Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Est-ce là du respect ? Je ne le sais pas, mais, sans vouloir être désagréable pour M. le ministre, je pense que l’ampleur de la manifestation nécessitait que le Président de la République les reçût. En ce qui nous concerne, après le choix d’un véhicule législatif qui contraint nos débats en nous obligeant à terminer nos travaux dans les délais...

Par cet amendement, mon collègue Guy Benarroche demande qu’une étude sérieuse soit menée concernant les effets de l’instauration de trois bornes d’âge de départ anticipé pour les carrières longues et très longues. Le Gouvernement prétend en effet conserver le dispositif carrières longues en l’aménageant – nous avons pu constater tout à l’heure...

En sus des amendements relatifs à la situation des personnes en situation de handicap qui ont été adoptés par notre assemblée, cet amendement a pour objet de demander un rapport évaluant le nombre et la nature des recours déposés auprès de la commission nationale chargée d’examiner les demandes de retraite anticipée des travailleurs en situatio...

Pour ma part, je voterai cet amendement du rapporteur, mais, je le dis très honnêtement, je le voterai par défaut. Par défaut, parce que l’addition de l’article 7, qui porte à 64 ans l’âge de départ à la retraite, et de l’amendement Savary à cet article 8, qui crée une surcote de 5 %, entraîne un recul global par rapport à la situation actuell...

Pour ma part, je voterai cet amendement du rapporteur, mais, je le dis très honnêtement, je le voterai par défaut. Par défaut, parce que l’addition de l’article 7, qui porte à 64 ans l’âge de départ à la retraite, et de l’amendement Savary à cet article 8, qui crée une surcote de 5 %, entraîne un recul global par rapport à la situation actuell...

Ce rappel au règlement est au titre de l’article 46 bis. En reprenant l’argumentaire qui vient d’être exposé par mon collègue Féraud sur la question des amendements de suppression, je voudrais ajouter que la qualité d’une démocratie se mesure au traitement qui est infligé aux minorités. La commission s’honorerait à expliquer de façon d...

Ma première remarque porte sur l’amendement n° 1938 rectifié bis de M. Mouiller. J’ai compris, pour ma part, qu’il visait à ne pas passer par le décret justement pour préserver l’âge de départ à la retraite à 55 ans. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je le voterai. Seconde remarque, le rapporteur a dit qu’il y avait beaucoup de b...

Ma première remarque porte sur l’amendement n° 1938 rectifié bis de M. Mouiller. J’ai compris, pour ma part, qu’il visait à ne pas passer par le décret justement pour préserver l’âge de départ à la retraite à 55 ans. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je le voterai. Seconde remarque, le rapporteur a dit qu’il y avait beaucoup de b...

Je l’avoue très honnêtement : je n’ai pas fait Polytechnique. Dès lors, je ne comprends pas tout au dispositif. Je remercie le rapporteur de l’avoir tout de même éclairé et détaillé, malgré sa complexité : facteurs multiples, mesures d’âge… J’ai compris qu’en rester au texte dans son état actuel maintiendrait des inégalités, comme l’ont soulign...

Je l’avoue très honnêtement : je n’ai pas fait Polytechnique. Dès lors, je ne comprends pas tout au dispositif. Je remercie le rapporteur de l’avoir tout de même éclairé et détaillé, malgré sa complexité : facteurs multiples, mesures d’âge… J’ai compris qu’en rester au texte dans son état actuel maintiendrait des inégalités, comme l’ont soulign...

… j’ai du mal avec cet argument, sans doute parce que je conteste cette loi… J’avais pourtant cru comprendre que notre collègue Pradié à l’Assemblée nationale défendait, au nom de la justice, la même durée de cotisation pour tout le monde. Je n’ai pas tout compris, je l’admets de nouveau, mais, comme l’a indiqué mon collègue Fabien Gay, compr...

… j’ai du mal avec cet argument, sans doute parce que je conteste cette loi… J’avais pourtant cru comprendre que notre collègue Pradié à l’Assemblée nationale défendait, au nom de la justice, la même durée de cotisation pour tout le monde. Je n’ai pas tout compris, je l’admets de nouveau, mais, comme l’a indiqué mon collègue Fabien Gay, compr...

J’interviens au titre de l’article 44 bis du règlement. Je constate ce soir que le Gouvernement, qui a déjà choisi de contraindre nos débats par l’article 47-1 de la Constitution, nous bâillonne encore plus grâce à un autre article constitutionnel, qui lui permet de rejeter brutalement un certain nombre de sous-amendements parlementaire...

La question est finalement la suivante : pourrons-nous voter avant dimanche minuit ? Je n’en sais rien. À titre personnel, je n’ai pas un désir fou que nous passions au vote, puisque je m’oppose à ce texte. En tout cas, si nous ne pouvons voter sur l’ensemble du projet de loi, c’est bien l’usage de l’article 47-1 de la Constitution qui aura co...

M. Daniel Breuiller. Enfin, s’il y a un vote avant dimanche minuit, celui-ci ne fera aucun doute. Et, si tel n’est pas le cas, la réforme sera approuvée après une CMP, qui, je l’imagine, sera conclusive.

Voter une telle disposition de nuit, dans notre hémicycle, méritait d’être dénoncé. Le faire un 8 mars est évidemment encore plus grave. Je remercie les rapporteurs de tenter d’atténuer cette mesure d’une grande violence. Mon collègue Thomas Dossus a parlé d’aspartame. Moi, je pense plutôt au Doliprane que l’on devra administrer à tous ceux qu...

Je souhaite m’exprimer sur les amendements identiques n° 1895 rectifié de notre collègue Delattre, 1909 de notre collègue Lévrier et 3403 de ma collègue Poncet Monge. Je suis corapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Travail et emploi ». En cette qualité, j’ai eu l’occasion de souligner dans cet hémicycle l’importance...

On ne me voit pas, on intervient contre, avant de voter pour, puis on clôt les débats… Mes chers collègues, cette attitude est peu glorieuse. Votre volonté de corseter les débats les transforme en pantomimes. La pièce a été si mauvaise que même les acteurs l’ont quittée avant sa fin. C’est ce que je vais faire ce soir !

M. Daniel Breuiller. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, excusez mon essoufflement, mais j’ai quitté à regret et un peu rapidement la manifestation, qui était chaleureuse et joyeuse.

Par cet article, le Gouvernement approuve l’ensemble des trajectoires et prévisions macroéconomiques de cette réforme. Le problème est qu’il ne s’attache qu’à ce qui l’intéresse et qu’il ignore tant de choses, notamment les conséquences économiques du vol de deux années de vie à la retraite en bonne santé aux salariés qu’il s’apprête à commett...