Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je suis surpris d’avoir entendu le ministre Gabriel Attal apporter des réponses à tant d’amendements qui n’ont pas été défendus. Je suis déçu, en revanche, de ne toujours pas l’avoir entendu répondre à la question que je posais : pourquoi, messieurs les ministres, cachez-vous aux citoyens et aux parlementaires la note d’analyse du Conseil d’Ét...

Je suis surpris d’avoir entendu le ministre Gabriel Attal apporter des réponses à tant d’amendements qui n’ont pas été défendus. Je suis déçu, en revanche, de ne toujours pas l’avoir entendu répondre à la question que je posais : pourquoi, messieurs les ministres, cachez-vous aux citoyens et aux parlementaires la note d’analyse du Conseil d’Ét...

M. Daniel Breuiller. « Ils vont nous prendre nos deux plus belles années de retraite », me disait la semaine dernière une agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (Atsem) de la ville d’Arcueil.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande, par cette motion tendant à opposer la question préalable, que ce projet de loi soit rejeté et que le Gouvernement soit renvoyé à la nécessité de reprendre le dialogue avec les organisations syndicales – ne vous en déplaise, chers collègues ! Ce serait un message fort adressé à nos conci...

Messieurs les ministres, vous malmenez aussi la démocratie parlementaire, et d’abord par le choix d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Un projet rectificatif est fait pour rectifier. Qu’allez-vous rectifier d’un point de vue financier avec l’index seniors ? Rien ! Qu’allez-vous rectifier avec la suppression ...

Or le Gouvernement avait alors qualifié cette réforme de « prématurée ». Que la majorité sénatoriale utilise, depuis des années, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et non, comme vous le faites, un projet de loi de financement rectificative, pour avancer ses propositions d’allongement de la durée du travail est compréhensib...