposition n'était pas contraire au droit de l'Union européenne. Cependant, la Commissi...