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Les interventions de Damien Regnard sur ce dossier
127 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 534 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Berthet, MM. Regnard, Brisson, Mmes Gruny, Deromedi, MM. Guerriau, Jean-Marc Boyer, Saury, Meurant, Husson, de Ni...
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La carte nationale d’identité est remise au demandeur au lieu du dépôt de la demande ou, s’il en fait la demande, directement à la mairie du lieu de son domicile. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la réexpédition de la carte nationale d’identité directement ver...
08/10/2019 — Amendement N° 533 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Berthet, MM. Regnard, Jean-Marc Boyer, Guerriau, Mmes Deromedi, Gruny, M. Cardoux, Mme Puissat, MM. Daniel Lauren...
I. – Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 2113-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Avant toute création de commune nouvelle, les personnes inscrites sur les listes électorales municipales sont consultées sur l’opportunité de la fusion. Un décret ...
08/10/2019 — Amendement N° 326 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Avant l'article 23 (Rejeté)
MM. Paccaud, Bonne, Brisson, Cuypers, Decool, Mmes Deromedi, Duranton, MM. Fouché, Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre, ...
Avant l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du premier alinéa de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, sont ajoutés les mots : « Pour les questions budgétaires, ». Exposé sommaire : Selon l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ...
08/10/2019 — Amendement N° 279 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 11 (Retiré)
M. Pointereau, Mme Marie Mercier, M. Savin, Mme Primas, M. Dallier, Mme Bruguière, MM. Savary, Charon, Piednoir, de L...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L’élaboration et la présentation du document est une condition sine qua non du vote relatif à l'opération projetée. » Exposé sommaire : Cet amendement se veut rédactionnel ou de précision. En effet, il ne s’agit pas de modifier l’essence du dispositif présenté à l’article 11, lequel s’ins...
08/10/2019 — Amendement N° 277 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 19 (Tombe)
MM. Mouiller, Allizard, Babary, Bascher, Bazin, Mme Berthet, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne, Mme ...
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2121-30-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : «, sauf opposition du procureur de la République, » sont supprimés ; b) Les mots : « tout bâtiment communal, autre que celui de la...
08/10/2019 — Amendement N° 275 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Estrosi Sassone, MM. Allizard, Bascher, Bazin, Mme Berthet, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne, B...
Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental et pour une durée de six ans à compter de la promulgation de la présente loi, une commune devant atteindre 25 % de logements sociaux en application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation et ayant au moins 15 % de logements s...
08/10/2019 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Laure Darcos, MM. Bascher, Bazin, Mme Berthet, MM. Bizet, Bonnecarrère, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme B...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du II de l’article L. 541-46 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de constatation de l’infraction mentionnée au 4° du I du présent article, le maire et les adjoints peuvent, avec l’autorisation préalable du procureur de la Républi...
