Loi de finances pour 2023

Notre groupe soutient cet amendement. Certes, nous comprenons qu’il puisse y avoir des bulles spéculatives, mais, dans ce cas, il faudrait aussi arrêter de vendre de l’essence !

L’amendement a déjà été défendu. J’ajoute que ce prélèvement est socialement injuste : il permet aux plus riches d’échapper à la progressivité de l’impôt et a entraîné une baisse de recettes fiscales, alors que la dette s’accumule et qu’existent des besoins de financement très importants pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux. Il...

M. Daniel Breuiller. Je défendrai, chose qui n’arrivera pas souvent, le rétablissement d’une mesure mise en place par le Président de la République Nicolas Sarkozy

Lorsqu’un contribuable domicilié fiscalement en France transférait son domicile fiscal hors de France, il était imposé sur la plus-value latente résultant de la vente de ses actions. Cependant, s’il conservait ses actions pendant quinze ans, démontrant que son départ du territoire national n’était pas motivé uniquement par des considérations fi...

Cet amendement vise à créer un ISF climatique afin de réduire notre empreinte carbone de manière efficace et socialement acceptable. Il est urgent de responsabiliser les plus aisés sur leur empreinte carbone tout en reconnaissant les efforts réalisés pour la réduire. Nous proposons donc un impôt de solidarité sur la fortune, assorti d’un systè...

Il s’agit d’exonérer de l’impôt sur la fortune immobilière tous les espaces naturels non constructibles abritant des habitats susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du code de l’environnement. Cette protection se joue certes dans les bois et les forêts, mais aussi dans de nombreux autres espaces naturels, comme les terrains si...

L’avis défavorable émis par le rapporteur général m’a surpris… J’aurais aimé entendre la réponse du Gouvernement sur l’idée d’exonérer – pour une fois, je ne demande pas de soumettre à l’impôt – d’IFI les espaces naturels non constructibles qui abritent des habitats naturels susceptibles d’être protégés. Nous vivons un effondrement de la biodi...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les écologistes croient et agissent pour une République plus parlementaire. À l’occasion de l’examen de ce projet de loi de finances, texte le plus important que nous ayons à voter, nous posons la question de la sincérité du Gouvernement dans ce débat. Messieurs les ministres,...

En réalité, de même que certaines entreprises font du greenwashing pour colorer en vert des actions qui ne sont pas écologiques, vous inventez le democraticwashing : vous faites croire que vous nous écoutez, mais vous ne nous entendez pas. Ma collègue Éva Sas disait dernièrement à juste titre : « Finalement, le Gouvernement montr...

… contrairement à celui de ma collègue Éva Sas sur l’isolation thermique des logements. Le logement, c’est un quart des émissions de CO2. L’objet de son amendement concernait 11 millions de foyers en précarité énergétique, 5 millions de passoires thermiques et, bien évidemment, la baisse de nos dépendances aux marchés fossiles. Personne ne pou...

Je remercie le rapporteur général de la commission des finances de sa réponse argumentée. Nos interrogations sur la sincérité et la volonté du travail partagé avec le Parlement demeurent, mais notre groupe ne souhaite en aucun cas qu’il n’y ait pas de débat. Au contraire, nous voulons que ce débat existe et qu’il soit sincère. Aussi, au nom d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ouvrons le débat sur le PLF 2023 quelques jours avant la clôture de la COP27 et quelques mois après un été marqué par les canicules, les sécheresses, les incendies de forêt et les épisodes météorologiques gravissimes. Un Français sur deux vit dans une ville exposée aux surch...