Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Effectivement, des initiatives existent déjà. Cependant, les enfants peinent à trouver des entreprises qui les accueillent. Certains artisans-commerçants acceptent de les prendre en charge. Il faudrait qu'il y ait une motivation en amont, qui vienne de l'éducation nationale.

Je retirerai cet amendement, à regret : les petites entreprises n'ayant pas de service juridique, un rappel à la loi serait plus approprié qu'une sanction.

Je suis favorable à cet amendement, qui répond à la demande des salariés de petites entreprises, où il n'est pas toujours facile de trouver un intérimaire. Les salariés ne travailleront pas plus que le temps légal.

La notion d'agissement sexiste est définie à l'article 20 de la loi du 17 août 2015 comme « tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Ces articles n'apportent rien, hormis des complications pour...

Mon amendement revient à la rédaction initiale du projet de loi. Dans le cadre du forfait jours, le salarié est plus libre ; l'employeur ne peut vérifier systématiquement ses prises de congés.

Il est évident qu'un salarié ne peut pas prendre de congés dès le jour de son embauche...

Un différend relatif aux congés pour événement familial n'engendre pas de litige, puisque l'employeur ne peut pas le refuser ; c'est une disposition qui relève de la convention collective. Néanmoins, je retire l'amendement. L'amendement n° 356 est retiré.

Il convient que les dirigeants qui cèdent leur entreprise à un salarié puissent accompagner ce dernier pendant quelque temps sans pour autant être considérés comme salariés.

Cessons de croire qu'un chef d'entreprise qui transmet son entreprise à un salarié n'est intéressé que par l'argent... C'est la pérennité de son entreprise qu'il recherche avant tout. L'amendement n° 357 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 133 est adopté, de même que les amendements rédactionnels n° 402 et 421. L'article 3 est adopté ...

J'ai déposé un amendement n° 359 qui va dans le même sens. La proposition de la CG-PME est bonne, d'autant que les Direccte effectueront un contrôle de légalité des accords ainsi adoptés.

Nous cherchons tous à réduire le nombre de jeunes au chômage. Les critères définissant la pénibilité dans les PME sont inapplicables. Nous sommes tous conscients de la nécessité de l'apprentissage. M. Forissier s'est déplacé en Allemagne où il a pu constater les différences avec notre pays : le contrat des apprentis doit être en rapport avec ...