Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je veux, une nouvelle fois, revenir sur le véhicule législatif choisi, qui est proprement scandaleux ; je regrette d’ailleurs que les protestations contre ce choix ne soient pas plus nombreuses au sein de la majorité sénatoriale. Nous discutons maintenant d’un « index seniors » qui est, d’après l’avis du Conseil d’État dont nous ne disposons p...

(Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Mais je ne le dirai pas, malgré vos demandes insistantes et bien que je pense qu’il est dommage que nous ne l’ayons pas eu.

Mes chers collègues, je sens que vous avez envie que je dise que nous attendons l’avis du Conseil d’État… § J’interviens sur ces deux amendements identiques, car, au risque de choquer mes amis et camarades de la gauche, je dois reconnaître que je m’interroge sur cette question du seuil de l’index. Cinquante salariés, ce n’est pas énorme comme ...

Je veux d’abord rappeler que l’amendement n° 3167 de ma collègue Poncet Monge, qui concernait les salariés de première ligne, a été frappé d’irrecevabilité. Quand on s’intéresse à ces travailleurs, pour qui l’allongement de la durée de travail aura les conséquences les plus lourdes, on ne peut que voter cet amendement. Le COR évalue à un mill...

Effectivement, les choses sont toujours à l’envers : un petit texte rectificatif pour une grande ambition, c’est quand même assez étonnant ! Ce petit texte permettra tout de même à l’administration française de réaliser des exploits, puisque les entreprises d’au moins 1 000 salariés devront publier dès le 1er novembre 2023 – cela ira vite ! – ...

Cet amendement proposé par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, dont Thomas Dossus, qui a dû rentrer à Lyon, est le premier signataire, vise à ce que le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index seniors soit pris après consultation de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact). L’index s...

Le présent amendement porté par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à ce que le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index seniors soit pris après consultation du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Si l’on en croit l’étude d’impact fournie par le Gouvernement, l’index seniors prévu à l’article ...

Lors de la discussion de l’ensemble des amendements, j’ai cru entendre s’exprimer, sur toutes les travées, une volonté d’associer les organisations syndicales. Ces amendements tendent justement à prévoir l’organisation d’une négociation « avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interp...

Cet amendement de mon collègue Thomas Dossus vise à garantir que l’index seniors contienne des indicateurs spécifiques aux travailleuses et aux travailleurs seniors occupant un emploi d’employé. J’y insiste, la situation des seniors sur le marché du travail est déplorable. À 60 ans, près d’une personne sur trois n’est ni en emploi ni à la retr...

J’interviens toujours pour le compte de mon collègue Thomas Dossus. La réforme proposée par le Gouvernement va grandement affecter les seniors. C’est la raison pour laquelle ils seront, avec les salariés, des millions dans la rue le 7 mars prochain. Le Gouvernement fait le pari qu’un recul de l’âge légal augmentera mécaniquement le taux d’emp...

Toujours sur l’initiative de M. Dossus, nous proposons de compléter ainsi l’alinéa 8. Nous savons que l’inspection du travail n’a pas des moyens démesurés pour exercer toutes ses missions avec la plus grande vigilance, mais il nous semble absolument nécessaire de lui ménager un accès aux indicateurs de l’index seniors lors des contrôles sur pi...

Monsieur le ministre, selon l’exposé des motifs, l’existence des régimes spéciaux de retraite visés à cet article 1er n’apparaît plus justifiée au regard des principes d’équité et d’universalité qui sont au cœur de notre modèle social. Je lisais récemment dans une excellente revue, Alternatives économiques, que les régimes spéciaux repr...

, car il ne s’agit pas d’un problème financier. Monsieur le ministre, si vous ne voulez pas diffuser cette note, pouvez-vous au moins nous dire ce qu’elle dit sur ce sujet particulier ?

M. Daniel Breuiller. Je partage avec Vincent Éblé l’idée selon laquelle Victor Hugo aurait voté nos amendements.

Mes chers collègues, soyons tous Hugo et ne soyons pas Thénard ! La situation alarmante de la RATP devrait nous inciter à faire preuve de sagesse. Elle est alarmante pour les agents ; les mille démissions le prouvent. Elle l’est aussi pour les usagers – d’ailleurs, nous devrions plutôt parler des « usagés » – lorsque des services de bus et de ...

Je souhaite formuler un rappel au règlement au titre de l’article 19 bis B de notre règlement. Depuis hier, j’ai demandé à sept ou huit reprises la communication de l’avis du Conseil d’État.

Sur toutes les travées de la gauche, nos collègues l’ont demandé également. Marie-Pierre de La Gontrie et Daniel Laurent y ont insisté. On m’a répondu, avec un peu de condescendance que je n’ai pas voulu prendre pour du mépris, qu’il n’y avait pas d’avis du Conseil d’État. Je m’interroge sur la sincérité de M. le ministre…

En effet, le décret du 23 janvier 2023, signé par la Première ministre et par vous-même, monsieur Dussopt, mentionne un « projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023, délibéré en conseil des ministres, après avis du Conseil d’État ». Je sais bien que je ne suis qu’un jeune sénateur, …

… coupable de légèreté sans doute, mais je pense qu’il y a surtout de la légèreté dans la façon dont on mène ce débat. Et un réel problème de sincérité se pose. Nous devrions exiger, sur toutes les travées de cette assemblée, que cet avis nous soit transmis, puisqu’il existe.

Ah, l’équité ! Je comprends que les actionnaires de notre pays – mais pas tous –, qui viennent d’encaisser 59, 8 milliards d’euros, jugent scandaleux les avantages des chauffeurs de bus de la RATP, dont les conditions de travail sont si favorables que leur employeur ne parvient plus à recruter §ou encore les avantages inouïs des clercs de nota...