Interventions en hémicycle de Daniel Breuiller

Oui, madame la présidente.

Le plan Préfectures nouvelle génération 2022-2025 avait pour objectifs le recours massif à la dématérialisation, la fin de l’accueil physique des usagers en préfecture et la mutualisation des fonctions support. Cette politique a eu des conséquences désastreuses, notamment pour l’accueil des publics les plus éloignés du numérique et pour l’accès...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative de fin d’année est assez exceptionnel, puisque, grâce à l’accord obtenu en CMP, il sera promulgué prochainement sans passer par l’article 49.3. C’est devenu assez rare pour le souligner. Il est vrai que le texte contient, par rapport au...

M. Daniel Breuiller. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut arrêter de confier la mission à Jérôme Bascher : à chaque fois qu’il la présente, la dette augmente !

Cependant, en miroir à l’examen du PLF dont nous venons de terminer la discussion de la première partie, nous déplorons toujours que l’écologie ne soit pas le cœur des projets et des budgets. Nous vous avons proposé quelques mesures écologiques et sociales, comme l’exonération de TVA sur l’usage domestique des premiers mètres cubes d’eau, soit...

La mission «Engagements financiers de l’État » est en hausse, nous dit-il, pointant, à raison, que cela est dû à un double effet : un effet taux et un effet volume. L’effet volume compte plusieurs composantes : la dette covid, conséquence du « quoi qu’il en coûte », dans une période où ceux qui prônent l’orthodoxie budgétaire s’étaient justeme...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d’évaluation de la disposition, adoptée dans la loi de finances rectificative pour 2020, qui conditionne la prise de participation de l’État dans une grande entreprise, via l’Agence des participations de l’État, à la souscription par cette dernière d’engagements en matière de réduction d...

Je retire l’amendement.

Cet amendement très intéressant vise à améliorer notre capacité à analyser les enjeux de la crise écologique et leur prise en compte dans le budget. Mais je le retire, car il me semble qu’après la longue interruption de séance qui vient d’avoir lieu il ne pourra pas être débattu dans les meilleures conditions.

J’approuve entièrement les propos de Mme Lavarde, de Mme Préville et de M. le rapporteur général. Mes chers collègues, le covid-19 est l’une des conséquences de l’effondrement des écosystèmes et de la manière dont on les malmène. Face à cet enjeu immense qu’est la préservation du vivant par le rétablissement d’écosystèmes, on nous propose un ...

Monsieur le ministre, j’entends votre remarque ; mais, en présentant ces amendements, nous disons surtout que les paris sportifs méritent d’être taxés plus fortement et, plus encore, d’être découragés. De plus, si le produit de cette taxe ne va pas à l’Agence nationale du sport, il ira dans les caisses de l’État. J’ai cru comprendre qu’elles é...

Je tiens pour commencer à féliciter tous mes collègues pour la bonne tenue de ces débats, ainsi que M. le ministre pour son implication et pour ses réponses, plutôt que pour les avis rendus… Au début de notre discussion, j’avais mis en doute la sincérité du Gouvernement et l’utilité de notre travail, sur lequel plane la menace du 49.3. À l’iss...

La compensation par la TVA, taxe la plus injuste socialement, reviendrait à transférer sur le dos des ménages un impôt qui est dû par les entreprises. Respecterez-vous, monsieur le ministre, la décision du Sénat ? Quant à la dotation globale de fonctionnement, une majorité très large s’est exprimée en faveur de son indexation sur l’inflation....

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon groupe souhaite exprimer son total soutien à la famille du chef de brigade décédé cette semaine dans l’exercice de ses fonctions. Nous voulons également rendre hommage à sa collègue blessée et, plus largement, à tous les agents de la direction générale des finances publique...

Je serai bref : le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires partage à 100 % les propos de Valérie Létard – je n’ai rien à y ajouter. L’État continue de ponctionner les caisses des autres, mettant à mal le logement alors que tant de familles sont en souffrance ; c’est tout simplement inacceptable.

Depuis 2017, le Gouvernement revendique la stabilité de la DGF. Pour être honnête, c’est plutôt une stabilité à la baisse… Si le montant demeure relativement stable, le Gouvernement décide chaque année de ne pas compenser l’effet de l’inflation. La situation était difficilement supportable pour les collectivités, mais celles-ci enduraient. Tou...

Cet amendement vise à établir la taxe de séjour en fonction d’un pourcentage du prix de la nuitée, et non plus selon un montant fixe comme cela est actuellement le cas. Actuellement, la taxe de séjour avec un montant fixe a des conséquences négatives sur les établissements hôteliers et hôtels de plein air proposant des prix bas, dans la mesure...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

L’extension de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux entrepôts du commerce électronique est régulièrement proposée, mais, à ce jour, cette mesure n’a pas été retenue par le Gouvernement. Il faut pourtant contrer la concurrence déloyale dont souffre le commerce de proximité, essentiel à la vie de nos communes et territoires, face au...

Je retire cet amendement, monsieur le président.