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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Daniel Chasseing
5375 amendements trouvés
03/11/2022 — Amendement N° 278 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 271 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 270 au texte N° 20222023-096 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 269 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 268 au texte N° 20222023-096 - Article 36 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 264 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 263 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 257 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 49 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Menonville
Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 6° de l’article L. 1111-3 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les titulaires d’un contrat de travail conclu avec un groupement d’employeurs visé au chapitre 3 du titre V du livre II et mis à disposition auprès des entreprises adhérentes...
03/11/2022 — Amendement N° 256 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 49 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Menonville
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 255 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 49 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Menonville
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 254 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 49 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Menonville
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 253 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 49 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Menonville
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 249 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 248 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 246 au texte N° 20222023-096 - Article 18 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 244 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 243 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 268 3ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Après l'article 19 (Non soutenu)
MM. Stéphane Demilly, Henno, Kern, Mmes Billon, Gacquerre, MM. Chasseing, Capo-Canellas, Mme Drexler, MM. Lafon, Hing...
Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 453-10 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’accord mentionné au premier alinéa donne lieu à la conclusion d’une convention entre l’autorité organisatrice du réseau auquel est rattachée la nouvelle canalisation, les communes ou les grou...
03/11/2022 — Amendement N° 267 2ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Après l'article 17 (Non soutenu)
MM. Stéphane Demilly, Henno, Kern, Mmes Perrot, Billon, Gacquerre, MM. Chasseing, Capo-Canellas, Hingray, Mme Belrhiti
Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1111-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-7-… ainsi rédigé : « Art. L. 1111-7-… – Lorsque tout ou partie de l’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, produite par les collectivit...
03/11/2022 — Amendement N° 266 3ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Après l'article 18 ter (Non soutenu)
MM. Stéphane Demilly, Henno, Kern, Mmes Perrot, Billon, Gacquerre, MM. Chasseing, Capo-Canellas, Hingray, Mme Belrhiti
Après l'article 18 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » sont remplacés par les mots : «, des établissements publics de coopér...
