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Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/06/2015 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20142015-456 - Article 2 (Rejeté)
MM. Raison, Cornu, Vaspart, Perrin, de Nicolay, B. Fournier, Joyandet, Mme Duchêne, M. Grosperrin, Mme Deromedi, MM. ...
Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La Commission des affaires sociales propose de modifier l’article 12 de l’ordonnance, relatif à la formation à l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées en étendant à la formation professionnelle continue l’obligation de prévoir l’acquisition de connaissances sur l’accueil...
02/06/2015 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20142015-456 - Article 3 (Retiré)
MM. Chasseing, G. Bailly, Bouchet, Chaize, Chatillon, Mme Deromedi, M. Doligé, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, D. Laurent,...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette disposition s'applique en particulier aux hôtels-restaurants situés dans les zones rurales. Exposé sommaire : La situation financière et économique des hôtels-restaurants situés en zone rurale ne leur permet pas, en général, de procéder aux travaux relatifs à l'accessibilité...
02/06/2015 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20142015-456 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Imbert, MM. D. Laurent, Paul, Vasselle, Mme Deseyne, MM. Milon, de Nicolay, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, MM. B...
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des biens hors frais financiers qu'elles acquièrent ou fabriquent entre l...
