Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous citer l’article 14 ter de ce projet de loi de finances : si « leur épargne brute a enregistré, en 2023, une baisse de plus de 15 % […] parmi les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, seul[es] sont éli...

Il est vrai que, en adoptant un amendement de M. le rapporteur général visant à considérer les seules hausses de dépenses et de recettes, le Sénat avait retenu une version trop peu technocratique pour Bercy et trop lisible pour les maires, qui tous se demandent comment boucler leurs budgets.

Cet exemple illustre le traitement réservé à nos 160 heures de débat et aux quelque 3 000 amendements que nous avons discutés. Vous êtes dénué de majorité à l’Assemblée nationale, mais vous continuez à gouverner seuls, dans un entre-soi dangereux pour la démocratie et pour nos institutions. Vous avez fait votre « tri sélectif » parmi les amen...

Comme vous, monsieur le ministre, j’aime le débat, parfois jusque dans la nuit, mais j’ai parfois l’impression que continuer à débattre ne permet ni de convaincre ni de changer la position du Gouvernement, lequel reste sourd à nos amendements, même s’ils émanent de personnalités politiques proches de sa sensibilité. Pour notre part, nous ne vo...

M. Daniel Breuiller. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après 2 600 amendements et des dizaines d’heures de débat, je voudrais dire, en particulier à M. le ministre et à M. le rapporteur général : « Merci pour ce moment ! »

Ce projet de loi de finances procède de choix qui ne nous conviennent pas. D’inspiration libérale, baissant l’impôt des entreprises, refusant toute nouvelle contribution de la part de ceux qui accumulent richesses et dividendes et donnant moins à ceux qui ont peu, il accentuera un peu plus les inégalités et les écarts de revenu sans cesse plus ...

Je partage les propos tenus à l’instant par mes collègues Rémi Féraud et Pascal Savoldelli. La TVA à 5, 5 % sera-t-elle maintenue ? La situation des transports en Île-de-France est catastrophique ! Nous l’avons déjà souligné tout au long de la discussion budgétaire. Je ne suis opposé à aucune conférence de financement. Mais j’ai aussi souvent...

Par cet amendement, il s’agit d’accompagner la transformation de notre tissu économique vers un modèle plus durable, plus sobre et plus efficace, conforme à nos objectifs de l’accord de Paris. Il n’y aura pas de transition s’il n’y a pas d’engagement des acteurs économiques sur ce chemin de la transition. Cet amendement vise à conditionner le ...

Cet amendement vise également à conditionner les aides publiques accordées aux grandes entreprises à des engagements climatiques contraignants. Au moment où les États-Unis engagent un immense plan de soutien à leur industrie en contrepartie de leur engagement dans la transition, il nous paraîtrait bienvenue que, en contrepartie des aides versé...

Nous avons eu le même débat tout à l’heure sur la métropole de Marseille ! Très clairement, le dispositif actuel dysfonctionne. Je veux rappeler quelques éléments. D’abord, au sein d’une métropole, les destins des collectivités sont liés. Ensuite, la métropole du Grand Paris, la plus riche de France et l’une des plus riches d’Europe, est aussi...

Lors de l’ouverture des débats sur le projet de loi de finances, j’avais questionné Mme la Première ministre à propos de la suppression de l’article 23 de la loi de programmation des finances publiques, de la sincérité du Gouvernement dans le débat et de sa volonté de respecter le travail du Parlement. Alors que nous examinons ce même article ...

Le présent amendement vise à mettre en place un plan de réduction et de sortie des dépenses ayant un impact néfaste significatif sur le climat ou la biodiversité. La France a pris des engagements parfois insuffisants, parfois bienvenus, comme la fin des garanties à l’export au 1er janvier 2025, et parfois tardifs, comme la fin des projets gazi...

Le présent amendement, déposé par Thomas Dossus, a trait à une situation nouvelle qui mérite notre attention et appelle une décision. Actuellement, dans le nouveau programme 380, « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », l’action n° 01, Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds d’accélération de l...

Avec cet amendement, nous partons d’un constat que tous partagent ici : le dispositif MaPrimeRénov’ ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés en matière de rénovation énergétique. En 2021, seuls 2 500 logements, sur les 644 000 dossiers financés, ont changé qualitativement la performance énergétique. MaPrimeRénov’ reste trop souvent une rén...

Par cet amendement, nous voulons augmenter et maintenir dans la durée les moyens dont disposent les agences de l’eau pour mener leur action en faveur du grand cycle de l’eau et de la biodiversité. Inutile de m’étendre sur les épisodes de sécheresse que nous rencontrons. Le budget des agences, dont les missions recouvrent l’adaptation au change...

M. Daniel Breuiller. Cet amendement de Thomas Dossus a également été examiné lors de la discussion des crédits de la mission « Santé », car il a trait à la santé environnementale. Nous espérons qu’il aura plus de succès ce soir…

Il s’agit de soutenir les initiatives des instituts écocitoyens sur tout le territoire. C’est inhabituel. Le premier institut écocitoyen a été créé dans la commune de Fos-sur-Mer, en raison de la présence de la désormais fameuse raffinerie et des atteintes graves sur l’environnement et la santé publique qu’elle entraîne. Cet institut composé ...

Non, 20 millions d’euros, ce n’est pas beaucoup quand on parle de pollutions industrielles et de conséquences sur la santé qui nécessitent de longs travaux épidémiologiques que les instituts écocitoyens n’ont pas les moyens de mener seuls. C’est d’ailleurs pour cette raison que des collectivités les appuient. Pour notre part, nous pensons que ...

Monsieur le président, monsieur, madame les ministres, mes chers collègues, avec plus de 20 milliards d’euros, la mission « Travail et emploi » est, après la mission « Écologie, développement et mobilité durables », celle qui connaît la progression la plus forte par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Cependant, compte tenu du vol...

Je tiens d’abord à préciser que cet avis, commun aux deux rapporteurs spéciaux, a été validé ce matin en commission, mon cher collègue.