Interventions de Cyril Pellevat

Le Gouvernement y est apparemment favorable, et les opérateurs également. L'amendement COM-20 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-21 est adopté. L'amendement COM-23 coordonne l'élaboration obligatoire d'un plan « train-vélo », par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) régionales et Île-de-France Mobilités, avec les autre...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Europe est actuellement plongée dans une crise énergétique inédite. La production des entreprises est menacée et freine la réalisation de l’objectif de réindustrialisation de l’Europe. Les collectivités sont au bord du gouffre, et avec elles les services publics fournis ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous débutons l’examen de la seconde partie du budget pour 2023. Je m’arrêterai d’abord sur la mission « Transformation et fonction publiques », pour laquelle je souscris aux conclusions des rapporteurs : si la programmation a été ambitieuse ces dernières années, l’exécution a...

Actuellement, l’article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les collectivités territoriales ne peuvent pas bénéficier des attributions du FCTVA pour leurs dépenses d’investissement en matière de bâtiments mis à disposition de l’État pour les besoins de la gendarmerie, à moins que ceux-ci ne soient mis à ...

Y compris s’il y a un loyer ?

Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à s’assurer que la taxe sur les logements vacants s’appliquera à l’ensemble des communes classées stations de tourisme et que ces dernières auront la faculté de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. L’article 9 bis prévoit qu’un décret en Conseil d’État fixe la liste des communes « où il existe...

Madame la ministre, certaines communes soumises à la taxe sur les logements vacants disposent d'une faculté de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cependant, de nombreuses communes de montagne ne sont pas éligibles et voient les prix de l'immobilier augmenter de façon exponentielle sur leur territoire, en raison d...

Les succès militaires de l'armée ukrainienne renversent le rapport de force sur le théâtre des opérations. Ils témoignent du courage des Ukrainiens et de l'efficacité du soutien apporté par les nations occidentales à l'Ukraine en matière de renseignement, d'armement, de formation et de planification. Notre appui ne doit pas faiblir vous nous av...

Je souhaite mettre en garde contre les risques qui pèsent sur notre tissu industriel du fait de la montée en puissance des voitures électriques, en particulier sur le décolletage, pratiqué majoritairement par des entreprises situées dans la vallée de l'Arve, dans mon département de la Haute-Savoie. Selon une étude, sollicitée par la plateforme ...

Mon intervention porte sur l’évolution de la population de loups en France. J’ai récemment pris connaissance lors d’une réunion du groupe national Loup de la nouvelle estimation du nombre de loups présents en France, réalisée au cours de l’hiver 2021-2022 : la France compterait, selon cette estimation, 921 loups, chiffre en hausse de 47 % par ...

Mes chers collègues, Jean-François Rapin étant malheureusement malade, il n'est pas en mesure de présider aujourd'hui la réunion de notre commission, qui sera la dernière de cette session extraordinaire. Il m'a donc prié de le suppléer pour présider notre réunion, aujourd'hui consacrée aux enjeux climatiques et notamment énergétiques. Nous all...

Nous allons maintenant aborder le deuxième point de l'ordre du jour. Comme vous l'aurez compris, cette proposition de directive, dont nous dénonçons la non-conformité au principe de subsidiarité, vient durcir les objectifs énergétiques déjà ambitieux proposés dès l'hiver dernier par la Commission européenne dans le paquet « Fit for 55 ». Comme ...

Je voudrais saluer la présence à notre réunion des deux rapporteurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Denise Saint-Pé et Guillaume Chevrolier. Je vais désormais céder la parole à Jean-Michel Houllegatte.

Merci beaucoup cher collègue.

Mes chers collègues, il est temps de rejoindre l'hémicycle pour les questions d'actualité au Gouvernement. Nous nous retrouverons en commission fin septembre, juste avant l'ouverture de la session ordinaire d'octobre. Je vous remercie. La réunion est close à 15 heures.

L'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie prendra plusieurs années, mais le fait qu'elles aient obtenu si rapidement le statut de candidat montre que lorsque la volonté politique est là, on peut accélérer certaines étapes du processus d'adhésion. Comment l'Union européenne peut-elle optimiser les différentes étapes de ce processus ? Des réflex...

Claude Kern vous a montré que la Pologne comme la Slovaquie, principaux pays de première entrée des réfugiés ukrainiens, se montrent à la hauteur pour les accueillir. Nos visites aux postes frontières nous ont permis de constater que ces pays avaient aussi su s'organiser pour garder le contrôle de leurs frontières qui sont aussi celles de l'Uni...

Claude Kern vous a montré que la Pologne comme la Slovaquie, principaux pays de première entrée des réfugiés ukrainiens, se montrent à la hauteur pour les accueillir. Nos visites aux postes frontières nous ont permis de constater que ces pays avaient aussi su s'organiser pour garder le contrôle de leurs frontières qui sont aussi celles de l'Uni...

Si je souscris à la conclusion de cette proposition de résolution, je m'interroge sur les autres options qui s'offrent à nous pour atteindre les objectifs du règlement, notamment en matière d'amélioration de la gouvernance des projets transfrontaliers. Par exemple, sur le Lyon-Turin, le manque de coordination entraîne des retards et des surcoû...