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Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
5 amendements trouvés
28/01/2016 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Après l'article 1er (Tombe)
MM. Bertrand, Amiel, Barbier, Collin, Fortassin, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Requier, Chasseing, Gorce, Lozach...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du III de l'article 1600 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un tiers au moins de ce montant est destiné à être alloué par les chambres de commerce et d’industrie de région aux chambres de commerce et d’industrie territoriales de leu...
28/01/2016 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Bertrand, Amiel, Barbier, Collin, Fortassin, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Requier, Chasseing, Gorce, Lozach...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du III de l'article 1600 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « La moitié au moins de ce montant est destinée à être allouée par les chambres de commerce et d’industrie de région aux chambres de commerce et d’industrie territoriales de ...
27/01/2016 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Article 2 (Retiré)
MM. Reichardt, Bonnecarrère, César, Bockel, Charon, Chasseing, G. Bailly, Chaize, Danesi, Mmes Deromedi, Di Folco, Fé...
Alinéa 24 Après le mot : interdépartementaux, insérer les mots : qui lui sont soumis , Exposé sommaire : Les chambres de niveau régional perçoivent la taxe pour frais de chambres de métiers et affectent les ressources aux établissements rattachés selon les critères qu’elles déterminent en assemblée générale, ce qui permet de privilégie...
27/01/2016 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Reichardt, Bonnecarrère, Bockel, G. Bailly, César, Chaize, Charon, Chasseing, Danesi, Mmes Deromedi, Di Folco, Fé...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnels employés par les chambres de métiers et de l'artisanat qui occupent les fonctions exercées au niveau régional en application du IV de l'article 5-2 du code de l’artisanat sont transférés à la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou à la chambre régionale ...
27/01/2016 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Reichardt, Bonnecarrère, Bockel, Mme Cayeux, MM. G. Bailly, César, Chaize, Charon, Chasseing, Danesi, Mmes Di Fol...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pendant la période allant au plus tard du 31 mars 2016 à la date du renouvellement électoral des chambres de métiers et de l’artisanat : 1° Le nombre d’élus régionaux par département des chambres de métiers et de l’artisanat de région ou des chambres régionales de métiers et de ...
