Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

M. Daniel Breuiller. Monsieur le ministre, M. Véran a eu beau annoncer que la pluie de criquets annonciatrice de l’apocalypse allait s’abattre sur le pays, cela n’a pas empêché des millions de personnes de contester votre réforme et elles continueront de le faire…

Au sein de cet hémicycle, il semble que les témoignages soient peu appréciés : lorsque j’avais livré celui de l’Atsem d’Arcueil qui estimait qu’on allait lui voler les deux meilleures années de sa vie, des murmures de réprobation avaient parcouru les rangs de notre hémicycle. Pourtant, chacun reconnaît l’aspect respectable et essentiel du métie...

Stéphane est né en 1952. Ni jeune ni vieux, il est directement et indirectement concerné. Il m’a écrit, ainsi qu’à vous, monsieur le ministre, et pas seulement sur sa situation personnelle. « Nous regrettons tout d’abord, a-t-il écrit, que cette mesure ait été annoncée sans concertation préalable avec les élus locaux. Nous anticipons une forte...

J’ai bien écouté notre rapporteur et le Gouvernement ; je confonds d’ailleurs parfois les deux, tant les propos se ressemblent et se rapprochent… Ce serait donc une réforme pour les femmes, pour les fonctionnaires, pour les jeunes, pour les ouvriers, pour les infirmières, pour les aides-soignants, pour tous les métiers pénibles. Pourtant, ni l...

Messieurs les ministres, nous voterons évidemment tout amendement qui tend à prévoir une compensation de la hausse d’un point du taux de cotisation à la CNRACL. Pour autant, je répéterai exactement ce que j’ai dit précédemment en évoquant Stéphane Beaudet : il y a un problème de méthode ! Messieurs les ministres, comme d’habitude, vous décidez...

Si j’évoque une dernière fois ce sujet avant que nous n’abordions l’article 7, c’est parce qu’il est une preuve des manœuvres de procédure et des ruses auxquelles le Gouvernement a recouru. En enfermant le débat dans un texte financier, vous évacuez la possibilité de parler d’un certain nombre de sujets, comme celui des conditions de travail ou...

Nous y sommes : voici la mesure phare, ou plutôt guillotine. Aujourd’hui, le pays est bloqué pour lutter contre le report de l’âge de départ à la retraite. Syndicats unis, professeurs, cheminots, éboueurs, ouvriers, routiers, aides-soignants, Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles), des noms et des prénoms de femmes et d...

J’estime, comme M. Henno, qu’une négociation interprofessionnelle avec les partenaires sociaux aurait dû précéder nos travaux. L’emploi des seniors pose évidemment de réelles difficultés. Nous les avons longuement évoquées hier à propos de l’index senior sans qu’aucune mesure contraignante ait été adoptée, mais encore une fois, ce chantier mér...

Monsieur le ministre, vous évoquez le déséquilibre. Nous ne nions pas qu’il existe un problème de recettes et nous faisons même de nombreuses propositions, mais vous refusez, avec un peu d’entêtement il faut le dire, d’envisager cet aspect de l’équation. Vous cheminez toujours dans la même direction : pour vous, les cotisations, ce n’est pas u...

Leur prendre deux ans, c’est l’injustice la plus grande que nous puissions faire. Ces millions de personnes qui, demain, seront dans la rue vous le diront et vous le répéteront. Notre pays a besoin d’eux pour la vie associative, pour l’aide aux enfants et aux parents dépendants… il faut aussi simplement leur permettre de vivre, car on a aussi l...

Cet amendement, dont Thomas Dossus est le premier signataire, est non pas concurrent des amendements précédents, mais complémentaire. Les femmes sont exposées à une triple peine : inégalité salariale, inégalité des pensions et inégalité du temps de travail. Les chiffres – dramatiques ! – en témoignent : à l’heure actuelle, une femme sur cinq e...

Cet amendement, inspiré par notre ancienne collègue Sophie Taillé-Polian et les députés écologistes, vise à instaurer un malus sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles uniquement pour les entreprises qui présentent une tendance élevée au licenciement de travailleurs pour inaptitu...

La question est la suivante : comment ne pas affaiblir les comptes de la sécurité sociale avec ce type de mesure ? Lors de la discussion du budget, nous avons examiné un excellent amendement de Mme la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, qui avait pour objet de rejeter le principe de non-compensation à la sécurité socia...

Je présente cet amendement au nom de Thomas Dossus, qui ne peut être présent parmi nous. Cet amendement est moins contraignant que la disposition souhaitée par le Gouvernement, laquelle tend à sanctionner les entreprises qui n’auraient pas déposé leur index seniors dès la première année, sans doute afin d’inscrire les recettes dans le projet d...

Cet amendement est également proposé par Thomas Dossus. L’index seniors est, pour l’essentiel, entièrement à construire – les groupes du centre et de la majorité sénatoriale l’ont d’ailleurs dit – au travers du dialogue avec les partenaires sociaux, qui est de notre point de vue une priorité. Autre priorité : cet index doit être limité aux sa...

M. Daniel Breuiller. Je dois avouer que je suis très frustré, parce que je ne peux pas demander l’avis du Conseil d’État sur cet article, qui a été introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement et repris par le Gouvernement…

Malgré le plaisir que nous avons à passer du temps ensemble un dimanche après-midi, je veux de nouveau insister : qu’est-ce que cette réforme a à faire dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ? Rien ! Outre que cela est incohérent, rouvrir sans cesse le débat montre qu’au fond vous savez vous-même que votre ré...

M. Daniel Breuiller. Je commencerai par une remarque : si la retraite par répartition est le premier étage d’une fusée, c’est assez inquiétant car, quand on lance une fusée, on lâche le premier étage pour qu’elle puisse continuer !

Je salue par ailleurs le fait que nous ayons enfin un vrai débat. Merci, mes chers collègues, et merci aussi à Jean-François Husson, dont je connais l’exigence constante vis-à-vis du Gouvernement, d’avoir souligné à quel point nous sommes mis dans une situation empêchant la tenue de véritables échanges. Ce dont nous parlons ici, en effet, n’en...

 « Moi j’admire, ébloui, la grandeur des petits. […]. « Je n’ai point d’autre affaire ici-bas que d’aimer. » Ces vers sont de notre illustre prédécesseur, Victor Hugo, et sont extraits du recueil L ’ art d ’ être grand- père. Ce que je souhaite personnellement et ce que souhaitent les collègues de mon groupe et de la gauche, c’est que ...