Interventions en hémicycle de Daniel Breuiller

Tout d’abord, permettez-moi de vous faire remarquer, madame la ministre, que vos propos relèvent un peu de la croyance, me semble-t-il, notamment lorsque vous nous expliquez que le chantier de Flamanville a certes dérapé, mais qu’il suffit désormais d’y croire et de travailler sur le dossier pour que tout aille bien en ce qui concerne les EPR 2...

M. Daniel Breuiller. Madame la ministre, j’espère, avec cet amendement, connaître enfin le même succès que mon collègue Buis.

Notre rapporteur a rappelé voilà quelques instants combien il était important de veiller à l’enjeu climatique, devenu essentiel. Nous venons de vivre un été avec des baisses d’étiage considérables. À ma connaissance, il n’existe qu’une seule étude de grande ampleur, portant sur le Rhône et couvrant une période de dix ans après la canicule de 2...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens pour commencer à saluer, comme l’ont fait les orateurs qui m’ont précédé, les travaux de la mission d’information relative à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales lancée sous l’impulsion de Jean-François Husson et de Claude Raynal. Je vous remercie également, me...

L’eau est un bien commun inaliénable. On a longtemps cru que, en France, son accès était garanti pour tous et pour tous les usages. Toutefois, en 2022, 80 % des départements furent soumis à des obligations de restriction, dès l’hiver pour certains d’entre eux. Les sécheresses inédites et intenses annoncent un niveau jamais atteint du bouleverse...

D’ici trente ans, le débit moyen des fleuves pourrait diminuer de 30 % à 50 % et les deux tiers de notre pays pourraient connaître des conditions de sécheresses durables. Je ne suis pas certain que nous ayons pris la mesure de ce phénomène. Personne ne pourra dire demain : « On ne savait pas. » La compréhension partagée est indispensable. Il f...

Exact !

Tout à fait !

Exactement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous citer l’article 14 ter de ce projet de loi de finances : si « leur épargne brute a enregistré, en 2023, une baisse de plus de 15 % […] parmi les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, seul[es] sont éli...

Il est vrai que, en adoptant un amendement de M. le rapporteur général visant à considérer les seules hausses de dépenses et de recettes, le Sénat avait retenu une version trop peu technocratique pour Bercy et trop lisible pour les maires, qui tous se demandent comment boucler leurs budgets.

Cet exemple illustre le traitement réservé à nos 160 heures de débat et aux quelque 3 000 amendements que nous avons discutés. Vous êtes dénué de majorité à l’Assemblée nationale, mais vous continuez à gouverner seuls, dans un entre-soi dangereux pour la démocratie et pour nos institutions. Vous avez fait votre « tri sélectif » parmi les amen...

M. Daniel Breuiller. Il toujours difficile de se quitter, après des moments si agréables.

Comme vous, monsieur le ministre, j’aime le débat, parfois jusque dans la nuit, mais j’ai parfois l’impression que continuer à débattre ne permet ni de convaincre ni de changer la position du Gouvernement, lequel reste sourd à nos amendements, même s’ils émanent de personnalités politiques proches de sa sensibilité. Pour notre part, nous ne vo...

M. Daniel Breuiller. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après 2 600 amendements et des dizaines d’heures de débat, je voudrais dire, en particulier à M. le ministre et à M. le rapporteur général : « Merci pour ce moment ! »

Ce projet de loi de finances procède de choix qui ne nous conviennent pas. D’inspiration libérale, baissant l’impôt des entreprises, refusant toute nouvelle contribution de la part de ceux qui accumulent richesses et dividendes et donnant moins à ceux qui ont peu, il accentuera un peu plus les inégalités et les écarts de revenu sans cesse plus ...

Je partage les propos tenus à l’instant par mes collègues Rémi Féraud et Pascal Savoldelli. La TVA à 5, 5 % sera-t-elle maintenue ? La situation des transports en Île-de-France est catastrophique ! Nous l’avons déjà souligné tout au long de la discussion budgétaire. Je ne suis opposé à aucune conférence de financement. Mais j’ai aussi souvent...

Par cet amendement, il s’agit d’accompagner la transformation de notre tissu économique vers un modèle plus durable, plus sobre et plus efficace, conforme à nos objectifs de l’accord de Paris. Il n’y aura pas de transition s’il n’y a pas d’engagement des acteurs économiques sur ce chemin de la transition. Cet amendement vise à conditionner le ...

Cet amendement vise également à conditionner les aides publiques accordées aux grandes entreprises à des engagements climatiques contraignants. Au moment où les États-Unis engagent un immense plan de soutien à leur industrie en contrepartie de leur engagement dans la transition, il nous paraîtrait bienvenue que, en contrepartie des aides versé...

Nous avons eu le même débat tout à l’heure sur la métropole de Marseille ! Très clairement, le dispositif actuel dysfonctionne. Je veux rappeler quelques éléments. D’abord, au sein d’une métropole, les destins des collectivités sont liés. Ensuite, la métropole du Grand Paris, la plus riche de France et l’une des plus riches d’Europe, est aussi...