Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Ces mots de Camille Laurens ouvriront mon propos. Tout d’abord, monsieur le ministre, je vous remercie de ne pas avoir fermé le régime spécial de l’Opéra de Paris, qui bénéficie aujourd’hui à 186 ayants droit, malgré votre souci d’égalité, qui vous conduit à ratiboiser tout le monde. Le texte dont nous débattons depuis deux jours aborde les e...

Comme vient de l’expliquer Rémi Féraud, je vous avoue que, pour le jeune sénateur que je suis…

Le sénateur récemment élu que je suis, donc, a souvent, et avec bonheur, entendu l’ensemble des travées de cet hémicycle défendre face au Gouvernement la sincérité des débats et l’exigence du travail bien fait. Or cet article liminaire s’appuie sur des orientations qui n’ont pas été validées, celles du projet de loi de programmation. J’ignore ...

M. Daniel Breuiller. Ce n’est pas faux, mon cher collègue… Mais je m’attendais à ce que sur les travées de droite aussi on demande cette note de synthèse du Conseil d’État, qui est sans nul doute un élément de la bonne information des parlementaires et de la sincérité des débats. Lorsque j’entends un ministre nous dire que cette note est bien c...

Sur toutes les travées, nous avons espoir que les sénateurs disposent de l’ensemble des éléments nécessaires pour débattre en toute sincérité et en toute objectivité de cet article liminaire. Celui-ci fait référence à un texte qui n’a pas encore été voté : le projet de loi de programmation des finances publiques. C’est d’ailleurs au détour de ...

Cet article liminaire est essentiel. Au fond, il montre que cette réforme n’a qu’un objectif : faire baisser les dépenses publiques pour respecter les objectifs du pacte de stabilité et de croissance. Cependant, il n’est pas admissible que cela se fasse au détriment de la santé et de la qualité de vie des Français. À un moment de son existence...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien sûr, nous sommes légitimes à débattre, et d’ailleurs nous le ferons, même s’il est vrai que, si nous nous écoutons, pour autant nous ne nous convainquons pas. Bien sûr, aussi, nous vivons une crise démocratique d’une grande profondeur, tant l’écart entre le peuple et le Gou...

… à savoir que le débat commence par ce round social et non pas par le vote d’une loi. Or nous faisons tout à l’envers sous l’impulsion de ce gouvernement : nous changeons le mix énergétique avant de débattre des choix énergétiques et nous votons une réforme des retraites avant de débattre du travail. Il s’agit d’un problème démocratiqu...

… à savoir que le débat commence par ce round social et non pas par le vote d’une loi. Or nous faisons tout à l’envers sous l’impulsion de ce gouvernement : nous changeons le mix énergétique avant de débattre des choix énergétiques et nous votons une réforme des retraites avant de débattre du travail. Il s’agit d’un problème démocratiqu...

Des citoyens appellent à la tenue d’une convention citoyenne sur les retraites. Je l’avoue, cette idée me séduit. En effet, en tant que « jeune » sénateur, je m’étonne que nous ne parvenions, en aucun cas, à dégager des consensus au sein de cet hémicycle, alors que les conventions citoyennes portant sur des sujets aussi délicats que la fin de ...

Des citoyens appellent à la tenue d’une convention citoyenne sur les retraites. Je l’avoue, cette idée me séduit. En effet, en tant que « jeune » sénateur, je m’étonne que nous ne parvenions, en aucun cas, à dégager des consensus au sein de cet hémicycle, alors que les conventions citoyennes portant sur des sujets aussi délicats que la fin de ...

Je souhaite tout d’abord remercier la présidente Deroche de ces explications détaillées sur les irrecevabilités. Celles-ci soulignent que le choix du Gouvernement d’imposer à ce débat le cadre d’un projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale est une ruse de procédure qui ne nous permettra pas de débattre de sujets essentie...

M. Daniel Breuiller. Je vous demande donc de nouveau de rendre publique la note de synthèse du Conseil d’État plutôt que d’en réserver l’accès aux seuls parlementaires qui peuvent déjà la consulter.

J’en viens enfin au présent article liminaire. Pour 400 millions d’euros de mouvement, nous allons prendre deux ans de la vie de nos concitoyens. Ne pouvions-nous pas attendre soit un projet de loi de finances, soit un texte ordinaire, comme cela aurait été nécessaire ? Il convient d’autant plus de supprimer cet article liminaire qu’il ne pre...

Je voterai, bien évidemment, ces amendements présentés par Raymonde Poncet Monge, car ils permettent de nommer les choses. Or, vous le savez, mal nommer coûte toujours très cher… Quelques chiffres : 17 % des Français trouvent cette réforme juste et 79 % l’estiment injuste. Je tiens à dire à mes collègues de la majorité sénatoriale que je recon...

C’est une réalité dont tous les sondages témoignent. Par ailleurs, quelque 70 % des Français trouvent que cette réforme n’est pas claire, en partie sans doute en raison de la non-présentation de la note de synthèse du Conseil d’État.

Au fond, le Gouvernement continue de cacher des éléments de données financières : c’est une ruse de procédure pour empêcher un débat sincère. Cela n’est pas acceptable. Monsieur le ministre, je vous demande de nouveau de produire aux yeux de tous nos concitoyens cette note de synthèse du Conseil d’État.

Tout d’abord, permettez-moi de vous dire que je suis fier de vivre dans un pays qui aurait le système de retraite le plus généreux. Vous le savez, mes chers collègues, j’aime beaucoup la ville d’Arcueil. Lorsque j’en ai été le maire, j’ai réalisé quelques recherches dans les archives : il y a soixante-dix ans, le centre communal d’action socia...

C’est probablement parce qu’il y est écrit que le véhicule législatif utilisé rendra inconstitutionnelles toutes les mesures qui atténueront la dureté de la réforme que vous engagez. C’est d’ailleurs la nature même de ce texte qui nous empêche de déposer des amendements visant à en améliorer les dispositions. Mon intervention ne vise en aucun ...

Pour terminer, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que le ministre chargé des comptes publics, de la concision de vos réponses, grâce à laquelle nous ne croulons pas sous une montagne de chiffres ou d’arguments techniques incompréhensibles. §